N. 680464 - PPP0O5-1202/4797/2446T (7525332a-0a75-4ace-a2a9-b2852cd1ee43) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zondag 8 september 2024
Onderwerp: Rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège et construction d’un volume annexe
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Beknopte beschrijving
: Objet des travaux : Rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège (en ce compris la révision complète du système d’égouttage et de collecte des effluents, la pose d’un nouveau revêtement de sol adapté à l’usage, les mises aux normes techniques (ventilation, électricité, etc.), etc.) et construction d’un volume annexe.
Commentaire : Marché de travaux portant sur la rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège et construction d’un volume annexe permettant notamment la continuité des activités pendant les travaux dans la salle principale.
Le permis d’urbanisme pour la construction du volume annexe est en cours d’instruction.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Architecture et électricité, coordination”
Lot 2 “Palan”
Lot 3 “Revêtement de sols”
Lot 4 “HVAC et sanitaires”
Remarque importante – mission de pilotage et de coordination
En outre, l’adjudicataire du LOT 1 est chargé de la mission de pilotage et de coordination de chantier pour l’exécution de de l’ensemble des lots dans le délai d’exécution prévu aux clauses administratives du cahier spécial des charges (voir poste 10.01.00 – Mission de pilotage de l’entrepreneur dans le cahier spécial des charges LOT 1 - clauses techniques et le métré associé).
Le présent marche prévoit donc la désignation de l'adjudicataire du lot n° 1 en tant qu'"ENTREPRISE COORDINATRICE" et la désignation des entreprises adjudicataires des lots 2, 3 et 4 tant qu' "ENTREPRISES COORDONNEES" qui sont imposées à l'entreprise coordinatrice du lot n° 1 moyennant un "FEE" de coordination, correspondant à sa rémunération pour les prestations de coordination correspondantes.
Le soumissionnaire du lot 1 est tenu de télécharger les cahiers des charges et métrés des autres lots à coordonner pour évaluer en connaissance de cause les lots qu’il devra coordonner.
Le soumissionnaire des lots 2, 3, 4 sont tenus de prendre connaissance de l’article poste 10.01.00 – Mission de pilotage de l’entrepreneur du LOT 1.
N. 680464 (7525332a-0a75-4ace-a2a9-b2852cd1ee43) | |
Referentienummer: | PPP0O5-1202/4797/2446T |
Publicatie datum: | 25/07/2024 |
Uiterste datum: | 26/09/2024 |
Hernieuwingsdatum: | 31/07/2025 |
Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
Procedure type: | Openbare procedure |
Market type: | Werken |
Regio: | Luik |
Aanbestedende overheid
: Université de Liège, Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9, 4000 Liège BEL, Sabine Goedhals +32 43669686 |
|
Publicatie JOUE: | Nee |
Publicatie BDA: | Ja |
Send Eten: | Nee |
Forum: | Ja |
Eauctions: | Nee |
Eawarding: | Nee |
Terms of reference documents: | Nee |
Accompanying documents: | Nee |
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Critère économique
LOT-0001
cost (100) - Critère économique
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un palan de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou industriel (salles blanches, ateliers, etc.). Charge minimale : 500kg Embranchements minimaux : 2 La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe E et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, la charge et le schéma du palan. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un palan de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou industriel (salles blanches, ateliers, etc.). Charge minimale : 500kg Embranchements minimaux : 2 La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe E et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, la charge et le schéma du palan. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
AWARD
LOT-0002
cost (60) - Critère économique
LOT-0002
cost (60) - Critère économique
AWARD
LOT-0002
quality (40) - Critère de qualité technique
LOT-0002
quality (40) - Critère de qualité technique
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principaux marchés de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un revêtement de sol de type résine de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou médical (salle d’autopsie, d’opérations, salles blanches, etc.). Surface minimale : 100m² La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe F et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, le type de résine et la surface mise en oeuvre. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principaux marchés de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un revêtement de sol de type résine de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou médical (salle d’autopsie, d’opérations, salles blanches, etc.). Surface minimale : 100m² La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe F et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, le type de résine et la surface mise en oeuvre. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0003
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
LOT-0003
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
AWARD
LOT-0003
cost (60) - Critère économique
LOT-0003
cost (60) - Critère économique
AWARD
LOT-0003
quality (40) - Critère de qualité technique
LOT-0003
quality (40) - Critère de qualité technique
SELECTION
LOT-0004
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0004
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
SELECTION
LOT-0004
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
LOT-0004
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
AWARD
LOT-0004
cost (100) - Critère économique
LOT-0004
cost (100) - Critère économique
Extracten
BELGIË: BOUWEN VAN GEBOUWEN
RÉNOVATION DES SALLES D’AUTOPSIES DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE DE L’ULIÈGE ET CONSTRUCTION D’UN VOLUME ANNEXE
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Université de Liège
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Onderwijs
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège et construction d’un volume annexe
Beschrijving: Objet des travaux : Rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège (en ce compris la révision complète du système d’égouttage et de collecte des effluents, la pose d’un nouveau revêtement de sol adapté à l’usage, les mises aux normes techniques (ventilation, électricité, etc.), etc.) et construction d’un volume annexe. Commentaire : Marché de travaux portant sur la rénovation des salles d’autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’ULiège et construction d’un volume annexe permettant notamment la continuité des activités pendant les travaux dans la salle principale. Le permis d’urbanisme pour la construction du volume annexe est en cours d’instruction. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Architecture et électricité, coordination” Lot 2 “Palan” Lot 3 “Revêtement de sols” Lot 4 “HVAC et sanitaires” Remarque importante – mission de pilotage et de coordination En outre, l’adjudicataire du LOT 1 est chargé de la mission de pilotage et de coordination de chantier pour l’exécution de de l’ensemble des lots dans le délai d’exécution prévu aux clauses administratives du cahier spécial des charges (voir poste 10.01.00 – Mission de pilotage de l’entrepreneur dans le cahier spécial des charges LOT 1 - clauses techniques et le métré associé). Le présent marche prévoit donc la désignation de l'adjudicataire du lot n° 1 en tant qu'"ENTREPRISE COORDINATRICE" et la désignation des entreprises adjudicataires des lots 2, 3 et 4 tant qu' "ENTREPRISES COORDONNEES" qui sont imposées à l'entreprise coordinatrice du lot n° 1 moyennant un "FEE" de coordination, correspondant à sa rémunération pour les prestations de coordination correspondantes. Le soumissionnaire du lot 1 est tenu de télécharger les cahiers des charges et métrés des autres lots à coordonner pour évaluer en connaissance de cause les lots qu’il devra coordonner. Le soumissionnaire des lots 2, 3, 4 sont tenus de prendre connaissance de l’article poste 10.01.00 – Mission de pilotage de l’entrepreneur du LOT 1.
Identificatiecode van de procedure: ac995094-a17f-4299-b50a-e83b1bba6412
Interne identificatiecode: PPP0O5-1202/4797/2446T
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 4
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Architecture et électricité, coordination
Beschrijving: Architecture et électricité, coordination
Interne identificatiecode: 2446T
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
Aanvullende classificatie (cpv): 45310000 Aanleg van elektriciteit
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Avenue de Cureghem
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Faculté de Médecine Vétérinaire
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/10/2024
Einddatum van de duur: 31/07/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Critère économique
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 26/09/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 26/09/2024 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Université de Liège
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Université de Liège
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Palan
Beschrijving: Palan
Interne identificatiecode: 2446T
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Avenue de Cureghem
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Faculté de Médecine Vétérinaire
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/10/2024
Einddatum van de duur: 31/07/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un palan de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou industriel (salles blanches, ateliers, etc.). Charge minimale : 500kg Embranchements minimaux : 2 La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe E et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, la charge et le schéma du palan. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Critère économique
Gewicht (punten, exact): 60
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Critère de qualité technique
Gewicht (punten, exact): 40
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 26/09/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 26/09/2024 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Université de Liège
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Université de Liège
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Revêtement de sols
Beschrijving: Revêtement de sols
Interne identificatiecode: 2446T
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Avenue de Cureghem
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Faculté de Médecine Vétérinaire
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/10/2024
Einddatum van de duur: 31/07/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principaux marchés de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l’installation d’un revêtement de sol de type résine de taille et complexité similaire à celui qui fait l’objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou médical (salle d’autopsie, d’opérations, salles blanches, etc.). Surface minimale : 100m² La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe F et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, le type de résine et la surface mise en oeuvre. La référence est complétée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Critère économique
Gewicht (punten, exact): 60
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Critère de qualité technique
Gewicht (punten, exact): 40
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 26/09/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 26/09/2024 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Université de Liège
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Université de Liège
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004
Titel: HVAC et sanitaires
Beschrijving: HVAC et sanitaires
Interne identificatiecode: 2446T
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Avenue de Cureghem
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Faculté de Médecine Vétérinaire
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/10/2024
Einddatum van de duur: 31/07/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l’article 59 de l’arrêté royal ‘passation’ du 18 avril 2017 de réclamer l’extrait de registre UBO ou l’équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l’extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L’extrait de registre UBO sera communiqué à l’Administration dont relève le financement du marché, au titre de l’obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT 3 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1 LOT 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un tiers pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et ce tiers, existant avant la date d’ouverture. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Critère économique
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 26/09/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 26/09/2024 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Université de Liège
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Université de Liège
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Université de Liège
Registratienummer: ULiège
Postadres: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Stad: Liège
Postcode: 4000
Land: België
Contactpunt: Sabine Goedhals
Telefoon: +32 43669686
Fax: +32 43662992
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: BRUXELLES
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: ad1caadf-b2eb-49b6-bae5-54ded589ac39 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 25/07/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking