Description succinte : Dans le cadre de la réalisation de marchés publics, il est essentiel que les documents contractuels respectent non seulement les exigences légales, mais qu’ils soient également adaptés aux besoins et aux attentes du marché. Cela contribue non seulement à la transparence et à la légalité de la procédure de passation de marché, mais renforce également la collaboration entre les donneurs d’ordre et les prestataires, dans le but d’atteindre des résultats durables et de haute qualité. Dans le cadre du Programme DRFM, plusieurs modes d’exécution des projets DRFM peuvent être envisagés : des Contrats de Performance Énergétique (CPE) et des Partenariat de Performance Énergétique (PPE). Cette consultation se concentre sur les dispositions contractuelles des projets PPE. Cette consultation porte exlusivement sur les conditions contractuelles relatives aux documents de marché des startclusters. Étant donné que la structure finale sera différente, les documents de marché du programme DRFM différeront fondamentalement de ceux des startclusters.