N. 918145 - S.01_2025_AUDITEUR.UREBA (fefb4d85-e6f0-4368-8b2b-0b69fd868844) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 5 février 2025
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Sujet: Désignation d'auditeur UREBA en vue de la réalisation d'audit grandes entreprises pour le groupe ACIS
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Désignation d'auditeur UREBA en vue de la réalisation d'audit grandes entreprises pour le groupe ACIS - Le marché est divisé en trois lots selon la région au sein de laquelle l'audit doit être réalisé (Hainaut Ouest - Liège - Centre)
N. 918145 (fefb4d85-e6f0-4368-8b2b-0b69fd868844)
Numéro de référence: S.01_2025_AUDITEUR.UREBA
Date de publication: 22/01/2025
Date limite: 14/02/2025
Date de renouvellement: 31/12/2025
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Namur
Pouvoir public :
ACIS Asbl, Avenue de la Pairelle, 33-34, 5000 Namur BEL
+32 81251211
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Voir les critères repris dans les documents du marché
AWARD
LOT-0001
price - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0001
quality - Voir documents du marché
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0002
price - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0002
quality - Voir documents du marché
SELECTION
LOT-0003
tp-abil - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0003
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AWARD
LOT-0003
quality - Voir documents du marché
Extraits

Belgique: Services de conseil en rendement énergétique
Désignation d'auditeur UREBA en vue de la réalisation d'audit grandes entreprises pour le groupe ACIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel: LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'auditeur UREBA en vue de la réalisation d'audit grandes entreprises pour le groupe ACIS
Description: Désignation d'auditeur UREBA en vue de la réalisation d'audit grandes entreprises pour le groupe ACIS - Le marché est divisé en trois lots selon la région au sein de laquelle l'audit doit être réalisé (Hainaut Ouest - Liège - Centre)
Identifiant de la procédure: 955de506-fb84-456c-ab0e-89d580377875
Identifiant interne: S.01_2025_AUDITEUR.UREBA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 133 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 - Hainaut Ouest
Description: Audit réalisé dans la région Hainaut Ouest
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les critères repris dans les documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 - Liège
Description: Prestations réalisées dans la région de Liège
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 - Centre
Description: Prestations réalisée en région Centre
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone: +32 81251211
Adresse internet: https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Numéro d’enregistrement: 0469409427
Adresse postale: Avenue de la Pairelle 33-34
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@acis-group.org
Téléphone: +32 81251211
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: 081251748
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdb64ab3-8f20-4dc9-bddb-e900966b81b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français