N. 681109 - PPP0WU-554/4049/2024/020 (ad2e4fc1-6ef5-4078-a684-ec57e1fe7ed0) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 8 septembre 2024
Sujet: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Le présent marché porte sur l’achat d'une pelle hydraulique sur pneus et des équipements
N. 681109 (ad2e4fc1-6ef5-4078-a684-ec57e1fe7ed0) | |
Numéro de référence: | PPP0WU-554/4049/2024/020 |
Date de publication: | 25/07/2024 |
Date limite: | 27/08/2024 |
Date de renouvellement: | 10/09/2024 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Fournitures |
Région: | Liège |
Pouvoir public
: Commune de Trois-Ponts, Route de Coo, 58, 4980 Trois-Ponts BEL +32 80689880 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Non |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 ventes de ce type de machines dans les trois dernières années pour un montant minimum de 120.000 € hors TVA
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 ventes de ce type de machines dans les trois dernières années pour un montant minimum de 120.000 € hors TVA
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Délai de garantie
LOT-0001
quality (20) - Délai de garantie
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Délai de livraison
LOT-0001
quality (15) - Délai de livraison
AWARD
LOT-0001
cost (15) - Taux horaire en cas de dépannage ou d'entretien (en journée et en heure)
LOT-0001
cost (15) - Taux horaire en cas de dépannage ou d'entretien (en journée et en heure)
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Délai d'intervention en cas de panne à partir de l'appel téléphonique (en heure)
LOT-0001
quality (15) - Délai d'intervention en cas de panne à partir de l'appel téléphonique (en heure)
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Machine neuve ou d'occasion
LOT-0001
cost (10) - Machine neuve ou d'occasion
Extraits
BELGIQUE: PELLES MÉCANIQUES
ACQUISITION D'UNE PELLE HYDRAULIQUE SUR PNEUS NEUVE OU D'OCCASION
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Trois-Ponts
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion
Description: Le présent marché porte sur l’achat d'une pelle hydraulique sur pneus et des équipements
Identifiant de la procédure: 65b6d8ba-5abf-4da7-9764-5f5433e288b7
Identifiant interne: PPP0WU-554/4049/2024/020
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion
Description: Le présent marché porte sur l’achat d'une pelle hydraulique sur pneus et des équipements
Identifiant interne: 2024/020
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Options:
Description des options: Options exigées (Les options exigées ne peuvent pas être introduites sans offre de base. L''introduction des options exigées se fera en même temps que l'introduction de l'offre de base.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Gare, 1A
Ville: Trois-Ponts
Code postal: 4980
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 10/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 ventes de ce type de machines dans les trois dernières années pour un montant minimum de 120.000 € hors TVA
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Taux horaire en cas de dépannage ou d'entretien (en journée et en heure)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'intervention en cas de panne à partir de l'appel téléphonique (en heure)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Machine neuve ou d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Trois-Ponts
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Trois-Ponts
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Trois-Ponts
Numéro d’enregistrement: 0207690955
Adresse postale: Route de Coo, 58
Ville: Trois-Ponts
Code postal: 4980
Pays: Belgique
Téléphone: +32 80689880
Télécopieur: +32 80689898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b5a3154-0bd2-495d-babe-cd5dfd6fe949 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication