N. 550326 - PPP0LF-3590/4314/Periodique.Gsquare_EPB.ULB_2024 (f56ecb13-b581-4ca1-8858-805b4a9a9563) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 4 mai 2024
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Sujet: La rédaction du périodique G Square
Description succinte
: Le présent marché a pour objet la rédaction du périodique G Square pour l’Université Libre de Bruxelles (Ecole polytechnique de Bruxelles) et l’Ecole polytechnique de Bruxelles Alumni (dénommée ci-après EPBA)| N. 550326 (f56ecb13-b581-4ca1-8858-805b4a9a9563) | |
| Numéro de référence: | PPP0LF-3590/4314/Periodique.Gsquare_EPB.ULB_2024 |
| Date de publication: | 19/04/2024 |
| Date limite: | 21/05/2024 |
| Date d'attribution: | |
| Type: |
competition cn-social (20) Avis de marché – directive générale, régime assoupli |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Bruxelles |
| Pouvoir public
: Université Libre de Bruxelles, Avenue Franklin D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles BEL, Margaux Sedyn +32 26502311 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - la liste des principaux services similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra, au minimum, 1 attestation de bonne exécution signée pour des prestations dans le domaine de l’édition et/ou de la publication d’un périodique/ magazine similaires à celles prévues dans le cadre du présent marché.
LOT-0001
tp-abil [used] - la liste des principaux services similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra, au minimum, 1 attestation de bonne exécution signée pour des prestations dans le domaine de l’édition et/ou de la publication d’un périodique/ magazine similaires à celles prévues dans le cadre du présent marché.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 80.000 € par an pour les trois dernières années.
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 80.000 € par an pour les trois dernières années.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : Complément II Sélection). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
LOT-0001
sui-act [used] - Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : Complément II Sélection). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Qualité
LOT-0001
quality (40) - Qualité
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Expérience du domaine universitaire ou scientifique
LOT-0001
quality (10) - Expérience du domaine universitaire ou scientifique
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Méthode de fourniture des productions écrites et photographiques
LOT-0001
quality (10) - Méthode de fourniture des productions écrites et photographiques
Extraits
BELGIQUE: SERVICES D'AGENCES DE RÉDACTION
LA RÉDACTION DU PÉRIODIQUE G SQUARE
Avis de marché – régime assoupli
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La rédaction du périodique G Square
Description: Le présent marché a pour objet la rédaction du périodique G Square pour l’Université Libre de Bruxelles (Ecole polytechnique de Bruxelles) et l’Ecole polytechnique de Bruxelles Alumni (dénommée ci-après EPBA)
Identifiant de la procédure: df18e7dc-46b2-40f9-9d94-45ca2a0a329d
Identifiant interne: PPP0LF-3590/4314/Periodique.Gsquare_EPB.ULB_2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment U - aile B
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment U - aile B
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la date de début de marché est fictive
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La rédaction du périodique G Square
Description: La rédaction du périodique G Square
Identifiant interne: Periodique.Gsquare_EPB.ULB_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment U - aile B
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois. La première rédaction est programmée dès que le marché public est attribué. Le contrat sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sauf préavis du PA envoyé par voie recommandée au minimum 3 mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des principaux services similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra, au minimum, 1 attestation de bonne exécution signée pour des prestations dans le domaine de l’édition et/ou de la publication d’un périodique/ magazine similaires à celles prévues dans le cadre du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 80.000 € par an pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : Complément II Sélection). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience du domaine universitaire ou scientifique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de fourniture des productions écrites et photographiques
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Libre de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Libre de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Margaux Sedyn
Téléphone: +32 26502311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbdaacf7-0fca-477c-92e6-8cbb63e7c023 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication