N. 846171 - RDGB-BRU-2024-220096-106 (e37cb5ff-82f2-4e3c-9ee5-f77c68efb414) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 12 juin 2026
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Sujet: 1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : 1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture
N. 846171 (e37cb5ff-82f2-4e3c-9ee5-f77c68efb414)
Relation: e37cb5ff-82f2-4e3c-9ee5-f77c68efb414 
Numéro de référence: RDGB-BRU-2024-220096-106
Date de publication: 08/01/2025
Date limite: 03/02/2025
 
Type: competition
cn-standard (BE-E3)
BE - Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure négociée sans appel à la concurrence préalable
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Régie des Bâtiments, Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, 1060 Saint-Gilles BEL
+32 25416511
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
08/01/2025 8f9f3a4e-ad61-467d-b369-5cbfcf1655fe e37cb5ff-82f2-4e3c-9ee5-f77c68efb414 2
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Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - voir conditions administratives du cahier des charges
AWARD
LOT-0001
price - voir conditions administratives du cahier des charges
Extraits

Belgique: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture
Description: 1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture
Identifiant de la procédure: e1eaee08-085b-4691-99f0-b21b6dd75eb0
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-220096-106
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Informations au sujet du Marché Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : Le Service Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - mail : _hidden_@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Dominique MARECHAL, Attaché Architecte – GSM : 0479/06.79.21 Mail : _hidden_@buildingsagency.be Visite des lieux obligatoire Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de : Dominique MARECHAL, Attaché Architecte – GSM : 0479/06.79.21 Mail : _hidden_@buildingsagency.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit être jointe à l’offre. ---- Un "Formulaire de demande pour les documents du marché" seront publiés. Il est impératif que les soumissionnaires envoient le document « Le Formulaire de demande pour les documents du marché " correctement complété et signé, envoyer par e-mail à l'adresse suivante : _hidden_@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (les plans) seront envoyés à l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir conditions administratives du cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: RDGB-BRU-2024-220096-106 - 1
Description: 1040 BRUXELLES : CONSEIL D’ETAT – Bâtiment “Loewenstein” - Relevés in situ et traces de plans d’architecture
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir conditions administratives du cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: voir conditions administratives du cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e37cb5ff-82f2-4e3c-9ee5-f77c68efb414/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Bâtiments
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Bâtiments
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie des Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862.
Adresse postale: wetenschapsstraat 33 - rue de la Science 33
Ville: BRUSSEL
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: da65cd8b-fc1d-4b1f-8e36-d2301644c10b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Une rectification est publiée concernant les changements apportés aux conditions administratives du cahier des charges. (voir Avis Rectificatif_1)

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/01/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8f9f3a4e-ad61-467d-b369-5cbfcf1655fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais