N. 680942 - S2.00.04-24-3048 (13229252-e48c-48a5-97c4-7a1782927554) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

dimanche 8 septembre 2024
Abonnement
Recherche gratuite
>Support
Sujet: Marché de services de vérification et contrôle dans le cadre du Label « Cantines durables » en Wallonie
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la vérification et au contrôle de l’application de critères dans le cadre du dispositif de labellisation visant les « cantines durables » en Wallonie. Description des services à exécuter : • Mission 1 : Vérification du respect des critères de labellisation conformément au vadémécum pour les cantines candidates au Label Cantines Durables de la Wallonie ; • Mission 2 : Participation aux rencontres du jury d’octroi du Label ; • Mission 3 : Contrôle inopiné des cantines labellisées ; • Mission 4 : Contribution à l’amélioration du dispositif de labellisation.
N. 680942 (13229252-e48c-48a5-97c4-7a1782927554)
Numéro de référence: S2.00.04-24-3048
Date de publication: 25/07/2024
Date limite: 30/08/2024
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Namur
Pouvoir public :
Service public de wallonie, Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Jambes BEL
+32472404738
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
other - Voir cahier spécial des charges
AWARD
LOT-0001
price - Critère 1 : Prix [50 points/100] : Voir cahier spécial des charges
AWARD
LOT-0001
quality - Critère 2 : Les ressources humaines assignées à la mission [50 points/100] : Voir cahier spécial des charges
Extraits

BELGIQUE: SERVICES D'AUDIT
MARCHÉ DE SERVICES DE VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DANS LE CADRE DU LABEL « CANTINES DURABLES » EN WALLONIE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services de vérification et contrôle dans le cadre du Label « Cantines durables » en Wallonie
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la vérification et au contrôle de l’application de critères dans le cadre du dispositif de labellisation visant les « cantines durables » en Wallonie. Description des services à exécuter : • Mission 1 : Vérification du respect des critères de labellisation conformément au vadémécum pour les cantines candidates au Label Cantines Durables de la Wallonie ; • Mission 2 : Participation aux rencontres du jury d’octroi du Label ; • Mission 3 : Contrôle inopiné des cantines labellisées ; • Mission 4 : Contribution à l’amélioration du dispositif de labellisation.
Identifiant de la procédure: 470d8ee3-fe37-4d75-b8d4-138b8b4d33d3
Identifiant interne: S2.00.04-24-3048
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: S2.00.04-24-3048 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la vérification et au contrôle de l’application de critères dans le cadre du dispositif de labellisation visant les « cantines durables » en Wallonie. Description des services à exécuter : • Mission 1 : Vérification du respect des critères de labellisation conformément au vadémécum pour les cantines candidates au Label Cantines Durables de la Wallonie ; • Mission 2 : Participation aux rencontres du jury d’octroi du Label ; • Mission 3 : Contrôle inopiné des cantines labellisées ; • Mission 4 : Contribution à l’amélioration du dispositif de labellisation. Durée du marché : 12 mois
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix [50 points/100]
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Les ressources humaines assignées à la mission [50 points/100]
Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: louise.bonvoisin@spw.wallonie.be
Téléphone: +32472404738
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: nfo@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f7fd9c2a-7cd1-497b-ae4e-f377687b2b49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication