N. 777062 - PPP0R8-1612/4121/MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114 (6e59e40b-b15c-48c7-9940-6fe17188a388) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 22 octobre 2024
Sujet: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
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Description succinte
: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
| N. 777062 (6e59e40b-b15c-48c7-9940-6fe17188a388) | |
| Numéro de référence: | PPP0R8-1612/4121/MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114 |
| Date de publication: | 18/10/2024 |
| Date limite: | 22/11/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Bruxelles |
| Pouvoir public
: Commune de Ganshoren, Avenue Charles-Quint 140\Keizer Karellaan 140, 1083 Ganshoren BEL, Debbie De Winne +32 24640540 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 D7 (Ferronnerie), classe 2 D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2 D10 (Carrelages), classe 2 D11 (Plafonnage, crépissage), classe 2 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 2 D13 (Peinture), classe 2 D14 (Vitrerie), classe 2 D15 (Parquetage), classe 2 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 D7 (Ferronnerie), classe 2 D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2 D10 (Carrelages), classe 2 D11 (Plafonnage, crépissage), classe 2 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 2 D13 (Peinture), classe 2 D14 (Vitrerie), classe 2 D15 (Parquetage), classe 2 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prijs
LOT-0001
cost (100) - Prijs
Extraits
Belgique: Travaux de construction
MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ganshoren
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Description: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Identifiant de la procédure: 7966bd34-5469-4457-b3b7-ec2e13b34dc5
Identifiant interne: PPP0R8-1612/4121/MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Description: MPE/2024/LOG/114 - Travaux de rénovation d'une maison unifamiliale sise rue Frans Vervaeck 135
Identifiant interne: MPE/2024/LOG/114\OOB/2024/WO/114_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Frans Vervaeck 135\Frans Vervaeckstraat 135
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison unifamiliale
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2 D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 2 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 2 D7 (Ferronnerie), classe 2 D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2 D10 (Carrelages), classe 2 D11 (Plafonnage, crépissage), classe 2 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 2 D13 (Peinture), classe 2 D14 (Vitrerie), classe 2 D15 (Parquetage), classe 2 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: cellule Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ganshoren
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ganshoren
Numéro d’enregistrement: 0207.401.044
Adresse postale: Avenue Charles-Quint 140\Keizer Karellaan 140
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Debbie De Winne
Téléphone: +32 24640540
Télécopieur: +32 24651659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: cellule Bâtiments
Numéro d’enregistrement: BAT
Adresse postale: avenue Charles Quint 140\Keizer Karellaan 140
Ville: Ganshoren
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: David Jorge
Téléphone: +32 24640522
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdacd67e-9155-4aa9-aa2a-4be2013cb8d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication