N. 865124 - PPP0FE-3151/4557/VEG-22-3151-CAC (ff166eeb-b905-4878-ad34-7c36bbccc761) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 19 juin 2025
Sujet: Réfection et création de trottoirs rue du Vieux Moulin à Hanzinelle
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Description succinte
: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :
- Réfection complète du coffre de la voirie,
- Remplacement des éléments linéaires le long de la voirie,
- Remplacement/pose d’avaloirs et des descentes de toiture (avec raccordement sur canalisation),
- Pose d’une canalisation pour la reprise d’une source (avec raccordement sur le réseau EP existant),
- Remplacement des accotements - d’un côté de la voirie,
- Création d’un trottoir de 1,5m de largeur avec remise en état des accotements – de l’autre côté de la voirie,
- Marquage d’une bande cyclable suggérée (bandes ocres) jusqu’au carrefour avec la rue Tombu,
- Remplacement de la canalisation d’égouttage (avec raccordement sur réseau existant),
- Remplacement/pose de CV sur la canalisation d’égouttage,
- Remplacement/pose de raccordements particuliers (avec raccordement sur canalisation)
Les routes sont classées dans le réseau IIIa.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
| N. 865124 (ff166eeb-b905-4878-ad34-7c36bbccc761) | |
| Numéro de référence: | PPP0FE-3151/4557/VEG-22-3151-CAC |
| Date de publication: | 06/12/2024 |
| Date limite: | 29/01/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Namur |
| Pouvoir public
: FLORENNES, Avenue Notre-Dame de Foy, 85, 5620 FLORENNES BEL, Lionel Lambert +32 71681110 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
LOT-0001
tp-abil - La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
LOT-0001
ef-stand - La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Réfection et création de trottoirs rue du Vieux Moulin à Hanzinelle
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FLORENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection et création de trottoirs rue du Vieux Moulin à Hanzinelle
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Réfection complète du coffre de la voirie, - Remplacement des éléments linéaires le long de la voirie, - Remplacement/pose d’avaloirs et des descentes de toiture (avec raccordement sur canalisation), - Pose d’une canalisation pour la reprise d’une source (avec raccordement sur le réseau EP existant), - Remplacement des accotements - d’un côté de la voirie, - Création d’un trottoir de 1,5m de largeur avec remise en état des accotements – de l’autre côté de la voirie, - Marquage d’une bande cyclable suggérée (bandes ocres) jusqu’au carrefour avec la rue Tombu, - Remplacement de la canalisation d’égouttage (avec raccordement sur réseau existant), - Remplacement/pose de CV sur la canalisation d’égouttage, - Remplacement/pose de raccordements particuliers (avec raccordement sur canalisation) Les routes sont classées dans le réseau IIIa. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: c24ba156-2fb9-4c07-a447-8ff5fec0e9c5
Identifiant interne: PPP0FE-3151/4557/VEG-22-3151-CAC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection et création de trottoirs rue du Vieux Moulin à Hanzinelle
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Réfection complète du coffre de la voirie, - Remplacement des éléments linéaires le long de la voirie, - Remplacement/pose d’avaloirs et des descentes de toiture (avec raccordement sur canalisation), - Pose d’une canalisation pour la reprise d’une source (avec raccordement sur le réseau EP existant), - Remplacement des accotements - d’un côté de la voirie, - Création d’un trottoir de 1,5m de largeur avec remise en état des accotements – de l’autre côté de la voirie, - Marquage d’une bande cyclable suggérée (bandes ocres) jusqu’au carrefour avec la rue Tombu, - Remplacement de la canalisation d’égouttage (avec raccordement sur réseau existant), - Remplacement/pose de CV sur la canalisation d’égouttage, - Remplacement/pose de raccordements particuliers (avec raccordement sur canalisation) Les routes sont classées dans le réseau IIIa. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: VEG-22-3151-CAC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Notre-Dame de Foy, 85
Ville: FLORENNES
Code postal: 5620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FLORENNES
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Notre-Dame de Foy, 85
Ville: FLORENNES
Code postal: 5620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FLORENNES
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Notre-Dame de Foy, 85
Ville: FLORENNES
Code postal: 5620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FLORENNES
5.1.3 Durée estimée
Durée: 200 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 10:00 +01:00
Lieu: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP Bureau d'études VEG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FLORENNES
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Avenue Notre-Dame de Foy, 85
Ville: FLORENNES
Code postal: 5620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Lionel Lambert
Adresse électronique: _hidden_@florennes.be
Téléphone: +32 71681110
Télécopieur: +32 71681111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: INASEP Bureau d'études VEG
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Vermeren
Adresse électronique: _hidden_@inasep.be
Téléphone: +32 81407654
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Laure François
Adresse électronique: _hidden_@inasep.be
Téléphone: +32 81407532
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fc507dc-75a5-4662-bfcc-29411df13697 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français