N. 784921 - SC073 (07e3399b-9c31-4d23-89a2-bf2a240d64dc) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

donderdag 17 juli 2025
Onderwerp: Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen
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Beknopte beschrijving : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques. Ces services relèvent du code CPV : 79212000
N. 784921 (07e3399b-9c31-4d23-89a2-bf2a240d64dc)
Referentienummer: SC073
Publicatie datum: 23/10/2024
Uiterste datum: 02/12/2024
Hernieuwingsdatum: 31/12/2030
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Onbekend
Market type: Diensten
Regio: Henegouwen
Aanbestedende overheid :
SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN, Rue de la Terre du Prince, 17, 7000 Mons BEL
+32 65221330
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Ja
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Criterias
SELECTION
LOT-0001
other - ☒Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par ☒ une liste de minimum trois services similaires, c’est-à-dire la réalisation d’audits de système, effectués au cours des cinq dernières années accomplies, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être assortie d’attestations de bonne exécution. ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum : - D’un auditeur senior. Le caractère senior de l’auditeur est démontré par un diplôme ainsi qu’une expérience exigée dans la réalisation de missions d’audit. Le diplôme doit être au minimum un diplôme de base de 2ème cycle (licence ou master) délivré par une université ou une haute école belge ou un équivalent reconnu. L’expérience doit être de minimum deux années si, en complément du diplôme exigé, l’auditeur possède un diplôme complémentaire dans le domaine de l’audit. Dans le cas contraire, cette expérience doit être de minimum six années. - D’un auditeur bilingue français-néerlandais. Le caractère bilingue de l’auditeur est démontré via une attestation linguistique d’un niveau C2 ou équivalent en néerlandais si la langue maternelle de l’auditeur est le français, en français si la langue maternelle de l’auditeur est le néerlandais, en néerlandais et en français si la langue maternelle de l’auditeur n’est ni le néerlandais, ni le français.  L’auditeur senior et l’auditeur bilingue français-néerlandais peuvent être des personnes distinctes remplissant chacune l’un des critères tout comme une seule personne remplissant les deux critères. ☒ en cas d’intention de sous-traiter, l’indication de la part du marché concerné ainsi que toutes les données relatives aux sous-traitants proposés. Tous les sous-traitants doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle, proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
AWARD
LOT-0001
price - Meilleur rapport qualité/prix sur base des critères suivants : Prix [40/100]. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 40 x (prix le plus bas parmi les offres régulières)/(prix de l' offre considérée)

Extracten

België: Auditdiensten
Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Rechtsvorm van de koper: Centrale overheidsinstantie
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen
Beschrijving: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques. Ces services relèvent du code CPV : 79212000
Identificatiecode van de procedure: 5864db66-0fe3-4d2c-8ef0-8eab4ae0c881
Interne identificatiecode: SC073
Type procedure: Andere procedure in één fase

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79212000 Auditdiensten

2.1.4 Algemene informatie

Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Louter nationale uitsluitingsgronden:

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: SC073 - 1
Beschrijving: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques. Le marché n’est pas divisé en lots pour les motifs suivants : le temps nécessaire pour se familiariser avec les normes européennes et l’importance d’une approche uniforme pour les divers audits effectués
Interne identificatiecode: 1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79212200 Uitvoeren van interne controle

5.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie:

5.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Land: België
Aanvullende informatie:

5.1.2 Plaats van uitvoering

Waar dan ook
Aanvullende informatie: Lille

5.1.3 Geraamde duur

Einddatum van de duur: 31/12/2030
Andere looptijd: Onbekend

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat geheel of gedeeltelijk uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: ☒Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par ☒ une liste de minimum trois services similaires, c’est-à-dire la réalisation d’audits de système, effectués au cours des cinq dernières années accomplies, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être assortie d’attestations de bonne exécution. ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum : - D’un auditeur senior. Le caractère senior de l’auditeur est démontré par un diplôme ainsi qu’une expérience exigée dans la réalisation de missions d’audit. Le diplôme doit être au minimum un diplôme de base de 2ème cycle (licence ou master) délivré par une université ou une haute école belge ou un équivalent reconnu. L’expérience doit être de minimum deux années si, en complément du diplôme exigé, l’auditeur possède un diplôme complémentaire dans le domaine de l’audit. Dans le cas contraire, cette expérience doit être de minimum six années. - D’un auditeur bilingue français-néerlandais. Le caractère bilingue de l’auditeur est démontré via une attestation linguistique d’un niveau C2 ou équivalent en néerlandais si la langue maternelle de l’auditeur est le français, en français si la langue maternelle de l’auditeur est le néerlandais, en néerlandais et en français si la langue maternelle de l’auditeur n’est ni le néerlandais, ni le français.  L’auditeur senior et l’auditeur bilingue français-néerlandais peuvent être des personnes distinctes remplissant chacune l’un des critères tout comme une seule personne remplissant les deux critères. ☒ en cas d’intention de sous-traiter, l’indication de la part du marché concerné ainsi que toutes les données relatives aux sous-traitants proposés. Tous les sous-traitants doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle, proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Meilleur rapport qualité/prix sur base des critères suivants : Prix [40/100]. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 40 x (prix le plus bas parmi les offres régulières)/(prix de l' offre considérée)

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 02/12/2024 10:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Nog niet bekend
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: ja

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les fonds européens (CAIF)

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Registratienummer: 0475627325_2786
Postadres: Rue de la Terre du Prince, 17
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
E-mail: _hidden_@interreg-fwvl.org
Telefoon: +32 65221330
Rollen van deze organisatie:
Koper

8.1 ORG-0002

Officiële naam: SPF Stratégie et Appui
Registratienummer: BE001
Postadres: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stad: Bruxelles
Postcode: 1000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@publicprocurement.be
Telefoon: +32 2 740 80 00
Rollen van deze organisatie:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les fonds européens (CAIF)
Registratienummer: 0220.800.506
Stad: Avenue Prince de Liège, 133, 5100 Namur
Postcode: 5100
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
E-mail: _hidden_@caif.wallonie.be
Telefoon: +32 (0)472 107 614
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 44e33104-73af-4c29-b85f-a5810d99e334 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 23/10/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans