N. 680778 - PPP04Q-1162/4264/622.3/VP/MF/AD/2024 (994e1b32-cebb-4b80-a23f-eb5755e179b3) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zondag 8 september 2024
Onderwerp: Marché conjoint de service de prévention externe et de protection au travail (Ville et CPAS de Waremme)
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Beknopte beschrijving
: Le présent marché est un marché conjoint (Ville et CPAS) qui a pour objet l'affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail en vue de bénéficier de prestation d'un service externe de prévention et de protection du travail ainsi que des missions de surveillance médicale du personnel de l'administration communale (118travailleurs), des établissements scolaires communaux (108 travailleurs) et du CPAS (74 travailleurs).
Une réflexion est en cours pour étendre le service interne de prévention à d'autres entités/partenaires de la ville de Waremme. En cas d'accord du SPF Emploi, Travail et concertation sociale, il est possible que le marché soit étendu aux entités reprises au CSC.
| N. 680778 (994e1b32-cebb-4b80-a23f-eb5755e179b3) | |
| Referentienummer: | PPP04Q-1162/4264/622.3/VP/MF/AD/2024 |
| Publicatie datum: | 25/07/2024 |
| Uiterste datum: | 03/09/2024 |
| Hernieuwingsdatum: | 31/12/2028 |
| Type: |
competition cn-social (20) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, lichte regeling |
| Procedure type: | Openbare procedure |
| Market type: | Diensten |
| Regio: | Luik |
| Aanbestedende overheid
: Ville de Waremme, rue Joseph Wauters 2, 4300 Waremme BEL, Muriel Fioret +32 19679959 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Ja |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira au pouvoir adjudicateur une liste des principaux services de prestations médicales pour la prévention et la protection au travail prestés au cours des trois dernières années. La liste doit contenir, au minimum, cinq références, qu’il s’agisse d’entités publiques ou privées, chacune devant atteindre, respectivement, un montant de 50.000 € HTVA.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira au pouvoir adjudicateur une liste des principaux services de prestations médicales pour la prévention et la protection au travail prestés au cours des trois dernières années. La liste doit contenir, au minimum, cinq références, qu’il s’agisse d’entités publiques ou privées, chacune devant atteindre, respectivement, un montant de 50.000 € HTVA.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Agréation en qualité de service externe de prévention et de protection du travailNiveau(x) minimal(aux): Ce critère ne se prête pas à la fixation d’un niveau d’exigence minimale, le soumissionnaire ayant, ou pas, ladite agréation.
LOT-0001
tp-abil [used] - Agréation en qualité de service externe de prévention et de protection du travailNiveau(x) minimal(aux): Ce critère ne se prête pas à la fixation d’un niveau d’exigence minimale, le soumissionnaire ayant, ou pas, ladite agréation.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Application du système de qualité certifié selon la norme NBN EN ISO 9001 article 2.3 – 7 Code bien être
LOT-0001
tp-abil [used] - Application du système de qualité certifié selon la norme NBN EN ISO 9001 article 2.3 – 7 Code bien être
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même sur : 1) Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS ; 2) L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; 3) La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ; et 4) La balance des dettes fiscales (SPF Finances).
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même sur : 1) Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS ; 2) L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; 3) La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ; et 4) La balance des dettes fiscales (SPF Finances).
AWARD
LOT-0001
cost (20) - Prix
LOT-0001
cost (20) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Disponibilité et organisation du soumissionaire par rapport à la surveillance
LOT-0001
quality (40) - Disponibilité et organisation du soumissionaire par rapport à la surveillance
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Formations
LOT-0001
quality (10) - Formations
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Méthodologie/expertise et collaboration avec le pouvoir adjudicateur.
LOT-0001
quality (10) - Méthodologie/expertise et collaboration avec le pouvoir adjudicateur.
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Mise à disposition d'un portail informatique . Une présentation en ligne ou en présentiel devra avoir lieu entre le 4 et 6 septembre
LOT-0001
quality (20) - Mise à disposition d'un portail informatique . Une présentation en ligne ou en présentiel devra avoir lieu entre le 4 et 6 septembre
Extracten
BELGIË: DIENSTEN VOOR BEDRIJFSGENEESKUNDE
MARCHÉ CONJOINT DE SERVICE DE PRÉVENTION EXTERNE ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (VILLE ET CPAS DE WAREMME)
Aankondiging van een opdracht – lichte regeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Ville de Waremme
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Marché conjoint de service de prévention externe et de protection au travail (Ville et CPAS de Waremme)
Beschrijving: Le présent marché est un marché conjoint (Ville et CPAS) qui a pour objet l'affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail en vue de bénéficier de prestation d'un service externe de prévention et de protection du travail ainsi que des missions de surveillance médicale du personnel de l'administration communale (118travailleurs), des établissements scolaires communaux (108 travailleurs) et du CPAS (74 travailleurs). Une réflexion est en cours pour étendre le service interne de prévention à d'autres entités/partenaires de la ville de Waremme. En cas d'accord du SPF Emploi, Travail et concertation sociale, il est possible que le marché soit étendu aux entités reprises au CSC.
Identificatiecode van de procedure: c22387e1-4098-4d71-add6-fdb479d05bf8
Interne identificatiecode: PPP04Q-1162/4264/622.3/VP/MF/AD/2024
Type procedure: Openbaar
Belangrijkste kenmerken van de procedure: procédure ouverte
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 85147000 Diensten voor bedrijfsgeneeskunde
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Marché conjoint de service de prévention externe et de protection au travail (Ville et CPAS de Waremme)
Beschrijving: Le présent marché est un marché conjoint (Ville et CPAS) qui a pour objet l'affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail en vue de bénéficier de prestation d'un service externe de prévention et de protection du travail ainsi que des missions de surveillance médicale du personnel de l'administration communale (118travailleurs), des établissements scolaires communaux (108 travailleurs) et du CPAS (74 travailleurs). Une réflexion est en cours pour étendre le service interne de prévention à d'autres entités/partenaires de la ville de Waremme. En cas d'accord du SPF Emploi, Travail et concertation sociale, il est possible que le marché soit étendu aux entités reprises au CSC.
Interne identificatiecode: 622.3/VP/MF/AD/2024
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 85147000 Diensten voor bedrijfsgeneeskunde
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: rue Joseph Wauters 2
Stad: Waremme
Postcode: 4300
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Waremme
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2025
Einddatum van de duur: 31/12/2028
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira au pouvoir adjudicateur une liste des principaux services de prestations médicales pour la prévention et la protection au travail prestés au cours des trois dernières années. La liste doit contenir, au minimum, cinq références, qu’il s’agisse d’entités publiques ou privées, chacune devant atteindre, respectivement, un montant de 50.000 € HTVA.
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Agréation en qualité de service externe de prévention et de protection du travailNiveau(x) minimal(aux): Ce critère ne se prête pas à la fixation d’un niveau d’exigence minimale, le soumissionnaire ayant, ou pas, ladite agréation.
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Application du système de qualité certifié selon la norme NBN EN ISO 9001 article 2.3 – 7 Code bien être
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même sur : 1) Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS ; 2) L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; 3) La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ; et 4) La balance des dettes fiscales (SPF Finances).
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 20
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Disponibilité et organisation du soumissionaire par rapport à la surveillance
Gewicht (punten, exact): 40
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Formations
Gewicht (punten, exact): 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Méthodologie/expertise et collaboration avec le pouvoir adjudicateur.
Gewicht (punten, exact): 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Mise à disposition d'un portail informatique . Une présentation en ligne ou en présentiel devra avoir lieu entre le 4 et 6 septembre
Gewicht (punten, exact): 20
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/09/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 90 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ville de Waremme
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Waremme
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Ville de Waremme
Registratienummer: BE 0207380159
Postadres: rue Joseph Wauters 2
Stad: Waremme
Postcode: 4300
Land: België
Contactpunt: Muriel Fioret
Telefoon: +32 19679959
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 4eaf9c06-6535-4ee3-9485-2ac5c7a060cf - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht – lichte regeling
Verzenddatum van de aankondiging: 25/07/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking