N. 483550 - Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension) (3d71610b-29af-46c5-9a2b-4d64612b38c0) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 13 mai 2026
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Sujet: DR Hainaut - CF - Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension)
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Marché public de services ayant pour objet le contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension) des établissements du Ministère de la Communauté française situés dans la province de Hainaut conformément aux conditions du présent marché
N. 483550 (3d71610b-29af-46c5-9a2b-4d64612b38c0)
Relation: 3d71610b-29af-46c5-9a2b-4d64612b38c0 
Numéro de référence: Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension)
Date de publication: 04/03/2024
Date limite: 28/05/2024
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
Région: Hainaut
Pouvoir public :
Ministère de la Communauté française, Rue du Chemin de Fer, 433, 7033 Cuesmes BEL
+32 65555500
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
other - voir cahier spécial des charges
AWARD
LOT-0001
price -
Extraits

Belgique: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
DR Hainaut - CF - Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: DR Hainaut - CF - Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension)
Description: Marché public de services ayant pour objet le contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension) des établissements du Ministère de la Communauté française situés dans la province de Hainaut conformément aux conditions du présent marché
Identifiant de la procédure: 50d49739-7798-472a-80be-6199a5cc7ab5
Identifiant interne: Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension) FP n° 41566
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Contrôle légal périodique des installations électriques à haute tension (cabines à haute tension) - 1
Description: voir cahier spécial des charges
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les services devront être prestés, en Belgique, dans la province de Hainaut aux différentes adresses reprises dans l’annexe 1.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Monsieur Frédéric RYCKEBOSCH, Ingénieur, Attaché - responsable du projet Tél. : 065 / 55.55.35 _ Fax : 065 / 36.10.71 _ courriel : _hidden_@cfwb.be VISITE DU SITE Le soumissionnaire a la faculté de se rendre sur place et d’établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète des prestations. Toutefois, aucune visite des lieux n’est organisée, les soumissionnaires pourront se rendre librement dans les établissements pour effectuer une visite selon les horaires d’ouverture des établissements. Le soumissionnaire prendra donc ses dispositions pour être accompagné d’un traducteur si nécessaire, à ses frais, s’il ne maîtrise pas suffisamment la langue française.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Ville: Cuesmes
Code postal: 7033
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cfwb.be
Téléphone: +32 65555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: e70388d4-1465-44a0-a3c2-9bea48f377ce-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 440bea44-020a-4366-a188-5a603206090d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication