N. 555754 - PPP0FH-1045/4155/20240006 (c73958db-e11a-490a-a744-79f954e9b336) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
dinsdag 7 mei 2024
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Onderwerp: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR (LOT 1) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS (LOT 2)
Beknopte beschrijving
: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR (LOT 1) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS (LOT 2)| N. 555754 (c73958db-e11a-490a-a744-79f954e9b336) | |
| Referentienummer: | PPP0FH-1045/4155/20240006 |
| Publicatie datum: | 24/04/2024 |
| Uiterste datum: | 30/05/2024 |
| Gunningsdatum: | |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Werken |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: Ville de Saint-Ghislain, Rue de Chièvres, 17, 7333 TERTRE BEL +32 65761900 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
SELECTION
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
Extracten
BELGIË: DAKBEDEKKING EN SCHILDEREN VAN DAKEN
RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR (LOT 1) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS (LOT 2)
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Ville de Saint-Ghislain
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR (LOT 1) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS (LOT 2)
Beschrijving: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR (LOT 1) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS (LOT 2)
Identificatiecode van de procedure: c52ecdff-e3d3-4db0-a274-6adfb719a99d
Interne identificatiecode: PPP0FH-1045/4155/20240006
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45261200 Dakbedekking en schilderen van daken
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Parc communal De Baudour
Stad: Baudour
Postcode: 7331
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: CPAS de Saint-Ghislain
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Parc communal De Baudour
Stad: Baudour
Postcode: 7331
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: CPAS de Saint-Ghislain
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Parc communal De Baudour
Stad: Baudour
Postcode: 7331
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: CPAS de Saint-Ghislain
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
De inschrijver moet op alle percelen inschrijven
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR
Beschrijving: RENOVATION DE LA TOITURE DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR
Interne identificatiecode: 20240006
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45261200 Dakbedekking en schilderen van daken
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Parc communal De Baudour
Stad: Baudour
Postcode: 7331
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: CPAS de Saint-Ghislain
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 31/05/2024
Looptijd: 45 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 30/05/2024 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Service Technique
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR
Beschrijving: REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU CPAS DANS LE PARC DE BAUDOUR
Interne identificatiecode: 20240006
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45421000 Bouwtimmerwerk
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Parc communal De Baudour
Stad: Baudour
Postcode: 7331
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: CPAS de Saint-Ghislain
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 31/05/2024
Looptijd: 20 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 --> POUR LE LOT 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 --> POUR LE LOT 2
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 30/05/2024 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Service Technique
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Ville de Saint-Ghislain
Registratienummer: 0207.292.463
Postadres: Rue de Chièvres, 17
Stad: TERTRE
Postcode: 7333
Land: België
Telefoon: +32 65761900
Rollen van deze organisatie:
Koper
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Service Technique
Registratienummer: ST
Postadres: rue de Chièvres 17
Stad: TERTRE
Postcode: 7333
Land: België
Contactpunt: Sébastien POTTIEZ
Telefoon: +32 65761983
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0003
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: CE
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: Etterbeek
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1 ORG-0005
Officiële naam: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Registratienummer: GPI
Postadres: Rue de Chièvres, 17
Stad: TERTRE
Postcode: 7333
Land: België
Contactpunt: Doris Druart
Telefoon: +32 65761900
Fax: +32 65762000
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 3eb409a4-2ea5-4b25-a27e-504ad8ae18f3 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 24/04/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking