N. 918003 - 24ALG06 (5d6db95d-69d5-41e7-a1ad-df805f2361de) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 5 février 2025
Abonnement
Recherche gratuite
>Support
Sujet: Taxis 2025
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : La Chambre des représentants ne dispose que d'un parc automobile limité et fait donc appel à des services de taxi pour ramener le personnel et/ou les députés chez eux le soir s'ils ne peuvent plus utiliser les transports publics. Le marché consiste en un marché pluriannuel (2025 - 2029) pour des services de taxis concernant des déplacements individuels ou collectifs au départ de la Région de Bruxelles-Capitale et limités aux frontières nationales.
N. 918003 (5d6db95d-69d5-41e7-a1ad-df805f2361de)
Numéro de référence: 24ALG06
Date de publication: 22/01/2025
Date limite: 12/02/2025
Date de renouvellement: 31/03/2028
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: -
Pouvoir public :
Parlement fédéral, Palais de la Nation, 1008 Chambre des Représentants BEL
+32 25498361
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Exploitatievergunning uitbating taxidiensten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Referenties
AWARD
LOT-0001
price (40) - Ritprijs: De toegepaste tarieven voor de bepaling van de ritprijzen binnen en buiten de grenzen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
AWARD
LOT-0001
quality (15) - De omvang van het beschikbaar wagenpark: Het aantal voertuigen dat de inschrijver ter beschikking kan stellen binnen de 60 minuten.
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Plan van aanpak: De inschrijver geeft aan welke stappen hij zal ondernemen om het taxivervoer te organi-seren in functie van de vereisten van de Kamer.
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Milieuvriendelijke wagens: Het beheren van een modern milieuvriendelijk wagenpark zal als een pluspunt worden beschouwd en zal met extra punten beloond worden.
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Kwaliteit van de reserveringstool : Er wordt beoordeeld hoe gemakkelijk de tool te gebruiken is en of hij voldoet aan de eisen die in het bestek zijn opgenomen.
Extraits

Belgique: Services de taxi
Taxis 2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Parlement fédéral
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Taxis 2025
Description: La Chambre des représentants ne dispose que d'un parc automobile limité et fait donc appel à des services de taxi pour ramener le personnel et/ou les députés chez eux le soir s'ils ne peuvent plus utiliser les transports publics. Le marché consiste en un marché pluriannuel (2025 - 2029) pour des services de taxis concernant des déplacements individuels ou collectifs au départ de la Région de Bruxelles-Capitale et limités aux frontières nationales.
Identifiant de la procédure: 2c70516d-e197-40ac-aebd-ed35db91af7d
Identifiant interne: 24ALG06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale:  Satisfaire à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes:  Satisfaire à ses obligations de paiement des dettes fiscales selon les dispositions légales du pays d’établissement
Faillite:  Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou de réorganisation judiciaire, ne pas avoir fait l’aveu de sa faillite ou faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ni se trouver dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 24ALG06 - 1
Description: La Chambre des représentants ne dispose que d'un parc automobile limité et fait donc appel à des services de taxi pour ramener le personnel et/ou les députés chez eux le soir s'ils ne peuvent plus utiliser les transports publics. Le marché consiste en un marché pluriannuel (2025 - 2029) pour des services de taxis concernant des déplacements individuels ou collectifs au départ de la Région de Bruxelles-Capitale et limités aux frontières nationales.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/03/2028
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Licence pour l'exploitation de services de taxi dans la région de Bruxelles-Capitale
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: References

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la course
Description: Les tarifs appliqués pour déterminer les prix des courses à l'intérieur et à l'extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'ampleur du parc automobile disponible
Description: Le nombre de véhicules que le soumissionnaire peut mettre à disposition endéans les 60 minutes.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan d'approche
Description: Le soumissionnaire détaille la façon dont il va organiser les services de taxis en fonction des exigences de la Chambre.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Véhicules respectueux de l'environnement
Description: L'exploitation d'une flottille de voitures écologiques sera perçue comme un plus et sera récompensée par des points supplémentaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’outil de réservation
Description: La facilité d'utilisation de l'outil et la réponse aux exigeances reprises dans le cahier spé-cial des charges seront évaluées.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Parlement fédéral
Numéro d’enregistrement: 0931814662_4592
Département: Chambre des représentants
Adresse postale: Palais de la Nation
Ville: Chambre des Représentants
Code postal: 1008
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@lachambre.be
Téléphone: +32 25498361
Adresse internet: http://www.dekamer.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308656862
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvanstate.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e8d61d-5233-4554-a814-0f80e5aa7ec3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais