N. 819421 - PPP0FB-385/4090/2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA (484f8ab2-5050-42d4-9ebe-b71a59de821d) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
donderdag 26 december 2024
Onderwerp: fourniture avec livraison des denrées alimentaires pour la CE et la Nacelle (bis)
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Beknopte beschrijving
: Il s’agit d’un marché « à bon de commande » consistant en la fourniture avec la livraison de denrées alimentaires pour la Cité de l’Enfance et divisé en 8 lots intitulés comme suit :
Lot N° 1 : VIANDES
Lot N° 2 : SURGELES
Lot N° 3 : PAIN ET PATISSERIE
Lot N° 4 : PRODUITS LAITIERS
Lot N° 5 : DENREES DIVERSES
Lot N° 6 : BOISSONS
| N. 819421 (484f8ab2-5050-42d4-9ebe-b71a59de821d) | |
| Referentienummer: | PPP0FB-385/4090/2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA |
| Publicatie datum: | 12/11/2024 |
| Uiterste datum: | 03/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Leveringen |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: CPAS de Mons, Rue de Bouzanton 1, 7000 Mons BEL, Sabrina Barbarotta +32 65408415 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Ja |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
LOT-0001
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de surgelés effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 2.000,00 €
LOT-0002
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de surgelés effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 2.000,00 €
SELECTION
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0003
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de pain et pâtisseries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
LOT-0003
tp-abil - Une liste de principales fournitures avec livraison de pain et pâtisseries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
SELECTION
LOT-0003
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0004
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de produits laitiers effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
LOT-0004
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de produits laitiers effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
SELECTION
LOT-0004
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0004
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0005
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de denrées diverses effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 15.000,00 €
LOT-0005
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de denrées diverses effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 15.000,00 €
SELECTION
LOT-0005
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0005
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0006
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de boissons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 6.000,00 €
LOT-0006
tp-abil - Une liste des principales fournitures avec livraison de boissons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 6.000,00 €
SELECTION
LOT-0006
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0006
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Extracten
België: Diverse voedingsmiddelen
fourniture avec livraison des denrées alimentaires pour la CE et la Nacelle (bis)
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: CPAS de Mons
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Sociale bescherming
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: fourniture avec livraison des denrées alimentaires pour la CE et la Nacelle (bis)
Beschrijving: Il s’agit d’un marché « à bon de commande » consistant en la fourniture avec la livraison de denrées alimentaires pour la Cité de l’Enfance et divisé en 8 lots intitulés comme suit : Lot N° 1 : VIANDES Lot N° 2 : SURGELES Lot N° 3 : PAIN ET PATISSERIE Lot N° 4 : PRODUITS LAITIERS Lot N° 5 : DENREES DIVERSES Lot N° 6 : BOISSONS
Identificatiecode van de procedure: e7c5d25b-6fb8-4ba3-a2ce-628f2e7fb32c
Interne identificatiecode: PPP0FB-385/4090/2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA
Type procedure: Andere procedure in één fase
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 6
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Viandes
Beschrijving: Viandes
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste de principales fournitures avec livraison de viandes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Surgelés
Beschrijving: Surgelés
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA 2_2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste de principales fournitures avec livraison de surgelés effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 2.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Pains et pâtisseries
Beschrijving: Pains et pâtisseries
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA 3_3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste de principales fournitures avec livraison de pain et pâtisseries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004
Titel: Produits laitiers
Beschrijving: Produits laitiers
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA 4_4
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales fournitures avec livraison de produits laitiers effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0005
Titel: Denrées diverses
Beschrijving: Denrées diverses
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA 5_5
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales fournitures avec livraison de denrées diverses effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 15.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0006
Titel: Boissons
Beschrijving: Boissons
Interne identificatiecode: 2024/denrées alimentaires CE Nacelle bis/SBA 6_6
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 15800000 Diverse voedingsmiddelen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Chaussée de Beaumont 21
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cité de l'Enfance
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales fournitures avec livraison de boissons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 6.000,00 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 03/12/2024 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Mons
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Mons
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: CPAS de Mons
Registratienummer: 0207889113
Postadres: Rue de Bouzanton 1
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Contactpunt: Sabrina Barbarotta
Telefoon: +32 65408415
Fax: +32 65408517
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE0931814266
Postadres: Rue de la Sciences 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 8f61afed-d8b2-4532-9f0d-6412b51a9278 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 12/11/2024 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 12/11/2024 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking