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LOT-0001
ef-stand [used] - En vertu de l’article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être exécuté qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées. L’offre doit indiquer : 1. Soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2. Soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. 3. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste ; 4. Soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires. Agréation des entrepreneurs requise : D 1 ou D - Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Catégorie : Selon le montant des travaux attribués. Niveau(x) minimal(aux): Agréation des entrepreneurs requise : D 1 ou D - Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Catégorie : Selon le montant des travaux attribués.

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LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Si le soumissionnaire est étranger, il produit dans l’offre une attestation officielle quant au respect de ses obligations sociales, fiscales et juridiques conformément à la base de données de certificats en ligne (e-Certis).

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LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix