N. 681062 - PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA (152afef2-8e11-4bc9-9ec1-b823a8f87114) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Friday, October 18, 2024
Subject: Rue du Tilleul à Daussois
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité.
Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
| N. 681062 (152afef2-8e11-4bc9-9ec1-b823a8f87114) | |
| File reference number: | PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA |
| Date published: | 25/07/2024 |
| Due date: | 03/09/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Contract notice – general directive, standard regime |
| Type of procedure: | Open procedure |
| Market type: | Works |
| Region: | Namur |
| Public authority
: INASEP, Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne BEL, Sophie LABOURDIQUE +32 81407549 |
|
| Publication JOUE: | No |
| Publication BDA: | Yes |
| Send Eten: | No |
| Forum: | No |
| Use Eauctions: | No |
| Use Eawarding: | No |
| Notice terms of reference documents: | No |
| Notice accompanying documents: | No |
| Tender opened/appended by Govex: | Yes |
| Added info by Govex: | No |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
tp-abil [used] - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extracts
Belgium: Roadworks
Rue du Tilleul à Daussois
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: INASEP
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Rue du Tilleul à Daussois
Description: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité. Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
Procedure identifier: d2ee9726-877c-4f73-af08-d1cc220ca142
Internal identifier: PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA
Type of procedure: Open
Justification for the accelerated procedure:
Main features of the procedure:
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6 Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: Rue du Tilleul à Daussois
Description: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité. Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
Internal identifier: VEG-23-5042-CPA
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
5.1.2 Place of performance
Postal address: Place de l'Eglise, 5
Town: CERFONTAINE
Postcode: 5630
Country subdivision (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Country: Belgium
Additional information: CERFONTAINE
5.1.2 Place of performance
Postal address: Place de l'Eglise, 5
Town: CERFONTAINE
Postcode: 5630
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: CERFONTAINE
5.1.2 Place of performance
Postal address: Place de l'Eglise, 5
Town: CERFONTAINE
Postcode: 5630
Country subdivision (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Country: Belgium
Additional information: CERFONTAINE
5.1.3 Estimated duration
Start date: 31/12/2025
Duration: 100 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Criterion:
Type: Other
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name:
Description: Prix
Weight (points, exact): 100
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria:
Justification for not indicating the weighting of the award criteria:
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/09/2024 10:00 +02:00
Deadline until which the tender must remain valid: 180 Day
Information about public opening:
Opening date: 03/09/2024 10:00 +02:00
Place: E-tendering
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16 Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Review organisation: Tribunal de Namur
Organisation providing additional information about the procurement procedure: INASEP
Organisation receiving requests to participate: INASEP
Procurement service provider: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: INASEP
Registration number: BE0218.735.790
Postal address: Rue des Viaux, 1b
Town: Naninne
Postcode: 5100
Country: Belgium
Contact point: Sophie LABOURDIQUE
Telephone: +32 81407549
Fax: +32 81407575
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: 3P Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen
Postcode: 2000
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1 ORG-0003
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registration number: Sans objet
Postal address: Rue Lucien Namêche, 54
Town: Namur
Postcode: 5000
Country: Belgium
Telephone: +32 80099961
Fax: +32 22892728
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1 ORG-0004
Official name: Tribunal de Namur
Registration number: /
Postal address: Place du Palais de Justice, 4
Town: NAMUR
Postcode: 5000
Country: Belgium
Telephone: +32 81251711
Roles of this organisation:
Review organisation
11. Notice information
11.1 Notice information
Notice identifier/version: 52201106-4b30-4a75-a09a-86f84791c8db - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 25/07/2024 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French
11.2 Publication information