N. 852749 - PPP0HP-241/4044/AP 2024.047 (2c13c5a6-1045-41f2-bf4c-bbf07f5bd533) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 4 novembre 2025
Sujet: Fourniture et placement d'un escalier
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Description succinte
: Fourniture et placement d'un escalier
| N. 852749 (2c13c5a6-1045-41f2-bf4c-bbf07f5bd533) | |
| Numéro de référence: | PPP0HP-241/4044/AP 2024.047 |
| Date de publication: | 28/11/2024 |
| Date limite: | 16/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Brabant Wallon |
| Pouvoir public
: Police Locale de Wavre, Chaussée de Louvain, 34, 1300 Wavre BEL, Bernard DE MAERTELAERE +32 10885236 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves de garantie de la qualité de l'escalier.
LOT-0001
tp-abil - Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves de garantie de la qualité de l'escalier.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
LOT-0001
ef-stand - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Délai d'exécution
LOT-0001
quality (40) - Délai d'exécution
Extraits
Belgique: Escaliers
Fourniture et placement d'un escalier
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et placement d'un escalier
Description: Fourniture et placement d'un escalier
Identifiant de la procédure: e3d0c6ad-69a9-4447-977f-e7a7d7e7f8e5
Identifiant interne: PPP0HP-241/4044/AP 2024.047
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44233000 Escaliers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et placement d'un escalier
Description: Fourniture et placement d'un escalier
Identifiant interne: AP 2024.047_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44233000 Escaliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves de garantie de la qualité de l'escalier.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Justice de paix - Wavre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police Locale de Wavre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Police Locale de Wavre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement: 0862852513
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Bernard DE MAERTELAERE
Adresse électronique: _hidden_@police.belgium.eu
Téléphone: +32 10885236
Télécopieur: +32 10885254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Justice de paix - Wavre
Numéro d’enregistrement: Justice de paix - Wavre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 10471630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d987f5e9-ada0-4f0d-a272-4423c87a981e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français