Beknopte beschrijving : L’Université libre de Bruxelles, établissement universitaire doté de la personnalité juridique par la loi du 12 mars 1911, abrite en son sein un Hôpital universitaire, dénommé « Cliniques universitaires de Bruxelles-Hôpital Erasme ». A ce jour, bien qu’il dispose d’un n° de TVA, d’un n° d’ONSS et d’une comptabilité propres, l’Hôpital Erasme ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de l’Université. Il est géré par un conseil d’administration spécifique (CAe), sur la base d’un mandat accordé par le conseil d’administration de l’ULB (CA), aux termes de l’article 77 des statuts organiques de l’université et de l’article 2 et suivants des statuts des Cliniques universitaires de Bruxelles-Hôpital Erasme. Cette délégation de pouvoir porte également sur la gestion d’un certain nombre d’immeubles affectés aux activités hospitalières, et repris dans la comptabilité de l’Hôpital. L’Université libre de Bruxelles, en tant qu’institution abritant l’Hôpital Erasme, est par ailleurs membre de l’asbl « Hôpital universitaire de Bruxelles » (HUB), asbl hospitalière créée en application de l’article 135/1, § 1er et 3° de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976 dans sa version applicable en Région de Bruxelles-capitale. L’ULB a, dans la foulée de la création de cette asbl, autorisé l’Hôpital Erasme a délégué une partie de ses pouvoirs aux organes de l’HUB, dans l’optique d’une collaboration organique des partenaires hospitaliers de l’HUB au sein de celui-ci. En prévision de ces développements, l’ULB s’attache à reconfigurer ses relations juridiques et comptables avec son Hôpital, dans le sens d’une autonomisation accrue des deux entités, en prévision, notamment, d’une intégration de l’Hôpital Erasme et de ses partenaires au sein de l’HUB.