N. 883127 - PPP0T3-394/4496/RF/24/PO/977 (5ac827de-eb7c-480e-8bc2-aa3f73d6e136) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Saturday, December 21, 2024
Subject: TUINBOUWERS 37-43 : De realisatie van een woonproject met 14 eenheden (werkopdracht, studies uitvoering inbegrepen)
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Deze procedure beoogt de aanstelling van een bouwteam, dat wil zeggen een multidisciplinair team (architectuur, stabiliteit, EPB, speciale technieken en aannemer) voor de studie op basis van de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838 en de uitvoering van een gebouw aan de straatzijde met 9 appartementen en 5 eengezinswoningen in het binnengebied, met een ondergrondse parkeergarage van 14 plaatsen, gelegen aan de Tuinbouwersstraat 37 tot 43 in 1020 Brussel. De opdracht omvat ook de buitenaanleg, evenals alle werken, leveringen en diensten die nodig zijn voor de volledige en perfecte voltooiing van het werk, zelfs die welke niet expliciet beschreven zijn.
De opdracht omvat ook de voltooiing van de afbraakwerken op de site en de afvoer van de stapels bakstenen en vervuilde grond, evenals de sanering van de vervuilde bodem.
De opdracht omvat een volledige multidisciplinaire studie, van het opstellen van het uitvoeringsdossier tot het toezicht van de uitvoering, de opvolging van de opleveringen en de garantieperiode, en omvat de volgende disciplines:
# Een architectuuropdracht, buitenaanleg inbegrepen;
# Een volledige stabiliteitsopdracht;
# Een volledige ingenieursopdracht van bijzondere bouwtechnieken (HVAC, sanitair, elektriciteit, verticaal transport, akoestiek, brandpreventie);
# Een volledige opdracht als EPB-adviseur;
# Een opdracht als landmeter, in voorkomend geval;
# Alle studies inzake ontwerp en opvolging van de uitvoering die nodig zijn voor de ontwikkeling van de constructies op de site.
Het uitvoeringsgedeelte omvat:
# Een uitvoeringsdossier (conform met de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838, evenals met de technische voorschriften opgenomen in dit bestek en de geldende regelgeving);
# De bijstand bij de leiding van de werken;
# De opvolging en realisatie van de werken;
# Het as-built-dossier en de evacuatieplannen;
# De voorlopige en definitieve opleveringen;
# Onderhoud gedurende de garantieperiode.
Meer details komen aan bod in het hoofdstuk II.24 'Beschrijving van de opdracht' van dit bestek.
| N. 883127 (5ac827de-eb7c-480e-8bc2-aa3f73d6e136) | |
| File reference number: | PPP0T3-394/4496/RF/24/PO/977 |
| Date published: | 19/12/2024 |
| Due date: | 24/03/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Contract notice – general directive, standard regime |
| Type of procedure: | Open procedure |
| Market type: | Works |
| Region: | Brussels |
| Public authority
: Grondregie van de Stad Brussel, Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4, 1000 Bruxelles\Brussel BEL, Emily Bouché +32 22793204 |
|
| Publication JOUE: | No |
| Publication BDA: | Yes |
| Send Eten: | No |
| Forum: | Yes |
| Use Eauctions: | No |
| Use Eawarding: | No |
| Notice terms of reference documents: | No |
| Notice accompanying documents: | No |
| Tender opened/appended by Govex: | Yes |
| Added info by Govex: | Yes |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le candidat fournit les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent au minimum répondre aux exigences minimales précisés pour chaque critère de sélection pour pouvoir participer au marché et ceux-ci seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés. Les soumissionnaires doivent pouvoir comprendre les langues nationales français et néerlandais, ceci considérant que le dossier est en cours et comprend des documents dans les deux langues (voir annexes).
LOT-0001
tp-abil - Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le candidat fournit les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent au minimum répondre aux exigences minimales précisés pour chaque critère de sélection pour pouvoir participer au marché et ceux-ci seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés. Les soumissionnaires doivent pouvoir comprendre les langues nationales français et néerlandais, ceci considérant que le dossier est en cours et comprend des documents dans les deux langues (voir annexes).
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - CRITÈRES DE SÉLECTION 1 : EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Généralités Le soumissionnaire indique les personnes qui seront responsables des différentes parties du marché et propose une équipe. Il rajoute les qualifications éducatives et professionnelles des membres de l'équipe à l’offre. Documents à fournir * Le formulaire d’offre (annexe A) dûment remplie, avec le nom, les coordonnées, le numéro d’entreprise du candidat (ou de tous les membres lorsqu’il s’agit d’une société simple momentanée en désignant le mandataire et les sous-traitants). * Titres d’études et de la qualification professionnelle : Pour l’entreprise : certificat d’agréation des entrepreneurs de travaux de l’entrepreneur général dans la catégorie D, classe 7 . Pour l’architecte : attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel ; Pour l’ingénieur en stabilité : copie du diplôme ; Pour l’ingénieur en techniques spéciales : copie du diplôme ; Pour le conseiller PEB : preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement . Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée devra être composée d’au moins : une entreprise générale ; un architecte ; un ingénieur en stabilité ; un ingénieur en techniques spéciales ; un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles.
LOT-0001
tp-abil - CRITÈRES DE SÉLECTION 1 : EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Généralités Le soumissionnaire indique les personnes qui seront responsables des différentes parties du marché et propose une équipe. Il rajoute les qualifications éducatives et professionnelles des membres de l'équipe à l’offre. Documents à fournir * Le formulaire d’offre (annexe A) dûment remplie, avec le nom, les coordonnées, le numéro d’entreprise du candidat (ou de tous les membres lorsqu’il s’agit d’une société simple momentanée en désignant le mandataire et les sous-traitants). * Titres d’études et de la qualification professionnelle : Pour l’entreprise : certificat d’agréation des entrepreneurs de travaux de l’entrepreneur général dans la catégorie D, classe 7 . Pour l’architecte : attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel ; Pour l’ingénieur en stabilité : copie du diplôme ; Pour l’ingénieur en techniques spéciales : copie du diplôme ; Pour le conseiller PEB : preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement . Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée devra être composée d’au moins : une entreprise générale ; un architecte ; un ingénieur en stabilité ; un ingénieur en techniques spéciales ; un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - CRITÈRES DE SÉLECTION 2 : RÉFÉRENCES Généralités Le soumissionnaire démontre les capacités techniques de l’entreprise à l’aide des références de travaux réalisés par l’entreprise durant les 5 dernières années. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans les références doit être postérieure au XX/12/2019. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux dans un contexte similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants. Documents à fournir * Au moins 2 références pertinentes, présentées au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations, le budget en vue de répondre aux exigences minimales décrites ci-dessus. * Chaque référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le coût des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et ont été achevés de manière régulière.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 2 références illustrées et accompagnées d’attestation de bonne exécution et selon les critères suivants : Les 2 projets de référence seront similaires par leur nature, soit des projets de construction neuve comprenant minimum 10 logements dans un contexte urbain. Sur les 2 projets de référence, au moins 1 intégrera un parking souterrain avec minimum 10 emplacements voitures. Sur les 2 projets de référence, au moins 1 intégrera des aménagements extérieurs d’un ensemble de logements.
LOT-0001
tp-abil - CRITÈRES DE SÉLECTION 2 : RÉFÉRENCES Généralités Le soumissionnaire démontre les capacités techniques de l’entreprise à l’aide des références de travaux réalisés par l’entreprise durant les 5 dernières années. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans les références doit être postérieure au XX/12/2019. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux dans un contexte similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants. Documents à fournir * Au moins 2 références pertinentes, présentées au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations, le budget en vue de répondre aux exigences minimales décrites ci-dessus. * Chaque référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le coût des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et ont été achevés de manière régulière.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 2 références illustrées et accompagnées d’attestation de bonne exécution et selon les critères suivants : Les 2 projets de référence seront similaires par leur nature, soit des projets de construction neuve comprenant minimum 10 logements dans un contexte urbain. Sur les 2 projets de référence, au moins 1 intégrera un parking souterrain avec minimum 10 emplacements voitures. Sur les 2 projets de référence, au moins 1 intégrera des aménagements extérieurs d’un ensemble de logements.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): /
LOT-0001
ef-stand - pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): /
SELECTION
LOT-0001
sui-act - En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou 9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées, Les participants belges : • déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion repris aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017. • joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 72 §2 alinéa 1° de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 • joignent à leur formulaire de candidature une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont fait l’objet d’aucunes mesures d’office tel que décrites à l’article 47 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. En vertu de l’article 62 §2 et de l’article 63 §2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges : • sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 • sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017; Les participants étrangers : • déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017. • joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et établissant qu'ils : - ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 conformément à l’article 72 §2 alinéa 1° de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 ; -
LOT-0001
sui-act - En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou 9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées, Les participants belges : • déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion repris aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017. • joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 72 §2 alinéa 1° de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 • joignent à leur formulaire de candidature une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont fait l’objet d’aucunes mesures d’office tel que décrites à l’article 47 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. En vertu de l’article 62 §2 et de l’article 63 §2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges : • sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 • sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017; Les participants étrangers : • déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017. • joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et établissant qu'ils : - ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 conformément à l’article 72 §2 alinéa 1° de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 ; -
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7 (Jusqu’à 6.396.000 euros). Pour plus d’informations, consulter le site internet du SPF Economie Belge
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7 (Jusqu’à 6.396.000 euros). Pour plus d’informations, consulter le site internet du SPF Economie Belge
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Techniques
LOT-0001
quality (30) - Techniques
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Délai d’execution
LOT-0001
quality (10) - Délai d’execution
Extracts
Belgium: Construction work
TUINBOUWERS 37-43 : De realisatie van een woonproject met 14 eenheden (werkopdracht, studies uitvoering inbegrepen)
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: Grondregie van de Stad Brussel
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: TUINBOUWERS 37-43 : De realisatie van een woonproject met 14 eenheden (werkopdracht, studies uitvoering inbegrepen)
Description: Deze procedure beoogt de aanstelling van een bouwteam, dat wil zeggen een multidisciplinair team (architectuur, stabiliteit, EPB, speciale technieken en aannemer) voor de studie op basis van de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838 en de uitvoering van een gebouw aan de straatzijde met 9 appartementen en 5 eengezinswoningen in het binnengebied, met een ondergrondse parkeergarage van 14 plaatsen, gelegen aan de Tuinbouwersstraat 37 tot 43 in 1020 Brussel. De opdracht omvat ook de buitenaanleg, evenals alle werken, leveringen en diensten die nodig zijn voor de volledige en perfecte voltooiing van het werk, zelfs die welke niet expliciet beschreven zijn. De opdracht omvat ook de voltooiing van de afbraakwerken op de site en de afvoer van de stapels bakstenen en vervuilde grond, evenals de sanering van de vervuilde bodem. De opdracht omvat een volledige multidisciplinaire studie, van het opstellen van het uitvoeringsdossier tot het toezicht van de uitvoering, de opvolging van de opleveringen en de garantieperiode, en omvat de volgende disciplines: # Een architectuuropdracht, buitenaanleg inbegrepen; # Een volledige stabiliteitsopdracht; # Een volledige ingenieursopdracht van bijzondere bouwtechnieken (HVAC, sanitair, elektriciteit, verticaal transport, akoestiek, brandpreventie); # Een volledige opdracht als EPB-adviseur; # Een opdracht als landmeter, in voorkomend geval; # Alle studies inzake ontwerp en opvolging van de uitvoering die nodig zijn voor de ontwikkeling van de constructies op de site. Het uitvoeringsgedeelte omvat: # Een uitvoeringsdossier (conform met de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838, evenals met de technische voorschriften opgenomen in dit bestek en de geldende regelgeving); # De bijstand bij de leiding van de werken; # De opvolging en realisatie van de werken; # Het as-built-dossier en de evacuatieplannen; # De voorlopige en definitieve opleveringen; # Onderhoud gedurende de garantieperiode. Meer details komen aan bod in het hoofdstuk II.24 'Beschrijving van de opdracht' van dit bestek.
Procedure identifier: 24535742-0349-4182-a597-dc8ee99a75ba
Internal identifier: PPP0T3-394/4496/RF/24/PO/977
Type of procedure: Open
Justification for the accelerated procedure:
Main features of the procedure:
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6 Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: (zie verklaring op erewoord)
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: TUINBOUWERS 37-43 : De realisatie van een woonproject met 14 eenheden (werkopdracht, studies uitvoering inbegrepen)
Description: Deze procedure beoogt de aanstelling van een bouwteam, dat wil zeggen een multidisciplinair team (architectuur, stabiliteit, EPB, speciale technieken en aannemer) voor de studie op basis van de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838 en de uitvoering van een gebouw aan de straatzijde met 9 appartementen en 5 eengezinswoningen in het binnengebied, met een ondergrondse parkeergarage van 14 plaatsen, gelegen aan de Tuinbouwersstraat 37 tot 43 in 1020 Brussel. De opdracht omvat ook de buitenaanleg, evenals alle werken, leveringen en diensten die nodig zijn voor de volledige en perfecte voltooiing van het werk, zelfs die welke niet expliciet beschreven zijn. De opdracht omvat ook de voltooiing van de afbraakwerken op de site en de afvoer van de stapels bakstenen en vervuilde grond, evenals de sanering van de vervuilde bodem. De opdracht omvat een volledige multidisciplinaire studie, van het opstellen van het uitvoeringsdossier tot het toezicht van de uitvoering, de opvolging van de opleveringen en de garantieperiode, en omvat de volgende disciplines: # Een architectuuropdracht, buitenaanleg inbegrepen; # Een volledige stabiliteitsopdracht; # Een volledige ingenieursopdracht van bijzondere bouwtechnieken (HVAC, sanitair, elektriciteit, verticaal transport, akoestiek, brandpreventie); # Een volledige opdracht als EPB-adviseur; # Een opdracht als landmeter, in voorkomend geval; # Alle studies inzake ontwerp en opvolging van de uitvoering die nodig zijn voor de ontwikkeling van de constructies op de site. Het uitvoeringsgedeelte omvat: # Een uitvoeringsdossier (conform met de stedenbouwkundige vergunning 04/PFD/690751, de milieuvergunning PE/2/2018/690838, evenals met de technische voorschriften opgenomen in dit bestek en de geldende regelgeving); # De bijstand bij de leiding van de werken; # De opvolging en realisatie van de werken; # Het as-built-dossier en de evacuatieplannen; # De voorlopige en definitieve opleveringen; # Onderhoud gedurende de garantieperiode. Meer details komen aan bod in het hoofdstuk II.24 'Beschrijving van de opdracht' van dit bestek.
Internal identifier: RF/24/PO/977_1
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
5.1.2 Place of performance
Postal address: Rue des Horticulteurs 37-43\Tuinbouwersstraat 37-43
Town: Bruxelles\Brussel
Postcode: 1020
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: Tuinbouwersstraat 37-43
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: De aanbestedende overheid beoordeelt de technische en professionele bekwaamheid van de inschrijver om aan deze opdracht te voldoen op basis van de hieronder beschreven selectiecriteria. Voor elk van deze criteria verstrekt de inschrijver de gevraagde documenten, waarvoor een aantal pagina's wordt bepaald. Indien het maximumaantal bladzijden wordt overschreden, worden de bladzijden in chronologische volgorde geanalyseerd; de overtollige bladzijden worden door de aanbestedende dienst niet onderzocht. De kandidaten moeten minimaal voldoen aan de specifieke minimale eisen voor elk selectiecriterium om aan de aanbesteding te kunnen deelnemen, en deze zullen door de aanbestedende overheid worden geanalyseerd op basis van de gedetailleerde documenten. Inschrijvers moeten de landstalen Nederlands en Frans kunnen begrijpen, aangezien het dossier lopende is en documenten in beide talen bevat (zie bijlagen).
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: SELECTIECRITERIUM 1 : MULTIDISCIPLINAIRE PLOEG Algemeen De inschrijver geeft aan welke personen verantwoordelijk zullen zijn voor welk deel van de opdracht en stelt het team voor. Hij voegt de onderwijs- en beroepskwalificaties van de teamleden toe bij de offerte. In te dienen documenten *Het offerteformulier (bijlage A) ingevuld, met de naam, de contactgegevens, het ondernemingsnummer van de kandidaat (of van alle leden in het geval van een tijdelijke maatschap door de benoeming van de gevolmachtigde). * Opleidings- en beroepskwalificaties: Voor de aannemer: certificaat van erkenning van Algemene aannemingen van bouwwerken - categorie D, klasse 7 . Voor de architect: Bewijs van inschrijving bij de Orde van Architecten van de persoon die zal instaan voor de opdracht en van zijn eventuele vertegenwoordiger ; Voor de stabiliteitsingenieur: kopie van het diploma ; Voor de ingenieur speciale technieken: kopie van het diploma ; Voor de EPB-adviseur: bewijs van erkenning als EPB-adviseur Leefmilieu Brussel.Minimumeisen: Het voorgestelde team moet ten minste bestaan uit: Algemene aannemer; Architect; Ingenieur stabiliteit; Ingenieur technieken; EPB-adviseur erkend in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: SELECTIECRITERIUM 2 : REFERENTIES Algemeen De inschrijver toont de technische capaciteiten van de aannemer aan met de gevraagde referenties die de laatste 5 jaar door de aannemer zijn uitgevoerd. De vermelde datum van het einde van de werken (voorlopige oplevering) in de referenties dient na XX/12/2019 te zijn. De aanbestedende overheid zal de capaciteit van de inschrijver om werken uit te voeren in een gelijkaardige context als het voorwerp van de opdracht en de middelen die aangewend werden om hiertoe te komen, analyseren. Dit zal moeten beschreven worden in de nota die de referentie zal voorstellen. Indien één of meerdere van deze referenties zijn gerealiseerd in het kader van een vereniging, zal de inschrijver zijn deel van de uitgevoerde werken, evenals de bijbehorende bedragen omschrijven en verantwoorden In te dienen documenten * Ten minste 2 pertinente referenties dienen te worden voorgesteld aan de hand van een projectfiche (maximum 2 pagina’s A4 recto/verso). Deze bevatten een beknopte beschrijvingen van de referentie, kleurenfoto’s, plannen, uitvoeringstermijnen, het bouwbudget met de bedoeling om te beantwoorden aan de minimale criteria zoals hierboven opgesomd. *Elke gekozen referentie moet worden aangevuld met een attest van goede uitvoering, waarin de contactgegevens van de opdrachtgever, de kosten van de uitgevoerde werkzaamheden, de datum van uitvoering en de locatie van de werkzaamheden worden vermeld, evenals de bevestiging dat deze zijn uitgevoerd volgens de regels van de kunst en op een reguliere manier zijn voltooid. Minimumeisen: De capaciteit van de inschrijver wordt verondersteld aangetoond te zijn wanneer de inschrijver dit attesteert aan de hand van 2 geïllustreerde referenties, vergezeld van een attest van goede uitvoering en volgens volgende criteria: De 2 projecten moeten gelijkaardig zijn in hun aard, namelijk nieuwbouwprojecten met minimaal 10 woningen in een stedelijke context. Van de 2 referentieprojecten moet er minimaal 1 een ondergrondse parkeerplaats bevatten met minimaal 10 parkeerplaatsen voor auto's. Van de 2 referentieprojecten moet er minimaal 1 buitenaanleg bevatten voor een wooncomplex.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: niet van toepassingMinimumeisen
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Krachtens artikel 61 van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, misdrijven die in overweging worden genomen voor de toepassing van de verplichte uitsluitingsgronden vermeld in art. 67 van de wet van 17 juni 2016 zijn de volgende: 1° deelneming aan een criminele organisatie; 2° omkoping; 3° fraude; 4° terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten, dan wel uitlokking van, medeplichtigheid aan of poging tot het plegen van een dergelijk misdrijf of strafbaar feit; 5° witwassen van geld en financiering van terrorisme; 6° kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel; 7° het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. Krachtens artikel 68 van de wet van 17 juni 2016, worden uitgesloten van deelname aan de plaatsingsprocedure, kandidaat of inschrijver die, in welk stadium van de procedure ook, niet blijkt te voldoen aan zijn verplichtingen tot betaling van belastingen enerzijds of sociale zekerheidsbijdragen anderzijds. Krachtens artikel 69 van de wet van 17 juni 2016 wordt uitgesloten van de opdracht, de kandidaat of inschrijver die 1° indien de aanbestedende overheid met elk passend middel aantoont dat de kandidaat of inschrijver de in artikel 7 genoemde toepasselijke verplichtingen op het vlak van het milieu-, sociaal en arbeidsrecht, heeft geschonden; 2° wanneer de kandidaat of inschrijver in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 3° wanneer de aanbestedende overheid kan aantonen, met elk passend middel, dat de kandidaat of inschrijver in de uitoefening van zijn beroep een ernstige fout heeft begaan, waardoor zijn integriteit in twijfel kan worden getrokken 4° wanneer de aanbestedende overheid over voldoende plausibele aanwijzingen beschikt om te besluiten dat de kandidaat of inschrijver handelingen zou hebben gesteld, overeenkomsten zou hebben gesloten of afspraken zou hebben gemaakt, die gericht zijn op vervalsing van de mededinging in de zin van artikel 5, lid 2; 5° wanneer een belangenconflict in de zin van artikel 6 van de wet van 17 juni 2016 niet effectief kan worden verholpen met andere minder ingrijpende maatregelen; 6° wanneer zich wegens de eerdere betrokkenheid van de kandidaat of inschrijver bij de voorbereiding van de plaatsingsprocedure een vervalsing van de mededinging als bedoeld in artikel 52 van de wet van 17 juni 2016 heeft voorgedaan die niet met minder ingrijpende maatregelen kan worden verholpen; 7° wanneer de kandidaat of inschrijver blijk heeft gegeven van aanzienlijke of voortdurende tekortkomingen bij de uitvoering van een wezenlijk voorschrift tijdens een eerdere overheidsopdracht, een eerdere opdracht met een aanbesteder of een eerdere concessieovereenkomst en dit geleid heeft tot het nemen van ambtshalve maatregelen, schadevergoedingen of andere vergelijkbare sancties; 8° wanneer de kandidaat of inschrijver zich in ernstige mate schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van de informatie die nodig is voor de controle op het ontbreken van uitsluitingsgronden of de naleving van de selectiecriteria, of hij informatie heeft achtergehouden, of niet in staat was de ondersteunende documenten die vereist zijn krachtens artikel 73 of artikel 74 van de wet van 17 juni 2016 over te leggen; of 9° wanneer de kandidaat of inschrijver heeft getracht om het besluitvormingsproces van de aanbestedende overheid onrechtmatig te beïnvloeden, om vertrouwelijke informatie te verkrijgen die hem onrechtmatige voordelen in de plaatsingsprocedure kan bezorgen, of om verwijtbaar misleidende informatie te verstrekken die een belangrijke invloed kan hebben op beslissingen inzake uitsluiting, selectie en gunning. Het bewijs dat ze zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden, wordt als volgt geleverd, De Belgische deelnemers: • verklaren door de overhandiging van hun inschrijving en de ondertekening van het inschrijvingsformulier dat ze zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevinden, vermeld in art. 67 van de wet van 17 juni 2016 en art. 61 van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017, met de overhandiging van hun kandidaatstelling en de ondertekening van het formulier in bijlage; • voegen aan hun kandidaatstelling een uittreksel toe uit het strafregister van minder dan 3 maanden oud dat aantoont dat ze zich niet in een van uitsluitingsgevallen bevinden van art. 67 van de wet van 17 juni 2016 en art. 72 §2 alinéa 1° van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017; • voegen aan hun kandidaatstelling toe een verklaring dat ze niet het voorwerp hebben uitgemaakt van een ambtshalve maatregel zoals voorzien in artikel 47 van het KB van 14 januari 2013. Krachtens artikel 62 §2 en artikel 63 §2 van het KB van 18 april 2017, zal de aanbestedende overheid onmiddellijk elektronisch controleren of de Belgische deelnemers: • voldaan hebben aan hun verplichtingen inzake betaling van hun sociale zekerheidsbijdragen, overeenkomstig de bepalingen van art. 62 van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017; • voldaan hebben aan hun belastingplichten tegenover de FOD Financiën, in de zin van artikel 63 van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017. De buitenlandse deelnemers: • verklaren, door eenvoudigweg hun inschrijving in te dienen en de ondertekening van het inschrijvingsformulier, dat ze zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevinden, zoals vermeld in art. 67 van de wet van 17 juni 2016 en art. 61 van het Koninklijk Besluit van 18 april 2017; • voegen aan hun inschrijving een uittreksel toe uit het strafregister van minder dan 3 maanden oud
Criterion:
Type: Other
Description: Erkenning en registratie van aannemers: D (Bouwwerken), klasse 7 (Tot 6.396.000 euros). Voor meer informatie, raadpleeg de website van FOD Economie België
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name:
Description: Prijs
Weight (points, exact): 60
Criterion:
Type: Quality
Name:
Description: Technieken
Weight (points, exact): 30
Criterion:
Type: Quality
Name:
Description: Uitvoeringstermijn
Weight (points, exact): 10
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria:
Justification for not indicating the weighting of the award criteria:
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental)
Deadline for receipt of tenders: 24/03/2025 11:00 +01:00
Deadline until which the tender must remain valid: 200 Day
Information about public opening:
Opening date: 24/03/2025 14:00 +01:00
Place: Grondregie van de Stad Brussel, Hallenstraat 4 te 1000 Brussel
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Raad van Staat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grondregie van de Stad Brussel
Organisation receiving requests to participate: Grondregie van de Stad Brussel
Procurement service provider: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: Grondregie van de Stad Brussel
Registration number: 0207.373.429
Postal address: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Town: Bruxelles\Brussel
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Contact point: Emily Bouché
Telephone: +32 22793204
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: Raad van Staat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Town: Bruxelles\Brussel
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1 ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
11. Notice information
11.1 Notice information
Notice identifier/version: 4dad60ec-9019-458d-a660-ff5b9d895ab3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 19/12/2024 00:00 +01:00
Notice dispatch date (eSender): 19/12/2024 00:00 +01:00
Languages in which this notice is officially available: Dutch French
11.2 Publication information