N. 832861 - PPP09C-1279/4166/2024/40/BE/JLA (d55a66d9-9076-4146-8c39-1ecc8731e9dd) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 28 janvier 2025
Sujet: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
| N. 832861 (d55a66d9-9076-4146-8c39-1ecc8731e9dd) | |
| Numéro de référence: | PPP09C-1279/4166/2024/40/BE/JLA |
| Date de publication: | 19/11/2024 |
| Date limite: | 10/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: Commune de Clavier, Rue Forville, 1, 4560 Clavier BEL, Jean-Luc AUQUIER +32 86349442 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 27/11/2024 | e9c64872-8ae6-46eb-99e2-022fd1350aa0 | d55a66d9-9076-4146-8c39-1ecc8731e9dd | 2 |
| 19/11/2024 | d73ac8d3-17e8-4823-aec7-acda85afadb2 | d55a66d9-9076-4146-8c39-1ecc8731e9dd | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
LOT-0001
tp-abil - Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
LOT-0001
ef-stand - Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux routiers
Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Clavier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Description: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Identifiant de la procédure: 53ecab7c-9139-49a3-8a59-089fbe4944aa
Identifiant interne: PPP09C-1279/4166/2024/40/BE/JLA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Description: Rue Saint-Fontaine à Saint-Fontaine - Calamités 2021 - Réfection du gué et du revêtement de la voirie en aval et en amont du gué
Identifiant interne: 2024/40/BE/JLA_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Clavier
Code postal: 4560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Rue Saint-Fontaine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 2.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clavier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clavier
Numéro d’enregistrement: 0207355118
Adresse postale: Rue Forville, 1
Ville: Clavier
Code postal: 4560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Luc AUQUIER
Adresse électronique: _hidden_@clavier.be
Téléphone: +32 86349442
Télécopieur: +32 86349449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d73ac8d3-17e8-4823-aec7-acda85afadb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication