SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principaux marchés (contrats) de travaux réalisés durant les trois dernières années ainsi que ceux en cours en ce moment, relatifs à des marchés (contrats) similaires, c’est-à-dire des travaux de (rem)placement de chaudières, d'appareils gaz et/ou de radiateurs pour des montants égaux ou supérieurs à 90.000 € HTVA. La liste sera complétée en indiquant le montant, les dates et leurs destinataires publics ou privés. Les réalisations de travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Quantités minimales : 3 marchés/contrats similaires (> ou = à 90.000 € HTVA) dans les trois dernières années pour lesquelles le candidat ou soumissionnaire produira 3 attestations de bonne exécution datées et signées.

SELECTION
LOT-0001
tp-abil - *Une liste des techniciens de l’entreprise auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux ;Niveau(x) minimal(aux): Liste des techniciens : l’entreprise devra disposer en interne de minimum 6 techniciens qualifiés pour le placement d’appareils de chauffage. Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations ;

SELECTION
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;

AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix

AWARD
LOT-0001
quality (20) - La qualité de l’organisation proposée pour ce marché

AWARD
LOT-0001
quality (20) - Qualité des appareils proposés, des moyens disponibles et des méthodes mises en place pour s’assurer de la qualité des travaux