N. 857612 - PW-KG/24-028 (e2661ace-5601-49ee-920c-cf384c46d528) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 25 juin 2025
Sujet: Marché public relatif à la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie
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Description succinte
: Le présent marché porte sur la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie. L’auditeur (qui devra être agréé « UREBA ») sera chargé de réaliser l’audit énergétique pour déterminer, évaluer et programmer un ensemble cohérent de travaux à réaliser dans les bâtiments concernés en vue d’atteindre les performances imposées par les autorités compétentes. L’audit énergétique devra comprendre une évaluation détaillée des installations, un relevé des consommations énergétiques ainsi que des recommandations concrètes et chiffrées en termes d’économies d’énergie et de retour sur investissement. Il couvrira deux bâtiments du Parlement (bâtiments du square Arthur Masson et Saint-Gilles), répartis sur différents sites. L’audit énergétique devra présenter de manière simple et explicite, un état de la performance énergétique des bâtiments audités dans des conditions réelles d’utilisation, les améliorations qui peuvent être apportées et les formes d’énergie qui en découlent, tout en gardant à l’esprit la spécificité des bâtiments audités, singulièrement celles du bâtiment Saint-Gilles qui est un bâtiment ancien et classé. L’audit devra permettre d’élaborer un plan d’action global à court, moyen et long terme hiérarchisant les actions à entreprendre et visant l’amélioration énergétique des bâtiments en évaluant la pertinence des investissements à réaliser afin de répondre à l’ambition de neutralité carbone en 2040. Le rapport d’audit devra être adressé au Parlement au plus tard le 1er septembre 2025.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum deux certificats de bonne exécution signés par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent marché (audit énergétique réalisé dans le cadre de la réglementation « UREBA ») dont le montant minimum est de 20.000 € HTVA. b) L’indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire/la personne chargée de l’exécution du marché doit disposer au minimum d’une agréation « UREBA » pour les établissement du secteur public conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments. L’auditeur devra être agréé UREBA et en fournir la preuve dans le cadre du présent critère de sélection.
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum deux certificats de bonne exécution signés par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent marché (audit énergétique réalisé dans le cadre de la réglementation « UREBA ») dont le montant minimum est de 20.000 € HTVA. b) L’indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire/la personne chargée de l’exécution du marché doit disposer au minimum d’une agréation « UREBA » pour les établissement du secteur public conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments. L’auditeur devra être agréé UREBA et en fournir la preuve dans le cadre du présent critère de sélection.
Extraits
Belgique: Services d'audit
Marché public relatif à la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie. L’auditeur (qui devra être agréé « UREBA ») sera chargé de réaliser l’audit énergétique pour déterminer, évaluer et programmer un ensemble cohérent de travaux à réaliser dans les bâtiments concernés en vue d’atteindre les performances imposées par les autorités compétentes. L’audit énergétique devra comprendre une évaluation détaillée des installations, un relevé des consommations énergétiques ainsi que des recommandations concrètes et chiffrées en termes d’économies d’énergie et de retour sur investissement. Il couvrira deux bâtiments du Parlement (bâtiments du square Arthur Masson et Saint-Gilles), répartis sur différents sites. L’audit énergétique devra présenter de manière simple et explicite, un état de la performance énergétique des bâtiments audités dans des conditions réelles d’utilisation, les améliorations qui peuvent être apportées et les formes d’énergie qui en découlent, tout en gardant à l’esprit la spécificité des bâtiments audités, singulièrement celles du bâtiment Saint-Gilles qui est un bâtiment ancien et classé. L’audit devra permettre d’élaborer un plan d’action global à court, moyen et long terme hiérarchisant les actions à entreprendre et visant l’amélioration énergétique des bâtiments en évaluant la pertinence des investissements à réaliser afin de répondre à l’ambition de neutralité carbone en 2040. Le rapport d’audit devra être adressé au Parlement au plus tard le 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure: dd278e62-da7b-46ff-a048-ff3a94301b00
Identifiant interne: PW-KG/24-028
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PW-KG/24-028 - 1
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un auditeur chargé de réaliser un audit énergétique des bâtiments du Parlement de Wallonie. L’auditeur (qui devra être agréé « UREBA ») sera chargé de réaliser l’audit énergétique pour déterminer, évaluer et programmer un ensemble cohérent de travaux à réaliser dans les bâtiments concernés en vue d’atteindre les performances imposées par les autorités compétentes. L’audit énergétique devra comprendre une évaluation détaillée des installations, un relevé des consommations énergétiques ainsi que des recommandations concrètes et chiffrées en termes d’économies d’énergie et de retour sur investissement. Il couvrira deux bâtiments du Parlement (bâtiments du square Arthur Masson et Saint-Gilles), répartis sur différents sites. L’audit énergétique devra présenter de manière simple et explicite, un état de la performance énergétique des bâtiments audités dans des conditions réelles d’utilisation, les améliorations qui peuvent être apportées et les formes d’énergie qui en découlent, tout en gardant à l’esprit la spécificité des bâtiments audités, singulièrement celles du bâtiment Saint-Gilles qui est un bâtiment ancien et classé. L’audit devra permettre d’élaborer un plan d’action global à court, moyen et long terme hiérarchisant les actions à entreprendre et visant l’amélioration énergétique des bâtiments en évaluant la pertinence des investissements à réaliser afin de répondre à l’ambition de neutralité carbone en 2040. Le rapport d’audit devra être adressé au Parlement au plus tard le 1er septembre 2025. Il s’agit d’un marché public de services.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum deux certificats de bonne exécution signés par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent marché (audit énergétique réalisé dans le cadre de la réglementation « UREBA ») dont le montant minimum est de 20.000 € HTVA. b) L’indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire/la personne chargée de l’exécution du marché doit disposer au minimum d’une agréation « UREBA » pour les établissement du secteur public conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments. L’auditeur devra être agréé UREBA et en fournir la preuve dans le cadre du présent critère de sélection.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e2661ace-5601-49ee-920c-cf384c46d528/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Parlement Wallon -
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@parlement-wallonie.be
Téléphone: +32 81251340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2180285232
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee8494b-0306-4f99-9a60-35a7de31ed33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français