N. 556245 - PPP0G4-1457/4027/2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements (4259af76-ea98-45a5-8d27-aacabb3cfd35) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 8 mei 2024
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Onderwerp: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports
Beknopte beschrijving
: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports| N. 556245 (4259af76-ea98-45a5-8d27-aacabb3cfd35) | |
| Referentienummer: | PPP0G4-1457/4027/2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements |
| Publicatie datum: | 24/04/2024 |
| Uiterste datum: | 16/05/2024 |
| Gunningsdatum: | |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Werken |
| Regio: | Namen |
| Aanbestedende overheid
: Ville de Sambreville, Grand Place, 5060 Sambreville BEL, François HABETS +32 71260260 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
LOT-0001
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Intégration dans le paysage
LOT-0001
quality (10) - Intégration dans le paysage
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Résistance
LOT-0001
quality (10) - Résistance
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Garantie
LOT-0001
quality (10) - Garantie
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Fabrication et réalisation
LOT-0001
quality (10) - Fabrication et réalisation
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0002
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
AWARD
LOT-0002
cost (40) - Prix
LOT-0002
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
LOT-0002
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Intégration dans le paysage
LOT-0002
quality (10) - Intégration dans le paysage
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Résistance
LOT-0002
quality (10) - Résistance
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Garantie
LOT-0002
quality (10) - Garantie
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Fabrication et réalisation
LOT-0002
quality (10) - Fabrication et réalisation
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0003
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0003
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
LOT-0003
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
AWARD
LOT-0003
cost (40) - Prix
LOT-0003
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0003
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
LOT-0003
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Intégration dans le paysage
LOT-0003
quality (10) - Intégration dans le paysage
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Résistance
LOT-0003
quality (10) - Résistance
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Garantie
LOT-0003
quality (10) - Garantie
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Fabrication et réalisation
LOT-0003
quality (10) - Fabrication et réalisation
SELECTION
LOT-0004
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
LOT-0004
tp-abil [used] - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
SELECTION
LOT-0004
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
LOT-0004
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
SELECTION
LOT-0004
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0004
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0004
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
LOT-0004
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
AWARD
LOT-0004
cost (40) - Prix
LOT-0004
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0004
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
LOT-0004
quality (20) - Qualité de l'étude de l'offre
AWARD
LOT-0004
quality (10) - Intégration dans le paysage
LOT-0004
quality (10) - Intégration dans le paysage
AWARD
LOT-0004
quality (10) - Résistance
LOT-0004
quality (10) - Résistance
AWARD
LOT-0004
quality (10) - Garantie
LOT-0004
quality (10) - Garantie
AWARD
LOT-0004
quality (10) - Fabrication et réalisation
LOT-0004
quality (10) - Fabrication et réalisation
Extracten
BELGIË: LANDSCHAPPELIJK ONTWERP VOOR SPORT- EN RECREATIETERREINEN
FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS D'AIRE DE JEUX POUR UNE MISE AUX NORMES DE PLUSIEURS AIRES MULTISPORTS
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Ville de Sambreville
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports
Beschrijving: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports
Identificatiecode van de procedure: 6f934d93-d93f-4481-b65a-674daef8eb03
Interne identificatiecode: PPP0G4-1457/4027/2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45112720 Landschappelijk ontwerp voor sport- en recreatieterreinen
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
De inschrijver moet op alle percelen inschrijven
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Clos des Aliziers, Auvelais
Beschrijving: Clos des Aliziers, Auvelais
Interne identificatiecode: 2024/ID/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45112720 Landschappelijk ontwerp voor sport- en recreatieterreinen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 02/09/2024
Einddatum van de duur: 20/09/2024
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 40
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité de l'étude de l'offre
Gewicht (punten, exact): 20
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Intégration dans le paysage
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Résistance
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garantie
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Fabrication et réalisation
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 16/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ville de Sambreville
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Service Administratif Travaux
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Rue des Minrias, Falisolle
Beschrijving: Rue des Minrias, Falisolle
Interne identificatiecode: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45112720 Landschappelijk ontwerp voor sport- en recreatieterreinen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 02/09/2024
Einddatum van de duur: 20/09/2024
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 40
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité de l'étude de l'offre
Gewicht (punten, exact): 20
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Intégration dans le paysage
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Résistance
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garantie
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Fabrication et réalisation
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 16/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ville de Sambreville
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Service Administratif Travaux
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Allée Belle-Vue, Tamines
Beschrijving: Allée Belle-Vue, Tamines
Interne identificatiecode: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45112720 Landschappelijk ontwerp voor sport- en recreatieterreinen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 02/09/2024
Einddatum van de duur: 20/09/2024
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 40
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité de l'étude de l'offre
Gewicht (punten, exact): 20
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Intégration dans le paysage
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Résistance
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garantie
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Fabrication et réalisation
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 16/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ville de Sambreville
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Service Administratif Travaux
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004
Titel: Angle de la rue de Fleurus et Dry les Cortils, Moignelée
Beschrijving: Angle de la rue de Fleurus et Dry les Cortils, Moignelée
Interne identificatiecode: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45112720 Landschappelijk ontwerp voor sport- en recreatieterreinen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Sambreville
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 02/09/2024
Einddatum van de duur: 20/09/2024
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 40
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité de l'étude de l'offre
Gewicht (punten, exact): 20
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Intégration dans le paysage
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Résistance
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garantie
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Fabrication et réalisation
Gewicht (punten, exact): 10
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 16/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ville de Sambreville
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Service Administratif Travaux
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Ville de Sambreville
Registratienummer: 0216697109
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Land: België
Contactpunt: François HABETS
Telefoon: +32 71260260
Fax: +32 71260335
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: de la Science, 33B
Stad: BRUXELLES
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Service Administratif Travaux
Registratienummer: SAT
Postadres: Grand Place
Stad: Sambreville
Postcode: 5060
Land: België
Contactpunt: Véronique Crasset
Telefoon: +32 71260268
Fax: +32 71260315
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 38970cb6-892e-4456-bbb5-104471fe0bed - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 24/04/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking