N. 752709 - PPP19J-122/4092/K-BAT_LOT9b (7f156cf8-de1d-4a7b-a84f-b4af068f47f4) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 21 décembre 2024
Sujet: Ferronnerie - Menuiserie pour le Restaurant de KANAL
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Vivant son propre rythme, mais connecté au tout-KANAL, le Restaurant surplombe l'espace majestueux du Showroom et offre une vue pas commune sur le futur nouveau Square Sainctelette. Il participe de façon plus intime, plus feutrée, en résonnance avec la monstration de la mécanique rutilante d'antan, à la découverte gustative et détaillée de l'assiette.
Travaux de ferronnerie et menuiserie pour le Restaurant de KANAL
Description succincte du projet :
- Une salle de restaurant comme une cuisine de production
- Trois grande tables, symboles du vivre ensemble Des façades utilitaires (rangements, vestiaires, cave à vin)
- Des techniques assumées avec une cuisine ouverte vers le public
- Une vue sur Bruxelles et sur le showroom
- Un mobilier particulier et confortable
- Un éclairage atmosphérique et flexible
Le projet KANAL :
La région de Bruxelles-Capitale souhaite doter Bruxelles, capitale européenne, d'un Pôle Culturel de niveau international regroupant un Musée d’Art Moderne et Contemporain ainsi qu'un Centre d’Architecture. Le site choisi est celui de l'ancien garage "Citroën Yser" situé entre le square Sainctelette, le quai de Willebroek, le quai de la Voirie et le quai des Péniches à 1000 Bruxelles. La surface plancher pour l’ensemble du projet s’élève approximativement à 45.000m².
Le Pôle Culturel KANAL abritera notamment :
- Environ 15.000 m² dédiés à l’art moderne et contemporain, dont 12.000 m² réservés aux espaces d’exposition ;
- Environ 10.000 m² dédiés à l’architecture ;
- Environ 10.000 m² d’espaces publics intérieurs polyvalents, libres d’accès pour tous, destinés à la culture, la détente, l’animation, l’éducation, la rencontre, etc...
- Environ 10.000 m² d’espaces logistiques et administratifs
En effet, outre les surfaces dédiées aux expositions culturelles, des espaces culturels polyvalents, des espaces de détente et d’éducation sont également prévus, l’ambition étant de proposer un lieu d'animation culturelle permanente ouvert à tous.
L’idée maitresse du projet établi par les architectes d’Atelier Kanal est de maintenir en place la plus grande partie du bâtiment historique (ateliers + showroom), dont tous les éléments existants sont conservés et rénovés selon le principe « as found », et d’y intégrer trois nouvelles constructions, respectivement le « MAMC » (musée d’art moderne et contemporain), le « CIVA » (centre international de la ville et de l’architecture), et le « Rassembleur » (auditoire, logistique et administration). Seules ces nouvelles constructions seront équipées de contrôle climatique total afin de satisfaire aux normes muséales internationales, le reste du bâtiment étant régulé de manière moins stricte.
Préalablement au lancement du présent marché, le site a déjà fait l’objet d’une série de travaux scindés en marchés distincts. Le chantier est actuellement en phase de « gros œuvre, enveloppe, techniques et parachèvement » (« Lot 3 ») pour laquelle la Société momentanée Aubert (CIT Blaton/BPC Group) (ci-après « SMA ») a été missionnée.
La SMA coordonne l’ensemble des lots jusqu’au terme de ceux-ci.
Le descriptif complet du présent marché et des marchés simultanés est repris dans la partie 3 du présent cahier des charges (« Clauses techniques Générales »).
N. 752709 (7f156cf8-de1d-4a7b-a84f-b4af068f47f4) | |
Numéro de référence: | PPP19J-122/4092/K-BAT_LOT9b |
Date de publication: | 30/09/2024 |
Date limite: | 25/11/2024 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Travaux |
Région: | Bruxelles |
Pouvoir public
: Fondation Kanal, Quai de Willebroeck 6\Willebroeckkaai 6, 1000 Bruxelles\Brussel BEL, César Toussaint +32 476376024 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Oui |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit démontrer sa familiarité avec le projet et présentera des références en rapport avec le projet.Niveau(x) minimal(aux): Faire la preuve, à travers minimum 3 et maximum 5 références présentées, de la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux de même nature et d'ampleur comparable. Les références sont accompagnées par une brève note comprenant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et le délai d’exécution, ainsi qu’un descriptif démontrant la pertinence de la réalisation au vu du présent projet, et explicitant la méthodologie (voir critère d'attribution n°2). Les références sont illustrées de manière suffisamment claire, au minimum par des photos et des plans. Il sera précisé, pour chaque référence, la part du marché effectivement réalisée par le soumissionnaire, ainsi que les noms et coordonnées des sous-traitants principaux avec indication de la part de marché qui leur a été confiée. Au moins une des références présentées devra porter sur un chantier d’un montant similaire au présent marché. Les références des sous-traitants dont la participation excède 20% du marché sont acceptées, au nombre de 2 maximum. Seules les références effectuées au cours des 10 dernières années (la date de livraison provisoire ou définitive fait foi) à compter de la date de publication du présent appel d'offres sont acceptées.
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit démontrer sa familiarité avec le projet et présentera des références en rapport avec le projet.Niveau(x) minimal(aux): Faire la preuve, à travers minimum 3 et maximum 5 références présentées, de la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux de même nature et d'ampleur comparable. Les références sont accompagnées par une brève note comprenant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et le délai d’exécution, ainsi qu’un descriptif démontrant la pertinence de la réalisation au vu du présent projet, et explicitant la méthodologie (voir critère d'attribution n°2). Les références sont illustrées de manière suffisamment claire, au minimum par des photos et des plans. Il sera précisé, pour chaque référence, la part du marché effectivement réalisée par le soumissionnaire, ainsi que les noms et coordonnées des sous-traitants principaux avec indication de la part de marché qui leur a été confiée. Au moins une des références présentées devra porter sur un chantier d’un montant similaire au présent marché. Les références des sous-traitants dont la participation excède 20% du marché sont acceptées, au nombre de 2 maximum. Seules les références effectuées au cours des 10 dernières années (la date de livraison provisoire ou définitive fait foi) à compter de la date de publication du présent appel d'offres sont acceptées.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire et/ou les qualifications professionnelles, et l’expérience.
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire et/ou les qualifications professionnelles, et l’expérience.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Disposer pour les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, et pour toute la durée de celui-ci, d’une couverture d’un montant minimum de : 250.000€ (deux-cent-cinquante-mille euros)
LOT-0001
ef-stand - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Disposer pour les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, et pour toute la durée de celui-ci, d’une couverture d’un montant minimum de : 250.000€ (deux-cent-cinquante-mille euros)
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), klasse 1 D7 (Smeedwerk), klasse 1
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), klasse 1 D7 (Smeedwerk), klasse 1
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Qualité
LOT-0001
quality (40) - Qualité
Extraits
Belgique: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Ferronnerie - Menuiserie pour le Restaurant de KANAL
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation Kanal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ferronnerie - Menuiserie pour le Restaurant de KANAL
Description: Vivant son propre rythme, mais connecté au tout-KANAL, le Restaurant surplombe l'espace majestueux du Showroom et offre une vue pas commune sur le futur nouveau Square Sainctelette. Il participe de façon plus intime, plus feutrée, en résonnance avec la monstration de la mécanique rutilante d'antan, à la découverte gustative et détaillée de l'assiette. Travaux de ferronnerie et menuiserie pour le Restaurant de KANAL Description succincte du projet : - Une salle de restaurant comme une cuisine de production - Trois grande tables, symboles du vivre ensemble Des façades utilitaires (rangements, vestiaires, cave à vin) - Des techniques assumées avec une cuisine ouverte vers le public - Une vue sur Bruxelles et sur le showroom - Un mobilier particulier et confortable - Un éclairage atmosphérique et flexible Le projet KANAL : La région de Bruxelles-Capitale souhaite doter Bruxelles, capitale européenne, d'un Pôle Culturel de niveau international regroupant un Musée d’Art Moderne et Contemporain ainsi qu'un Centre d’Architecture. Le site choisi est celui de l'ancien garage "Citroën Yser" situé entre le square Sainctelette, le quai de Willebroek, le quai de la Voirie et le quai des Péniches à 1000 Bruxelles. La surface plancher pour l’ensemble du projet s’élève approximativement à 45.000m². Le Pôle Culturel KANAL abritera notamment : - Environ 15.000 m² dédiés à l’art moderne et contemporain, dont 12.000 m² réservés aux espaces d’exposition ; - Environ 10.000 m² dédiés à l’architecture ; - Environ 10.000 m² d’espaces publics intérieurs polyvalents, libres d’accès pour tous, destinés à la culture, la détente, l’animation, l’éducation, la rencontre, etc... - Environ 10.000 m² d’espaces logistiques et administratifs En effet, outre les surfaces dédiées aux expositions culturelles, des espaces culturels polyvalents, des espaces de détente et d’éducation sont également prévus, l’ambition étant de proposer un lieu d'animation culturelle permanente ouvert à tous. L’idée maitresse du projet établi par les architectes d’Atelier Kanal est de maintenir en place la plus grande partie du bâtiment historique (ateliers + showroom), dont tous les éléments existants sont conservés et rénovés selon le principe « as found », et d’y intégrer trois nouvelles constructions, respectivement le « MAMC » (musée d’art moderne et contemporain), le « CIVA » (centre international de la ville et de l’architecture), et le « Rassembleur » (auditoire, logistique et administration). Seules ces nouvelles constructions seront équipées de contrôle climatique total afin de satisfaire aux normes muséales internationales, le reste du bâtiment étant régulé de manière moins stricte. Préalablement au lancement du présent marché, le site a déjà fait l’objet d’une série de travaux scindés en marchés distincts. Le chantier est actuellement en phase de « gros œuvre, enveloppe, techniques et parachèvement » (« Lot 3 ») pour laquelle la Société momentanée Aubert (CIT Blaton/BPC Group) (ci-après « SMA ») a été missionnée. La SMA coordonne l’ensemble des lots jusqu’au terme de ceux-ci. Le descriptif complet du présent marché et des marchés simultanés est repris dans la partie 3 du présent cahier des charges (« Clauses techniques Générales »).
Identifiant de la procédure: b61d2c93-3e99-4be3-bcf3-20a9edba1ff8
Identifiant interne: PPP19J-122/4092/K-BAT_LOT9b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ferronnerie - Menuiserie pour le Restaurant de KANAL
Description: Vivant son propre rythme, mais connecté au tout-KANAL, le Restaurant surplombe l'espace majestueux du Showroom et offre une vue pas commune sur le futur nouveau Square Sainctelette. Il participe de façon plus intime, plus feutrée, en résonnance avec la monstration de la mécanique rutilante d'antan, à la découverte gustative et détaillée de l'assiette. Travaux de ferronnerie et menuiserie pour le Restaurant de KANAL Description succincte du projet : - Une salle de restaurant comme une cuisine de production - Trois grande tables, symboles du vivre ensemble Des façades utilitaires (rangements, vestiaires, cave à vin) - Des techniques assumées avec une cuisine ouverte vers le public - Une vue sur Bruxelles et sur le showroom - Un mobilier particulier et confortable - Un éclairage atmosphérique et flexible Le projet KANAL : La région de Bruxelles-Capitale souhaite doter Bruxelles, capitale européenne, d'un Pôle Culturel de niveau international regroupant un Musée d’Art Moderne et Contemporain ainsi qu'un Centre d’Architecture. Le site choisi est celui de l'ancien garage "Citroën Yser" situé entre le square Sainctelette, le quai de Willebroek, le quai de la Voirie et le quai des Péniches à 1000 Bruxelles. La surface plancher pour l’ensemble du projet s’élève approximativement à 45.000m². Le Pôle Culturel KANAL abritera notamment : - Environ 15.000 m² dédiés à l’art moderne et contemporain, dont 12.000 m² réservés aux espaces d’exposition ; - Environ 10.000 m² dédiés à l’architecture ; - Environ 10.000 m² d’espaces publics intérieurs polyvalents, libres d’accès pour tous, destinés à la culture, la détente, l’animation, l’éducation, la rencontre, etc... - Environ 10.000 m² d’espaces logistiques et administratifs En effet, outre les surfaces dédiées aux expositions culturelles, des espaces culturels polyvalents, des espaces de détente et d’éducation sont également prévus, l’ambition étant de proposer un lieu d'animation culturelle permanente ouvert à tous. L’idée maitresse du projet établi par les architectes d’Atelier Kanal est de maintenir en place la plus grande partie du bâtiment historique (ateliers + showroom), dont tous les éléments existants sont conservés et rénovés selon le principe « as found », et d’y intégrer trois nouvelles constructions, respectivement le « MAMC » (musée d’art moderne et contemporain), le « CIVA » (centre international de la ville et de l’architecture), et le « Rassembleur » (auditoire, logistique et administration). Seules ces nouvelles constructions seront équipées de contrôle climatique total afin de satisfaire aux normes muséales internationales, le reste du bâtiment étant régulé de manière moins stricte. Préalablement au lancement du présent marché, le site a déjà fait l’objet d’une série de travaux scindés en marchés distincts. Le chantier est actuellement en phase de « gros œuvre, enveloppe, techniques et parachèvement » (« Lot 3 ») pour laquelle la Société momentanée Aubert (CIT Blaton/BPC Group) (ci-après « SMA ») a été missionnée. La SMA coordonne l’ensemble des lots jusqu’au terme de ceux-ci. Le descriptif complet du présent marché et des marchés simultanés est repris dans la partie 3 du présent cahier des charges (« Clauses techniques Générales »).
Identifiant interne: K-BAT_LOT9b_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de Willebroeck 6\Willebroekkaai 6
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Conseil d'Administration
5.1.3 Durée estimée
Durée: 100 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer sa familiarité avec le projet et présentera des références en rapport avec le projet.Niveau(x) minimal(aux): Faire la preuve, à travers minimum 3 et maximum 5 références présentées, de la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux de même nature et d'ampleur comparable. Les références sont accompagnées par une brève note comprenant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et le délai d’exécution, ainsi qu’un descriptif démontrant la pertinence de la réalisation au vu du présent projet, et explicitant la méthodologie (voir critère d'attribution n°2). Les références sont illustrées de manière suffisamment claire, au minimum par des photos et des plans. Il sera précisé, pour chaque référence, la part du marché effectivement réalisée par le soumissionnaire, ainsi que les noms et coordonnées des sous-traitants principaux avec indication de la part de marché qui leur a été confiée. Au moins une des références présentées devra porter sur un chantier d’un montant similaire au présent marché. Les références des sous-traitants dont la participation excède 20% du marché sont acceptées, au nombre de 2 maximum. Seules les références effectuées au cours des 10 dernières années (la date de livraison provisoire ou définitive fait foi) à compter de la date de publication du présent appel d'offres sont acceptées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire et/ou les qualifications professionnelles, et l’expérience.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Disposer pour les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, et pour toute la durée de celui-ci, d’une couverture d’un montant minimum de : 250.000€ (deux-cent-cinquante-mille euros)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), klasse 1 D7 (Smeedwerk), klasse 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation Kanal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fondation Kanal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation Kanal
Numéro d’enregistrement: 0682473786
Adresse postale: Quai de Willebroeck 6\Willebroeckkaai 6
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: César Toussaint
Téléphone: +32 476376024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 70
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25577651
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6a1115b-bc25-4643-a38b-5138697d4910 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication