N. 846111 - 2024-053-MPF (4ed223e0-c6c3-4424-bc24-34abb0c35f47) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 10 juillet 2025
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Sujet: L’APPROVISIONNEMENT DES VÉHICULES ENODIA EN CARBURANT À PRÉLEVER AUX POMPES AU MOYEN DE CARTES MAGNÉTIQUES
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Approvisionnement des véhicules ENODIA en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques. L’approvisionnement se réalise uniquement sur le territoire belge.
N. 846111 (4ed223e0-c6c3-4424-bc24-34abb0c35f47)
Numéro de référence: 2024-053-MPF
Date de publication: 27/11/2024
Date limite: 27/12/2024
Date de renouvellement: 01/02/2028
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Liège
Pouvoir public :
ENODIA SC, Boulevard Piercot, 46, 4000 Liège BEL
+32 42201521
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire devra pouvoir se prévaloir de minimum 5 références de destinataires publics ou privés de marchés de fournitures, portant sur l’approvisionnement en Belgique en carburant (diesel et essence) de véhicules au moyen de cartes magnétiques. Chaque référence doit porter sur un montant total minimum de 150.000 EUR HTVA (au cours des trois dernières années).
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques. Les carburants sont conformes à la norme « NBN EN 228 – Carburants pour automobiles – Essences sans plomb et NBN EN 590 (gasoil diesel) – Exigences et méthodes d'essai. » Dernière édition
AWARD
LOT-0001
price (75) - Ristourne proposée sur les routes, sur le prix officiel (TVAC), exprimée en euro (avec 4 décimales), sur le diesel, l'essence RON95 et RON98
AWARD
LOT-0001
price (10) - Ristourne proposée sur les autoroutes, sur le prix officiel (TVAC), exprimée en euro (4 décimales), sur le diesel, l'essence RON95 et RON98
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Nombre de stations d'approvisionnement Sous-critère : nombre total de stations d'approvisionnement en Régions wallonne et bruxelloise (13 points) Sous-critère : nombre total de stations d'approvisionnement en Région flamande (2 points)
Extraits

Belgique: Combustibles
L’APPROVISIONNEMENT DES VÉHICULES ENODIA EN CARBURANT À PRÉLEVER AUX POMPES AU MOYEN DE CARTES MAGNÉTIQUES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ENODIA SC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: L’APPROVISIONNEMENT DES VÉHICULES ENODIA EN CARBURANT À PRÉLEVER AUX POMPES AU MOYEN DE CARTES MAGNÉTIQUES
Description: Approvisionnement des véhicules ENODIA en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques. L’approvisionnement se réalise uniquement sur le territoire belge.
Identifiant de la procédure: c4beb271-d2a7-4626-acd3-d531907ac5c7
Identifiant interne: 2024-053-MPF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024-053-MPF - 1
Description: Approvisionnement des véhicules ENODIA en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques. L’approvisionnement se réalise uniquement sur le territoire belge.
Identifiant interne: /

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire devra pouvoir se prévaloir de minimum 5 références de destinataires publics ou privés de marchés de fournitures, portant sur l’approvisionnement en Belgique en carburant (diesel et essence) de véhicules au moyen de cartes magnétiques. Chaque référence doit porter sur un montant total minimum de 150.000 EUR HTVA (au cours des trois dernières années).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques. Les carburants sont conformes à la norme « NBN EN 228 – Carburants pour automobiles – Essences sans plomb et NBN EN 590 (gasoil diesel) – Exigences et méthodes d'essai. » Dernière édition

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Ristourne proposée sur les routes, sur le prix officiel (TVAC), exprimée en euro (avec 4 décimales), sur le diesel, l'essence RON95 et RON98
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Ristourne proposée sur les autoroutes, sur le prix officiel (TVAC), exprimée en euro (4 décimales), sur le diesel, l'essence RON95 et RON98
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de stations d'approvisionnement Sous-critère : nombre total de stations d'approvisionnement en Régions wallonne et bruxelloise (13 points) Sous-critère : nombre total de stations d'approvisionnement en Région flamande (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ENODIA SC
Numéro d’enregistrement: 0204245277_3354
Adresse postale: Boulevard Piercot, 46
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@enodia.net
Téléphone: +32 42201521
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE0001
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +3227408000
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6735ebae-3808-4a5f-ba58-005421b38edb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français