N. 767246 - PPP0DX-4608/4292/CE/1170/2024/0014 (68288a90-7fed-42b2-967c-1605529a0343) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 22 décembre 2024
Sujet: NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire en vue de lutter contre les inondations sur le ruisseau du Seigneur
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Cette entreprise comprend de manière générale :
1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ;
2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Si leur nature peut être spécifiée par le bordereau des prix hors-métré du HIT, édition 2012 (annexé au CSC),alors l'entrepreneur devra effectuer ces travaux aux prix mentionnés dans celui-ci. Par contre, si la nature des travaux n'est pas prévue dans ce bordereau des prix hors-métré, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Description des travaux :
Le projet comporte :
*La préparation de la zone des travaux avec l'abatage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ;
*La création et l'aménagement du chemin d'accès ;
*L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, se situant dans l'emprise des travaux ;
*La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation à sec ;
*Le terrassement pour ouvrage d'art et la construction de l'ouvrage d'art en béton armé ;
*La sécurisation de l'ouvrage d'art à l'aide de caillebotis et de garde-corps en PRFV;
*Le placement de vannes murales devant les ouvertures ;
*L'empierrement de l'accès ;
*L'engazonnement des zones planes par semis ; ;
*La pose de nouvelle clôture ;
*La pose de différents panneaux.
| N. 767246 (68288a90-7fed-42b2-967c-1605529a0343) | |
| Numéro de référence: | PPP0DX-4608/4292/CE/1170/2024/0014 |
| Date de publication: | 10/10/2024 |
| Date limite: | 06/11/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Province de Hainaut - H.I.T., Rue Saint Antoine, 1, 7021 Havré BEL, Francis PERSONNE +32 65879702 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonnes exécution
LOT-0001
tp-abil - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonnes exécution
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions Niveau(x) minimal(aux): -
LOT-0001
tp-abil - Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions Niveau(x) minimal(aux): -
SELECTION
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 2
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire en vue de lutter contre les inondations sur le ruisseau du Seigneur
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire en vue de lutter contre les inondations sur le ruisseau du Seigneur
Description: Cette entreprise comprend de manière générale : 1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ; 2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Si leur nature peut être spécifiée par le bordereau des prix hors-métré du HIT, édition 2012 (annexé au CSC),alors l'entrepreneur devra effectuer ces travaux aux prix mentionnés dans celui-ci. Par contre, si la nature des travaux n'est pas prévue dans ce bordereau des prix hors-métré, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Description des travaux : Le projet comporte : *La préparation de la zone des travaux avec l'abatage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ; *La création et l'aménagement du chemin d'accès ; *L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, se situant dans l'emprise des travaux ; *La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation à sec ; *Le terrassement pour ouvrage d'art et la construction de l'ouvrage d'art en béton armé ; *La sécurisation de l'ouvrage d'art à l'aide de caillebotis et de garde-corps en PRFV; *Le placement de vannes murales devant les ouvertures ; *L'empierrement de l'accès ; *L'engazonnement des zones planes par semis ; ; *La pose de nouvelle clôture ; *La pose de différents panneaux.
Identifiant de la procédure: 5e6ff4b3-83fb-442e-a7cc-e6e7abde7abe
Identifiant interne: PPP0DX-4608/4292/CE/1170/2024/0014
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire en vue de lutter contre les inondations sur le ruisseau du Seigneur
Description: Cette entreprise comprend de manière générale : 1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ; 2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Si leur nature peut être spécifiée par le bordereau des prix hors-métré du HIT, édition 2012 (annexé au CSC),alors l'entrepreneur devra effectuer ces travaux aux prix mentionnés dans celui-ci. Par contre, si la nature des travaux n'est pas prévue dans ce bordereau des prix hors-métré, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Description des travaux : Le projet comporte : *La préparation de la zone des travaux avec l'abatage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ; *La création et l'aménagement du chemin d'accès ; *L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, se situant dans l'emprise des travaux ; *La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation à sec ; *Le terrassement pour ouvrage d'art et la construction de l'ouvrage d'art en béton armé ; *La sécurisation de l'ouvrage d'art à l'aide de caillebotis et de garde-corps en PRFV; *Le placement de vannes murales devant les ouvertures ; *L'empierrement de l'accès ; *L'engazonnement des zones planes par semis ; ; *La pose de nouvelle clôture ; *La pose de différents panneaux.
Identifiant interne: CE/1170/2024/0014_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Merbes le Château
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Merbes le Château
5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonnes exécution
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions Niveau(x) minimal(aux): -
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2 E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bureau d'études
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Ville: Havré
Code postal: 7021
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Francis PERSONNE
Téléphone: +32 65879702
Télécopieur: +32 65879779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: BUR
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Ville: Havré
Code postal: 7021
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Bastien Tanghe
Téléphone: +32 65879762
Télécopieur: +32 65879772
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b81d8d2a-fda7-46e9-a3c1-b4aaea624d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication