N. 681062 - PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA (152afef2-8e11-4bc9-9ec1-b823a8f87114) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 8 septembre 2024
Sujet: Rue du Tilleul à Daussois
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Description succinte
: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité.
Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
| N. 681062 (152afef2-8e11-4bc9-9ec1-b823a8f87114) | |
| Numéro de référence: | PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA |
| Date de publication: | 25/07/2024 |
| Date limite: | 03/09/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Namur |
| Pouvoir public
: INASEP, Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne BEL, Sophie LABOURDIQUE +32 81407549 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
tp-abil [used] - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
BELGIQUE: TRAVAUX ROUTIERS
RUE DU TILLEUL À DAUSSOIS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue du Tilleul à Daussois
Description: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité. Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
Identifiant de la procédure: d2ee9726-877c-4f73-af08-d1cc220ca142
Identifiant interne: PPP0FE-5042/4830/VEG-23-5042-CPA
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue du Tilleul à Daussois
Description: Il est prévu la réfection de la canalisation d’égouttage dans la rue du Tilleul, des numéros 6 à 8A. La canalisation, qui traverse ensuite des propriétés privées pour rejoindre une conduite existante, en bon état, doit être mise à profondeur, ce qui entraîne la réfection du coffre au droit de la tranchée. Le passage de cette tranchée implique également la réfection d’un mur de soutènement. La nouvelle canalisation sera en polypropylène, pour des raisons techniques d’encombrement, de pente et de rugosité. Le reste de la voirie sera recompactée, et la totalité de la surface sera fermée à l’aide d’un revêtement hydrocarboné en deux couches.
Identifiant interne: VEG-23-5042-CPA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Ville: CERFONTAINE
Code postal: 5630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Ville: CERFONTAINE
Code postal: 5630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Ville: CERFONTAINE
Code postal: 5630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 100 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: E-tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Sophie LABOURDIQUE
Téléphone: +32 81407549
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52201106-4b30-4a75-a09a-86f84791c8db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication