N. 721629 - PPP05K-1676/4258/2024/3P/1676 (d87df83d-2058-4655-be1c-c48e105cedce) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 21 décembre 2024
Sujet: Acquisition d'un bus scolaire (minimum 29 à maximum 35 places)
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Description succinte
: Acquisition d'un bus scolaire (minimum 29 à maximum 35 places)
| N. 721629 (d87df83d-2058-4655-be1c-c48e105cedce) | |
| Numéro de référence: | PPP05K-1676/4258/2024/3P/1676 |
| Date de publication: | 05/09/2024 |
| Date limite: | 08/10/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Ville de Soignies, Place Verte, 32, 7060 Soignies BEL, Christelle Pessleu +32 67347447 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 19/09/2024 | 9703e654-9637-421a-885a-ca66a1078695 | d87df83d-2058-4655-be1c-c48e105cedce | 2 |
| 05/09/2024 | 6c23250c-1ff4-4164-8832-95e31876d33f | d87df83d-2058-4655-be1c-c48e105cedce | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): fournir le document demandé
LOT-0001
tp-abil [used] - Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): fournir le document demandé
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires doit s'élever au minimum à 400.000,00 €
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires doit s'élever au minimum à 400.000,00 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (45) - la valeur technique et pratique (en ce compris son adéquation aux besoins spécifiques de l'Administration)
LOT-0001
quality (45) - la valeur technique et pratique (en ce compris son adéquation aux besoins spécifiques de l'Administration)
AWARD
LOT-0001
quality (15) - les modalités en matière de délai de livraison , d'étendue de la garantie et de service après-vente
LOT-0001
quality (15) - les modalités en matière de délai de livraison , d'étendue de la garantie et de service après-vente
Extraits
Belgique: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Acquisition d'un bus scolaire (minimum 29 à maximum 35 places)
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un bus scolaire (minimum 29 à maximum 35 places)
Description: Acquisition d'un bus scolaire (minimum 29 à maximum 35 places)
Identifiant de la procédure: 96d96500-bea2-4564-9cd4-c43a0cc0823f
Identifiant interne: PPP05K-1676/4258/2024/3P/1676
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin sont données à titre purement indicatif. Les délais de livraison doivent être spécifiés par le soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un bus scolaire neuf (minimum 29 à maximum 35 places)
Description: Acquisition d'un bus scolaire neuf (minimum 29 à maximum 35 places)
Identifiant interne: 2024/3P/1676
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options:
Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remettra prix pour les options exigées suivantes: 1. Porte-bagages à l'intérieur 2. Rampe d'accès pour PMR)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin à Rocs à 7060 Horrues
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: E.E.P.S.I.S.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): fournir le document demandé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires doit s'élever au minimum à 400.000,00 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: la valeur technique et pratique (en ce compris son adéquation aux besoins spécifiques de l'Administration)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: les modalités en matière de délai de livraison , d'étendue de la garantie et de service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service enseignement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Christelle Pessleu
Téléphone: +32 67347447
Télécopieur: +32 67347457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service enseignement
Numéro d’enregistrement: 0207298995
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Carole VANHOUTTE
Téléphone: +32 67347351
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c23250c-1ff4-4164-8832-95e31876d33f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication