N. 897050 - PPP078-1813/5014/20241813 (c2dd11dc-b002-4893-89b5-331dc891f7dd) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 16 juillet 2025
Sujet: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
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Description succinte
: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de la bonne exécution d'un marché public de livraison de fournitures de bureau (papier, stylos, colle, …) dûment complétée et signée. Cette attestation pourra être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. S'il est avéré que cette attestation est fausse ou incorrecte, l'attestation ne sera pas prise en compte.Niveau(x) minimal(aux): * Minimum 3 attestations de bonne exécution de pouvoir adjudicateur public différents à fournir. * Le montant minimum cumulé de ces livraisons doit être de 40.000 € HTVA/an. * Les attestations doivent être datées de moins de 2 ans avant la date limite de dépôt des offres.
LOT-0001
tp-abil - Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de la bonne exécution d'un marché public de livraison de fournitures de bureau (papier, stylos, colle, …) dûment complétée et signée. Cette attestation pourra être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. S'il est avéré que cette attestation est fausse ou incorrecte, l'attestation ne sera pas prise en compte.Niveau(x) minimal(aux): * Minimum 3 attestations de bonne exécution de pouvoir adjudicateur public différents à fournir. * Le montant minimum cumulé de ces livraisons doit être de 40.000 € HTVA/an. * Les attestations doivent être datées de moins de 2 ans avant la date limite de dépôt des offres.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (70) - Prix
LOT-0001
cost (70) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Pourcentage de remisesur les fournitures hors inventaire
LOT-0001
quality (30) - Pourcentage de remisesur les fournitures hors inventaire
Extraits
Belgique: Fournitures de bureau
Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Péruwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Description: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant de la procédure: cb6b3308-67ed-492d-bcab-8a2dccc4b455
Identifiant interne: PPP078-1813/5014/20241813
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Description: Accord-Cadre : Fournitures de bureaux - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant interne: 20241813_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30193000 Organisateurs et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195900 Tableaux blancs et tableaux magnétiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197000 Petit matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Albert 1er 35
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de la bonne exécution d'un marché public de livraison de fournitures de bureau (papier, stylos, colle, …) dûment complétée et signée. Cette attestation pourra être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. S'il est avéré que cette attestation est fausse ou incorrecte, l'attestation ne sera pas prise en compte.Niveau(x) minimal(aux): * Minimum 3 attestations de bonne exécution de pouvoir adjudicateur public différents à fournir. * Le montant minimum cumulé de ces livraisons doit être de 40.000 € HTVA/an. * Les attestations doivent être datées de moins de 2 ans avant la date limite de dépôt des offres.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage de remisesur les fournitures hors inventaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Péruwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Péruwelz
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Péruwelz
Numéro d’enregistrement: 0207.148.250
Adresse postale: Rue Albert 1er, 35
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Patris
Adresse électronique: _hidden_@peruwelz.be
Téléphone: +32 69253540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2498c6c0-44ad-44a3-b57f-478f20ce4991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français