N. 568827 - PPP08A-3198/4180/3198 (fa1b518e-6cf4-455a-9f04-3011bcadefc5) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

zondag 19 mei 2024
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Onderwerp: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction
Beknopte beschrijving : Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l’annexe 2 de la loi du 15 juin 2006 : services d’architecture, services d’ingénierie, d’aménagements urbains et d’architecture paysagère. Les services visent à l'amélioration des performances énergétiques du Centre administratif sis rue Saint-Paul n° 14 à Binche et du Musée international du Carnaval et du Masque sis rue Saint-Moustier n° 10 à Binche dans le cadre du subside Ureba exceptionnel. Les travaux du Centre administratif sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – isolation des toitures et remplacement des châssis Priorité 2 – protection des façades. Les travaux du Musée sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – remplacement des châssis Priorité 2 – isolation des toitures Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, la mission intègre également :  la mission de Responsable PEB ;  la mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o génie civil et stabilité o électricité, éclairage et mises en lumière o chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles o sanitaires o ventilation, traitement d’air, climatisation et génération de froid o traitement d’eau, gestion des eaux usées et systèmes dépuration o comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments o sécurité incendie (extinction et détection) o isolation thermique et étanchéité o signalétique  les abords  la coordination sécurité-santé (conception et réalisation) ;  la surveillance globale du chantier  la demande et le suivi du subside le cas échéant  liste non exhaustive L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus. Ce marché public est un contrat-cadre divisé en phases : 1/ Esquisse 2/ Avant-projet 3/ Permis d'urbanisme 4/ Projet - Dossier de mise en soumission 5/ Assistance procédure d'attribution de marché public 6/ Coordination, contrôle et direction des travaux L'accord-cadre sera conclu au pourcentage du poste par phase et il n'engagera le pouvoir adjudicateur qu'au(x) phase(s) commandée(s) par bon de commande. Le bon de commande est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur porté à la connaissance du prestataire. Les phases ne sont en aucun cas dépendantes l'une de l'autre. Dans l’hypothèse où une phase n’est pas commandée par le pouvoir adjudicateur, l’auteur de projet ne pourra de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une révision d'honoraires. L’auteur de projet ne pourra pas non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre l’attribution du marché et l’ordre de démarrer la phase en cas de commande de ladite phase. Les bâtiments sont classés et l'auteur de projet devra veiller à associer aux différents stades d’élaboration du projet le pouvoir adjudicateur, l'autorité administrative AWAP ainsi que le pouvoir subsidiant le cas échéant ; Tout au long de la procédure d’élaboration du projet, l’architecte participe aux réunions de travail avec le pouvoir adjudicateur, avec les autorités administratives ainsi que le pouvoir subsidiant et il participe aux réunions de chantier.
N. 568827 (fa1b518e-6cf4-455a-9f04-3011bcadefc5)
Relatie: fa1b518e-6cf4-455a-9f04-3011bcadefc5 
Referentienummer: PPP08A-3198/4180/3198
Publicatie datum: 03/05/2024
Uiterste datum: 22/05/2024
Gunningsdatum:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Onbekend
Market type: Diensten
Regio: Henegouwen
Aanbestedende overheid :
Ville de Binche, Rue Saint-Paul, 14, 7130 Binche BEL, Le Collège communal
+32 64230523
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Nee
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’article 74 de l’AR du 15/07/2011 selon lequel si le soumissionnaire se sert de la capacité technique et/ou financière d’autres entités (sous-traitant, par exemple) pour passer la présente sélection qualitative, il doit apporter la preuve utile (engagement écrit) que l’entité en question mettra ses moyens/capacités à disposition du soumissionnaire pour l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges), - ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Le candidat soumissionnaire doit produire la liste ainsi que des photos ou autres représentations des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 1 mission d'architecture sur bâtiment classé d'un montant de travaux de 500.000,00 € HTVA.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être au moins égal à 175.000 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

BELGIË: DIENSTVERLENING OP HET GEBIED VAN ARCHITECTUUR, BOUWKUNDE, CIVIELE TECHNIEK EN INSPECTIE
ACCORD- CADRE 2024 - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES ET DE DIRECTION

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling - Wijziging van een aankondiging

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Ville de Binche
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction
Beschrijving: Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l’annexe 2 de la loi du 15 juin 2006 : services d’architecture, services d’ingénierie, d’aménagements urbains et d’architecture paysagère. Les services visent à l'amélioration des performances énergétiques du Centre administratif sis rue Saint-Paul n° 14 à Binche et du Musée international du Carnaval et du Masque sis rue Saint-Moustier n° 10 à Binche dans le cadre du subside Ureba exceptionnel. Les travaux du Centre administratif sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – isolation des toitures et remplacement des châssis Priorité 2 – protection des façades. Les travaux du Musée sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – remplacement des châssis Priorité 2 – isolation des toitures Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, la mission intègre également :  la mission de Responsable PEB ;  la mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o génie civil et stabilité o électricité, éclairage et mises en lumière o chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles o sanitaires o ventilation, traitement d’air, climatisation et génération de froid o traitement d’eau, gestion des eaux usées et systèmes dépuration o comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments o sécurité incendie (extinction et détection) o isolation thermique et étanchéité o signalétique  les abords  la coordination sécurité-santé (conception et réalisation) ;  la surveillance globale du chantier  la demande et le suivi du subside le cas échéant  liste non exhaustive L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus. Ce marché public est un contrat-cadre divisé en phases : 1/ Esquisse 2/ Avant-projet 3/ Permis d'urbanisme 4/ Projet - Dossier de mise en soumission 5/ Assistance procédure d'attribution de marché public 6/ Coordination, contrôle et direction des travaux L'accord-cadre sera conclu au pourcentage du poste par phase et il n'engagera le pouvoir adjudicateur qu'au(x) phase(s) commandée(s) par bon de commande. Le bon de commande est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur porté à la connaissance du prestataire. Les phases ne sont en aucun cas dépendantes l'une de l'autre. Dans l’hypothèse où une phase n’est pas commandée par le pouvoir adjudicateur, l’auteur de projet ne pourra de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une révision d'honoraires. L’auteur de projet ne pourra pas non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre l’attribution du marché et l’ordre de démarrer la phase en cas de commande de ladite phase. Les bâtiments sont classés et l'auteur de projet devra veiller à associer aux différents stades d’élaboration du projet le pouvoir adjudicateur, l'autorité administrative AWAP ainsi que le pouvoir subsidiant le cas échéant ; Tout au long de la procédure d’élaboration du projet, l’architecte participe aux réunions de travail avec le pouvoir adjudicateur, avec les autorités administratives ainsi que le pouvoir subsidiant et il participe aux réunions de chantier.
Identificatiecode van de procedure: ae98e8cf-c5b2-4b89-989c-803312dc3f51
Interne identificatiecode: PPP08A-3198/4183/3198
Type procedure: Andere procedure in één fase

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Paul, 14
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre administratif

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Moustier 10
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Musée International du Carnaval et du Masque

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Paul, 14
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre administratif

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Moustier 10
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Musée International du Carnaval et du Masque

2.1.4 Algemene informatie

Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction
Beschrijving: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction
Interne identificatiecode: 3198

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Paul, 14
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre administratif

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue Saint-Moustier 10
Stad: Binche
Postcode: 7130
Onderverdeling land (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: België
Aanvullende informatie: Musée International du Carnaval et du Masque

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 19/08/2024
Looptijd: 12 Maand

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’article 74 de l’AR du 15/07/2011 selon lequel si le soumissionnaire se sert de la capacité technique et/ou financière d’autres entités (sous-traitant, par exemple) pour passer la présente sélection qualitative, il doit apporter la preuve utile (engagement écrit) que l’entité en question mettra ses moyens/capacités à disposition du soumissionnaire pour l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges), - ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Le candidat soumissionnaire doit produire la liste ainsi que des photos ou autres représentations des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 1 mission d'architecture sur bâtiment classé d'un montant de travaux de 500.000,00 € HTVA.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être au moins égal à 175.000 €
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3198/8A/2023

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 22/05/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Service du Patrimoine
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Cellule Marchés Publics
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Ville de Binche
Registratienummer: 0207.299.589
Postadres: Rue Saint-Paul, 14
Stad: Binche
Postcode: 7130
Land: België
Contactpunt: Le Collège communal
Telefoon: +32 64230523
Internetadres: http://www.binche.be/
Rollen van deze organisatie:
Koper

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Service du Patrimoine
Registratienummer: CN
Postadres: Rue Saint-Paul, 14
Stad: Binche
Postcode: 7130
Land: België
Contactpunt: Christophe NAGELS
Telefoon: +32 64230537
Internetadres: http://www.binche.be/
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

8.1 ORG-0003

Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
E-mail: info@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten

8.1 ORG-0004

Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la science, 37
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0005

Officiële naam: Cellule Marchés Publics
Registratienummer: 0207.299.589
Postadres: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Stad: Binche
Postcode: 7130
Land: België
Contactpunt: Marie-Thérèse Ciampi
Telefoon: +32 64230523
Internetadres: http://www.binche.be/
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

10. Wijziging van een aankondiging

Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: d808ea70-9ddc-4534-a5f9-68a95a1a6b3d-01
Voornaamste reden voor de wijziging: Informatie bijgewerkt
Beschrijving: Les documents du marché ont été ajoutés sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3198/8A/2023.

10.1 Wijziging van een aankondiging

Identificatiecode afdeling: PROCEDURE

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 22953aa4-6fd4-4248-96f8-59d761759830 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 03/05/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 03/05/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking