N. 931784 - PPP0BE-1827/5042/2025/001 (b6d70c22-5843-40c4-944d-3ec7e06a4964) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 18 juin 2025
Sujet: Abonnement à une base de données bibliographique destinée aux bibliothèques du Hainaut
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Conformément à l’annexe 4B de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques, les opérateurs d’appui doivent assurer la mise à disposition gratuite aux opérateurs directs de leur territoire d’une base de données commerciale bibliographique permettant à la fois les commandes et la récupération de notices directement utilisables pour la catalographie.
Conformément à l’article 4 du même arrêté, les opérateurs d’appui sont également tenus de créer et gérer un catalogue collectif des collections des opérateurs directs de leur territoire de compétence.
Pour mettre en œuvre ce catalogue collectif, l’opérateur d’appui a fait l’acquisition d’un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et y a intégré progressivement les opérateurs directs reconnus de son territoire en fonction d'un phasage étalé sur 5 ans.
Ce travail s’est achevé en mai 2024 et 51 opérateurs (les réseaux de bibliothèques de 49 communes + 2 opérateurs dépendant directement de la Province de Hainaut) utilisent désormais la solution « Decalog SIGB » et doivent accéder à une base de données bibliographique.
Courant 2025, la bibliothèque de la commune de Froidchapelle rejoindra également le catalogue.
Il convient dès lors d’établir un marché public à l’attention de ces 52 opérateurs portant sur un abonnement d’une durée de 4 ans à une base de données avec accès illimité, qui permettra notamment, la gestion des commandes ainsi que la fourniture de notices bibliographiques récupérables dans le SIGB pour la catalographie.
Cette base de données et ces notices bibliographiques sont des outils indispensables au fonctionnement de l'ensemble des bibliothèques et permettent de réaliser un gain de productivité dans les procédures d'acquisition et également un gain qualitatif pour le choix des acquisitions, le traitement bibliothéconomique et la mise en évidence de celles-ci dans le catalogue.
En outre, au fur et à mesure de leur reconnaissance dans le cadre du Décret de 2009 régissant le secteur de la Lecture publique dans la Fédération Wallonie Bruxelles, les bibliothèques d’autres communes du Hainaut sont susceptibles de rejoindre le catalogue collectif et de facto d'accéder à la base bibliographique.
Cinquante (49 + Froidchapelle) des 69 communes du Hainaut étant déjà intégrées, le nombre de communes supplémentaires pouvant potentiellement s'ajouter est de 19. Compte tenu de la connaissance du terrain du pouvoir adjudicateur, il est réaliste de penser qu'une ou 2 communes au maximum pourraient rejoindre le projet chaque année.
Toutefois, la reconnaissance de ces bibliothèques dans le Décret - qui conditionne à la fois leur entrée dans le catalogue et l'accès à la base bibliographique – dépend de critères multiples. Il n’est donc pas certain qu’elle se concrétise.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'abonnement à une base de données bibliographique, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 37.500€. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 37.500€
LOT-0001
tp-abil - Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'abonnement à une base de données bibliographique, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 37.500€. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 37.500€
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Services de bases de données
Abonnement à une base de données bibliographique destinée aux bibliothèques du Hainaut
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Abonnement à une base de données bibliographique destinée aux bibliothèques du Hainaut
Description: Conformément à l’annexe 4B de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques, les opérateurs d’appui doivent assurer la mise à disposition gratuite aux opérateurs directs de leur territoire d’une base de données commerciale bibliographique permettant à la fois les commandes et la récupération de notices directement utilisables pour la catalographie. Conformément à l’article 4 du même arrêté, les opérateurs d’appui sont également tenus de créer et gérer un catalogue collectif des collections des opérateurs directs de leur territoire de compétence. Pour mettre en œuvre ce catalogue collectif, l’opérateur d’appui a fait l’acquisition d’un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et y a intégré progressivement les opérateurs directs reconnus de son territoire en fonction d'un phasage étalé sur 5 ans. Ce travail s’est achevé en mai 2024 et 51 opérateurs (les réseaux de bibliothèques de 49 communes + 2 opérateurs dépendant directement de la Province de Hainaut) utilisent désormais la solution « Decalog SIGB » et doivent accéder à une base de données bibliographique. Courant 2025, la bibliothèque de la commune de Froidchapelle rejoindra également le catalogue. Il convient dès lors d’établir un marché public à l’attention de ces 52 opérateurs portant sur un abonnement d’une durée de 4 ans à une base de données avec accès illimité, qui permettra notamment, la gestion des commandes ainsi que la fourniture de notices bibliographiques récupérables dans le SIGB pour la catalographie. Cette base de données et ces notices bibliographiques sont des outils indispensables au fonctionnement de l'ensemble des bibliothèques et permettent de réaliser un gain de productivité dans les procédures d'acquisition et également un gain qualitatif pour le choix des acquisitions, le traitement bibliothéconomique et la mise en évidence de celles-ci dans le catalogue. En outre, au fur et à mesure de leur reconnaissance dans le cadre du Décret de 2009 régissant le secteur de la Lecture publique dans la Fédération Wallonie Bruxelles, les bibliothèques d’autres communes du Hainaut sont susceptibles de rejoindre le catalogue collectif et de facto d'accéder à la base bibliographique. Cinquante (49 + Froidchapelle) des 69 communes du Hainaut étant déjà intégrées, le nombre de communes supplémentaires pouvant potentiellement s'ajouter est de 19. Compte tenu de la connaissance du terrain du pouvoir adjudicateur, il est réaliste de penser qu'une ou 2 communes au maximum pourraient rejoindre le projet chaque année. Toutefois, la reconnaissance de ces bibliothèques dans le Décret - qui conditionne à la fois leur entrée dans le catalogue et l'accès à la base bibliographique – dépend de critères multiples. Il n’est donc pas certain qu’elle se concrétise.
Identifiant de la procédure: e303176c-d27e-4ba0-8597-8086f43b3bbc
Identifiant interne: PPP0BE-1827/5042/2025/001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Abonnement à une base de données bibliographique destinée aux bibliothèques du Hainaut
Description: Conformément à l’annexe 4B de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques, les opérateurs d’appui doivent assurer la mise à disposition gratuite aux opérateurs directs de leur territoire d’une base de données commerciale bibliographique permettant à la fois les commandes et la récupération de notices directement utilisables pour la catalographie. Conformément à l’article 4 du même arrêté, les opérateurs d’appui sont également tenus de créer et gérer un catalogue collectif des collections des opérateurs directs de leur territoire de compétence. Pour mettre en œuvre ce catalogue collectif, l’opérateur d’appui a fait l’acquisition d’un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et y a intégré progressivement les opérateurs directs reconnus de son territoire en fonction d'un phasage étalé sur 5 ans. Ce travail s’est achevé en mai 2024 et 51 opérateurs (les réseaux de bibliothèques de 49 communes + 2 opérateurs dépendant directement de la Province de Hainaut) utilisent désormais la solution « Decalog SIGB » et doivent accéder à une base de données bibliographique. Courant 2025, la bibliothèque de la commune de Froidchapelle rejoindra également le catalogue. Il convient dès lors d’établir un marché public à l’attention de ces 52 opérateurs portant sur un abonnement d’une durée de 4 ans à une base de données avec accès illimité, qui permettra notamment, la gestion des commandes ainsi que la fourniture de notices bibliographiques récupérables dans le SIGB pour la catalographie. Cette base de données et ces notices bibliographiques sont des outils indispensables au fonctionnement de l'ensemble des bibliothèques et permettent de réaliser un gain de productivité dans les procédures d'acquisition et également un gain qualitatif pour le choix des acquisitions, le traitement bibliothéconomique et la mise en évidence de celles-ci dans le catalogue. En outre, au fur et à mesure de leur reconnaissance dans le cadre du Décret de 2009 régissant le secteur de la Lecture publique dans la Fédération Wallonie Bruxelles, les bibliothèques d’autres communes du Hainaut sont susceptibles de rejoindre le catalogue collectif et de facto d'accéder à la base bibliographique. Cinquante (49 + Froidchapelle) des 69 communes du Hainaut étant déjà intégrées, le nombre de communes supplémentaires pouvant potentiellement s'ajouter est de 19. Compte tenu de la connaissance du terrain du pouvoir adjudicateur, il est réaliste de penser qu'une ou 2 communes au maximum pourraient rejoindre le projet chaque année. Toutefois, la reconnaissance de ces bibliothèques dans le Décret - qui conditionne à la fois leur entrée dans le catalogue et l'accès à la base bibliographique – dépend de critères multiples. Il n’est donc pas certain qu’elle se concrétise.
Identifiant interne: 2025/001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'abonnement à une base de données bibliographique, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 37.500€. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 37.500€
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 10:00 +01:00
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Adresse électronique: _hidden_@hainaut.be
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2e3b234-ed0e-4122-87da-c8305e4655a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français