N. 810102 - PPP0B8-786/4149/2024-41 (b6c748d0-a903-488b-a454-20448dc8a609) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 2 janvier 2025
Sujet: PIC/PIMACI 2022-2024 - Réalisation d'une piste cyclable à Dampicourt
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Le dossier s’inscrit dans le projet de la piste traversant toute la Commune de Rouvroy (de la limite avec Virton jusque la France à Torgny).
La partie concernée par le présent projet fait la liaison entre la traversée de Dampicourt (récemment aménagée par le Spw) et la Commune de Virton.
La première partie est aménagée le long de la RN 88 (rue de la Banière).
La piste sera aménagée en pavés de béton, sur une largeur de 2m50. Une bordure IA est posée le long des filets d’eau existants. La barrière de sécurité est déplacée pour dégager l’espace nécessaire.
L’arrêt de bus TEC est aménagé suivant le modèle TEC préconisé (hauteur, largeur, rampe d’accès PMR, dalles podotactiles, ... )
La deuxième partie concerne la voirie communale, où un marquage est prévu.
| N. 810102 (b6c748d0-a903-488b-a454-20448dc8a609) | |
| Numéro de référence: | PPP0B8-786/4149/2024-41 |
| Date de publication: | 06/11/2024 |
| Date limite: | 10/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Luxembourg (Belgique) |
| Pouvoir public
: Commune de Rouvroy, Rue du Huit Septembre 41, 6767 Dampicourt BEL, Carmen RAMLOT +32 63588660 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
LOT-0001
ef-stand - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
SELECTION
LOT-0001
sui-act - a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
LOT-0001
sui-act - a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction de pistes cyclables
PIC/PIMACI 2022-2024 - Réalisation d'une piste cyclable à Dampicourt
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC/PIMACI 2022-2024 - Réalisation d'une piste cyclable à Dampicourt
Description: Le dossier s’inscrit dans le projet de la piste traversant toute la Commune de Rouvroy (de la limite avec Virton jusque la France à Torgny). La partie concernée par le présent projet fait la liaison entre la traversée de Dampicourt (récemment aménagée par le Spw) et la Commune de Virton. La première partie est aménagée le long de la RN 88 (rue de la Banière). La piste sera aménagée en pavés de béton, sur une largeur de 2m50. Une bordure IA est posée le long des filets d’eau existants. La barrière de sécurité est déplacée pour dégager l’espace nécessaire. L’arrêt de bus TEC est aménagé suivant le modèle TEC préconisé (hauteur, largeur, rampe d’accès PMR, dalles podotactiles, ... ) La deuxième partie concerne la voirie communale, où un marquage est prévu.
Identifiant de la procédure: 35fd0f02-e948-4f77-82ec-f7c53a3e4374
Identifiant interne: PPP0B8-786/4149/2024-41
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC/PIMACI 2022-2024 - Réalisation d'une piste cyclable à Dampicourt
Description: Le dossier s’inscrit dans le projet de la piste traversant toute la Commune de Rouvroy (de la limite avec Virton jusque la France à Torgny). La partie concernée par le présent projet fait la liaison entre la traversée de Dampicourt (récemment aménagée par le Spw) et la Commune de Virton. La première partie est aménagée le long de la RN 88 (rue de la Banière). La piste sera aménagée en pavés de béton, sur une largeur de 2m50. Une bordure IA est posée le long des filets d’eau existants. La barrière de sécurité est déplacée pour dégager l’espace nécessaire. L’arrêt de bus TEC est aménagé suivant le modèle TEC préconisé (hauteur, largeur, rampe d’accès PMR, dalles podotactiles, ... ) La deuxième partie concerne la voirie communale, où un marquage est prévu.
Identifiant interne: 2024-41_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 10:30 +01:00
Lieu: Commune de Rouvroy, Rue du Huit Septembre 41 à 6767 Dampicourt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rouvroy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Point de contact: Carmen RAMLOT
Téléphone: +32 63588660
Télécopieur: +32 63588673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b20b9786-d10f-4ed5-8215-fd583e323433 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication