Description succinte : L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture de Crosses et Consoles pour assurer l’entretien et le renouvellement d’assets sur notre réseau Eclairage Public. Le but du marché est de conclure, pour tous les lots, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé second), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.