N. 832002 - PPP0KV-490/4150/2024_HU_LAVERIE (23e85dee-4779-41e3-8ef7-70519f152a5d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 21 novembre 2024
Sujet: Rénovation de la laverie
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Description succinte
: Le marché porte sur le remplacement du tunnel de lavage (lave-vaisselle industriel) au niveau des cuisines situées au rez-de-chaussée du site d’Hornu. Ce remplacement nécessite des adaptations en termes de parachèvements et de techniques spéciales.
Lot 1 : Parachèvements
Démontages et démolitions,
Pose d’une nouvelle chape et d’un carrelage,
Installation de nouvelles cloisons et faux-plafonds,
Pose de protections murales.
Lot 2 : Techniques spéciales
Démontage des éléments de ventilation, sanitaires et chauffage,
Installation de nouvelles gaines de ventilation et de bouches,
Adaptation des alimentations et évacuations,
Petits travaux électriques.
| N. 832002 (23e85dee-4779-41e3-8ef7-70519f152a5d) | |
| Numéro de référence: | PPP0KV-490/4150/2024_HU_LAVERIE |
| Date de publication: | 19/11/2024 |
| Date limite: | 10/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136, 7331 Baudour BEL, François Burhin +32 65769619 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
LOT-0001
tp-abil - Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
LOT-0001
ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
AWARD
LOT-0001
cost (80) - Prix
LOT-0001
cost (80) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Diminution du délai d'exécution
LOT-0001
quality (10) - Diminution du délai d'exécution
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
LOT-0001
cost (10) - Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
LOT-0002
tp-abil - Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
LOT-0002
ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
SELECTION
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
AWARD
LOT-0002
cost (80) - Prix
LOT-0002
cost (80) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Diminution du délai d'exécution
LOT-0002
quality (10) - Diminution du délai d'exécution
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
LOT-0002
cost (10) - Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Extraits
Belgique: Travaux de parachèvement de bâtiment
Rénovation de la laverie
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la laverie
Description: Le centre hospitalier EpiCURA prévoit de remplacer le tunnel de lavage (lave-vaisselle de type industriel) situé au niveau des cuisines au rez-de-chaussée du site d’Hornu. Le remplacement de cet équipement nécessite des adaptations de parachèvements mais aussi de techniques spéciales dans la zone. Le marché est scindé en deux lots. Ces travaux comprennent les postes suivants : LOT 1 – PARACHEVEMENTS • Démontages et démolitions • Pose d’une nouvelle chape et d’un nouveau carrelage • Pose de nouvelles cloisons et de nouveaux faux-plafonds • Pose de protections murales • … LOT 2 – TECHNIQUES SPECIALES • Démontages d’éléments de ventilation, sanitaires et chauffage • Mise en œuvre de nouvelles gaines de ventilation et de nouvelles bouches • Adaptation des alimentations et évacuations du tunnel de lavage • Petits travaux électriques • …
Identifiant de la procédure: d6e1e62d-e582-4d09-ac79-0252dc676ebf
Identifiant interne: PPP0KV-490/4150/2024_HU_LAVERIE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la laverie
Description: Rénovation de la laverie
Identifiant interne: 2024_HU_LAVERIE _1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Diminution du délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Techniques spéciales
Description: Lot 2 - Techniques spéciales
Identifiant interne: 2024_HU_LAVERIE _2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux similaires à l’objet du lot et d’un montant correspondant au minimum au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître d’ouvrage ou l’architecte du projet mentionné en référence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Parachèvements : D4 - classe 1 ; Lot 2 – Techniques spéciales : D16 ou D18 – classe 1 ; La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Diminution du délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: François Burhin
Téléphone: +32 65769619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be9835d-a99f-4459-94ae-d087b1c60bcf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication