N. 438876 - PPP0CH-4159/4255/MPFS 2774 (0db47e00-16b1-4442-a8a4-d127463dc9c6) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 16 juillet 2025
Sujet: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
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Description succinte
: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum une expérience d’exploitation d’activités fluviales à dimension touristique d’une valeur minimale de 34.175,00 € HTVA au cours des 3 dernières années.
LOT-0001
tp-abil [used] - La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum une expérience d’exploitation d’activités fluviales à dimension touristique d’une valeur minimale de 34.175,00 € HTVA au cours des 3 dernières années.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost - Prix
LOT-0001
cost - Prix
AWARD
LOT-0001
cost (75) - Amélioration de la durée de navigation
LOT-0001
cost (75) - Amélioration de la durée de navigation
Extraits
Belgique: Services de transport par voie d'eau
Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Description: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Identifiant de la procédure: afadfa64-763d-4503-909e-50a4a1ca2871
Identifiant interne: PPP0CH-4159/4255/MPFS 2774
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Ville de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Ville de Namur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution N° Description Pondération 1 Prix 150 Score de l’offre = (prix de l’offre régulière la moins-disante/prix de l’offre pour le critère évalué) * poids du sous-critère évalué 2 Amélioration de la durée de navigation 75 2.1 Jours de navigation supplémentaires 60 Les trois bateaux doivent naviguer durant les week-ends des mois de juin et septembre ainsi que tous les jours durant les mois de juillet et aout. En vue de promouvoir les bateaux en tant qu’outils touristiques, une extension de la période d’exploitation obligatoire est possible : le soumissionnaire peut proposer des demi-jours ou jours d’exploitation supplémentaires qu’il exprimera en nombre de demi-jours (période fixe de 4 heures, comprise entre 10h00 et 18h00) de navigation par bateau avec mention du/des date(s) concernée(s). Pour le calcul du nombre total de jours supplémentaires, les demi-jours seront additionnés en tenant compte du nombre de demi-jours proposés par bateau. Les propositions d’extension pouvant concerner 1, 2 ou 3 bateau(x). Cette extension peut être proposée avant le 1er week-end de juin et/ou après le dernier week-end de septembre (exemple : les congés de printemps, les week-ends de mai, les mercredis après-midi ,…). Ce sous-critère sera évalué selon la formule suivante: Score offre = (nombre de demi-jours supplémentaires proposés de l’offre pour le critère évalué/nombre de demi-jours supplémentaires proposés de l’offre régulière le plus élevé) * 60 2.2 Horaire journalier - Minutes de navigation supplémentaires 15 Les bateaux doivent naviguer de 10h00 à 18h00 durant la période d’exploitation obligatoire. En vue de promouvoir les bateaux en tant qu’outils touristiques, il est loisible au soumissionnaire de proposer un horaire plus étendu pour les jours d’exploitation (mais pas avant 9h). Il exprimera cet horaire supplémentaire en nombre d’heures par bateau, qui seront le cas échéant additionnées, avec mention du/des date(s) concernée(s)- Les propositions d’extension pouvant concerner 1.2 ou 3 bateaux- Ce sous-critère sera évalué selon la formule suivante: Score offre = (nombre d’heures supplémentaires proposées dans l’offre pour le critère évalué/nombre d’heures supplémentaires proposées de l’offre régulière la plus élevé)*15 Pondération totale des critères d'attribution: 225 Critère de sélection: pour rappel il est demandé une liste de minimum une expérience d’exploitation d’activités fluviales à dimension touristique d’une valeur minimale de 34.175,00 € HTVA au cours des 3 dernières années. les dates de débuts et de fin indiqués dans le présent avis sont donnés a titre indicatif et seront fixées en fonction de la date de notification du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Description: Exploitation, maintenance et transport des Namourettes - saison 2024-2025
Identifiant interne: MPFS 2774
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34520000 Bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Ville de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum une expérience d’exploitation d’activités fluviales à dimension touristique d’une valeur minimale de 34.175,00 € HTVA au cours des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Score de l’offre = (prix de l’offre régulière la moins-disante/prix de l’offre pour le critère évalué) * poids du sous-critère évalué
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Amélioration de la durée de navigation
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/03/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Tourisme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246211
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Tourisme
Numéro d’enregistrement: TOU
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Liessens
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246373
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246496
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20647736-cc0e-4e7d-8eae-e5607703c7ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/02/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication