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tp-abil - La capacité du soumissionnaire sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Sa capacité technique sera justifiée par : 1) La description de l'équipe qui devra être composée au minimum : - d'un architecte - d'un ingénieur en stabilité - d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB - d’un coordinateur sécurité-santé niveau B A cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres de l’équipe (diplômes, curriculum vitae, attestation d’assurance professionnelle, attestation Ordre des Architectes pour l’architecte, certificat délivré par organisme accrédité pour le coordinateur sécurité santé) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics.Niveau(x) minimal(aux): L'équipe devra être composée au minimum : - d'un architecte - d'un ingénieur en stabilité - d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB - d’un coordinateur sécurité-santé niveau B

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tp-abil - 2) La présentation d’au moins une référence relative à une mission étudiée et exécutée par le bureau de techniques spéciales dont le chantier a été clôturé au cours des 3 dernières années et portant sur la construction et/ou rénovation d’un bâtiment sportif pour un montant de travaux de techniques spéciales de 500.000 euros TVAC au minimum. Afin, de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra également en compte les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Chaque référence reprend : - le montant des travaux - la date de RP - les destinataires publics ou privés - les attestations de satisfaction - pour les principaux services exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations Niveau(x) minimal(aux): Une référence pour un montant de travaux de techniques spéciales de 500.000 euros TVAC au minimum.

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sui-act - En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

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