N. 687662 - PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001 (86edbe47-d2db-41aa-b36d-3ad784a2a368) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 14 décembre 2025
Sujet: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024.
Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux.
Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc).
Le carburant ne fait pas partie du marché.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)”
Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale.
Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante”
Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL.
Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur”
Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL.
Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges.
Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges.
Durée du leasing : 60 mois.
Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
Lot nº:
Titulaire
LOT-0001
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 872
Offre la plus basse - la plus élevée: 2871.75 - 2871.75
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 872
Offre la plus basse - la plus élevée: 2871.75 - 2871.75
BELFIUS AUTO LEASE
LOT-0002
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 468
Offre la plus basse - la plus élevée: 2467.83 - 2467.83
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 468
Offre la plus basse - la plus élevée: 2467.83 - 2467.83
BELFIUS AUTO LEASE
LOT-0003
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 888
Offre la plus basse - la plus élevée: 2887.54 - 2887.54
BELFIUS AUTO LEASE
Date conclusion marché: 07/10/2024
offres reçues: 1
Valeur totale du marché/du lot: 2 888
Offre la plus basse - la plus élevée: 2887.54 - 2887.54
BELFIUS AUTO LEASE
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Services
LOT-0001
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0002
cost (45) - Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
LOT-0002
cost (45) - Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0002
quality (20) - Services
LOT-0002
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
AWARD
LOT-0003
cost (45) - Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
LOT-0003
cost (45) - Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0003
quality (20) - Services
LOT-0003
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
Extraits
Belgique: Véhicules à moteur
Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Description: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024. Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le carburant ne fait pas partie du marché. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)” Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale. Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante” Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL. Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur” Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL. Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire. Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges. Durée du leasing : 60 mois. Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
Identifiant de la procédure: 961cea51-0aac-48ac-94ae-b615a491dd4f
Identifiant interne: PPP052-663/4132/NC/CA/2024-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de livraison indiquée dans l'avis de marché pour chacun des trois lots est le 10 janvier 2025. Il s'agit d'une date fictive indiquée afin d'obtenir la validation de l'avis de marché par e-procurement et ainsi pouvoir procéder à la publication. Cette date correspond à la date de limite de remise des offres (10/09/2024) augmentée du délai de validité des offres (120 jours). Toutefois, comme le prévoit le cahier des charges ai point II.9" Mise à disposition et réception du véhicule" et dans l'annexe B "Inventaire", le délai de livraison estimé sera stipulé par le soumissionnaire dans son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)
Description: Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate. Le véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du caheir des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de fin de contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante
Description: Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service Travaux
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de fin de contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Description: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de fin de contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 227,12 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BELFIUS AUTO LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 871,75 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1035-1570
Titre: Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 871,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 871,75 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BELFIUS AUTO LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 467,83 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1074-1572
Titre: Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 467,83 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 467,83 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BELFIUS AUTO LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 887,54 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1044-1571
Titre: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Aiseau-Presles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 887,54 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 887,54 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Cathy ADAM
Adresse électronique: _hidden_@aiseau-presles.be
Téléphone: +32 71262702
Télécopieur: +32 71260679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Numéro d’enregistrement: 0461783247
Adresse postale: Place Charles Rogier 11
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Samy Rizovsky
Adresse électronique: _hidden_@mobility.belfius.be
Téléphone: +32 472521726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12cd11f8-2347-46c2-83c2-6e01129d99a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication