N. 726941 - PPP0VS-743/4198/Le circuit 2024/042 (a51cf030-cfd6-46aa-ab04-d0a32d12f1c8) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

dimanche 6 juillet 2025
Sujet: Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
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Description succinte : Dans le cadre du respect du Règlement général de protection des données, le Circuit de Spa-Francorchamps souhaite désigner un DPO qui aura pour mission d'assister la S.A. "Le Circuit de Spa-Francorchamps" dans le respect du RGPD. Ses missions sont définies par les articles 35 à 39 du RGPD comme suit : « Les missions du délégué à la protection des données sont au moins les suivantes : a) Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données ; b) Contrôler le respect du présent règlement, d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et de règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ; c) Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci en vertu de l’article 35 ; d) Coopérer avec l’autorité de contrôle ; e) Faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36, et mener des consultations, et cas échéant, sur tout autre sujet. Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. ».
N. 726941 (a51cf030-cfd6-46aa-ab04-d0a32d12f1c8)
Numéro de référence: PPP0VS-743/4198/Le circuit 2024/042
Date de publication: 13/11/2024
Date limite:
 
Type: result
can-standard (BE-E4)
BE - Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure négociée sans appel à la concurrence préalable
Type de marché: Services
Région: Liège
Pouvoir public :
Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55, 4970 Stavelot BEL, Olivier Schmetz
+32 87293706
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Lot nº:
Titulaire
LOT-0001
LEXING Belgium scrl

Date conclusion marché: 17/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 32 254
Offre la plus basse - la plus élevée: 32253.75 - 32253.75
LEXING Belgium scrl
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (75) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Méthodologie

Extraits

Belgique: Services de traitement de données
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Le Circuit de Spa-Francorchamps
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
Description: Dans le cadre du respect du Règlement général de protection des données, le Circuit de Spa-Francorchamps souhaite désigner un DPO qui aura pour mission d'assister la S.A. "Le Circuit de Spa-Francorchamps" dans le respect du RGPD. Ses missions sont définies par les articles 35 à 39 du RGPD comme suit : « Les missions du délégué à la protection des données sont au moins les suivantes : a) Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données ; b) Contrôler le respect du présent règlement, d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et de règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ; c) Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci en vertu de l’article 35 ; d) Coopérer avec l’autorité de contrôle ; e) Faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36, et mener des consultations, et cas échéant, sur tout autre sujet. Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. ».
Identifiant de la procédure: cc3fc8f1-7f8c-4249-8585-4bb53a514525
Identifiant interne: PPP0VS-743/4300/Le circuit 2024/042
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
Description: Dans le cadre du respect du Règlement général de protection des données, le Circuit de Spa-Francorchamps souhaite désigner un DPO qui aura pour mission d'assister la S.A. "Le Circuit de Spa-Francorchamps" dans le respect du RGPD. Ses missions sont définies par les articles 35 à 39 du RGPD comme suit : « Les missions du délégué à la protection des données sont au moins les suivantes : a) Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données ; b) Contrôler le respect du présent règlement, d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et de règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ; c) Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci en vertu de l’article 35 ; d) Coopérer avec l’autorité de contrôle ; e) Faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36, et mener des consultations, et cas échéant, sur tout autre sujet. Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. ».
Identifiant interne: Le circuit 2024/042_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route du Circuit, 55
Ville: Stavelot
Code postal: 4970
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le Circuit de Spa-Francorchamps

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Arrondissement judiciaire de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Circuit de Spa-Francorchamps
Organisation qui signe le marché: Le Circuit de Spa-Francorchamps

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 253,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: LEXING Belgium scrl
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXING Belgium scrl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 253,75 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1217-2175
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: Le Circuit de Spa-Francorchamps

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 253,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 253,75 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Le Circuit de Spa-Francorchamps
Numéro d’enregistrement: 0833629678
Adresse postale: Route du Circuit, 55
Ville: Stavelot
Code postal: 4970
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Schmetz
Adresse électronique: _hidden_@spa-francorchamps.be
Téléphone: +32 87293706
Télécopieur: +32 87270581
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Arrondissement judiciaire de Verviers
Numéro d’enregistrement: BE 0840397507
Adresse postale: Rue du Tribunal 4
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 87323610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: LEXING Belgium scrl
Numéro d’enregistrement: BE 0844516345
Adresse postale: Bd d'Avroy, 280
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@lexing.be
Téléphone: +32 42292010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a47009aa-939b-4fe3-8988-f051d3ecbc93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication