N. 521835 - ARES N°COOP- 0223-EXPFORMULATION-2024 (8a556084-0f25-4d3c-a30a-f9f2c9d0c77d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 24 juin 2025
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Sujet: Marché public de services portant sur la conclusion d’un accord cadre pluri-attributaires relatif à la sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud
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Description succinte : sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud
N. 521835 (8a556084-0f25-4d3c-a30a-f9f2c9d0c77d)
Numéro de référence: ARES N°COOP- 0223-EXPFORMULATION-2024
Date de publication: 03/04/2024
Date limite: 29/04/2024
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Académie de recherche et d'enseignement supérieur, Rue royale 180, 1000 Bruxelles BEL
+32 2 225 45 11
Publication JOUE: Oui
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
other - Condition de non conflit d'intérêt et confidentialité
AWARD
LOT-0001
price - Le prix est un des critères du marché
Extraits

Belgique: Services d'enseignement supérieur
Marché public de services portant sur la conclusion d’un accord cadre pluri-attributaires relatif à la sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de services portant sur la conclusion d’un accord cadre pluri-attributaires relatif à la sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud
Description: sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud
Identifiant de la procédure: e6936f56-ff39-4750-89b9-b3aaf1538a16
Identifiant interne: ARES N°COOP- 0223-EXPFORMULATION-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Loi du 17 juin 2016

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ARES N°COOP- 0223-EXPFORMULATION-2024 - 1
Description: accord cadre pluri-attributaires relatif à la sélection d’experts chargés de l’appui à la formulation des propositions de projets de recherche pour le développement et de projets de formation sud
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Condition de non conflit d'intérêt et confidentialité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix est un des critères du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Académie de recherche et d'enseignement supérieur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Numéro d’enregistrement: 0546740696_4832
Adresse postale: Rue royale 180
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ares-ac.be
Téléphone: +32 2 225 45 11
Adresse internet: https://www.ares-ac.be/fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 35572ef6-eb55-432c-aff1-9b759656c293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication