N. 729644 - CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° JUST/DGEPI/SCRTP/LAITON _2 (8add173b-7c60-4082-a9b1-6bb35267c2d6) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 18 juin 2025
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Sujet: Pour l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges pour le compte du SPF JUSTICE, Direction générale Etablissements Pénitentiaires, Service central de la Régie du travail Pénitentiaire (CELLMADE)
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Le présent marché porte sur l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges.
N. 729644 (8add173b-7c60-4082-a9b1-6bb35267c2d6)
Numéro de référence: CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° JUST/DGEPI/SCRTP/LAITON _2
Date de publication: 12/09/2024
Date limite: 27/09/2024
 
Type: competition
cn-standard (BE-E3)
BE - Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure négociée sans appel à la concurrence préalable
Type de marché: Fournitures
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Service Central Régie Travail pénitentiaire, Rue Berkendael 44, 1060 Saint-Gilles BEL
+32 478 21 83 04
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Extraits

Belgique: Métaux de base
Pour l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges pour le compte du SPF JUSTICE, Direction générale Etablissements Pénitentiaires, Service central de la Régie du travail Pénitentiaire (CELLMADE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service Central Régie Travail pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Pour l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges pour le compte du SPF JUSTICE, Direction générale Etablissements Pénitentiaires, Service central de la Régie du travail Pénitentiaire (CELLMADE)
Description: Le présent marché porte sur l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges.
Identifiant de la procédure: 3647297f-b86a-4ce1-ab7d-33d40e27c243
Identifiant interne: CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° JUST/DGEPI/SCRTP/LAITON _2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14700000 Métaux de base

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° JUST/DGEPI/SCRTP/LAITON _2 - 1
Description: Le présent marché porte sur l’achat du laiton nécessaire à la fabrication des pennes de serrure, que Serel produit à la forge de Bruges.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14700000 Métaux de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service Central Régie Travail pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 0307584129_4678
Adresse postale: Rue Berkendael 44
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 478 21 83 04
Adresse internet: http://www.cellmade.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64fa8f19-df12-48b7-9d96-6ee98d393685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais