N. 945810 - 40311-11 (b0e1e0e5-fcf3-4eed-afbd-786e71f925b4) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 26 juin 2025
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Sujet: ANDERLUES - EPES - Mission d'auteur de projet pour la démolition et reconstruction d'une école primaire spécialisée
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : * L’étude architecturale du projet. * L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). * L’étude du 1er équipement compris suivant l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières. * L’étude PEB suivant nouvelle Directive européenne 2024/1275. * L’étude TOTEM. * L’audit de réemploi. * L’audit d’accessibilité. * L’étude stabilité. * L’étude acoustique. * L’étude signalétique intérieure et extérieure. * L’étude paysagère. * L’étude de perméabilité du sol
N. 945810 (b0e1e0e5-fcf3-4eed-afbd-786e71f925b4)
Numéro de référence: 40311-11
Date de publication: 12/02/2025
Date limite: 07/04/2025
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
Région: Hainaut
Pouvoir public :
Ministère de la Communauté française, Rue du Chemin de Fer, 433, 7033 Cuesmes BEL
+32 65555500
Publication JOUE: Oui
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
28/03/2025 577d5850-8140-4405-b871-09167f329374 b0e1e0e5-fcf3-4eed-afbd-786e71f925b4 3
11/03/2025 d5edc7e7-6554-46d7-949c-79b3e69652b9 b0e1e0e5-fcf3-4eed-afbd-786e71f925b4 2
12/02/2025 aa2b944d-d1fe-4caa-9cb3-573d05fd7719 b0e1e0e5-fcf3-4eed-afbd-786e71f925b4 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
other - Voir cahier spécial des charges
AWARD
LOT-0001
cost - Voir cahier spécial des charges
Extraits

Belgique: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
ANDERLUES - EPES - Mission d'auteur de projet pour la démolition et reconstruction d'une école primaire spécialisée

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ANDERLUES - EPES - Mission d'auteur de projet pour la démolition et reconstruction d'une école primaire spécialisée
Description: Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : * L’étude architecturale du projet. * L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). * L’étude du 1er équipement compris suivant l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières. * L’étude PEB suivant nouvelle Directive européenne 2024/1275. * L’étude TOTEM. * L’audit de réemploi. * L’audit d’accessibilité. * L’étude stabilité. * L’étude acoustique. * L’étude signalétique intérieure et extérieure. * L’étude paysagère. * L’étude de perméabilité du sol
Identifiant de la procédure: d47e2af9-0674-47cc-8a9a-c83d1cc4ffaa
Identifiant interne: 40311-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visite des lieux sous peine de nullité de l'offre prévue le 10/03/2025 à 10H00 Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Jérôme MEUNIER, Architecte Attaché - responsable du projet. Tél. : 065 / 55.55.64 _ courriel : _hidden_@cfwb.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 40311-11 - 1 Mission d'auteur de projet pour la démolition et reconstruction d'une école primaire spécialisée
Description: Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : * L’étude architecturale du projet. * L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). * L’étude du 1er équipement compris suivant l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières. * L’étude PEB suivant nouvelle Directive européenne 2024/1275. * L’étude TOTEM. * L’audit de réemploi. * L’audit d’accessibilité. * L’étude stabilité. * L’étude acoustique. * L’étude signalétique intérieure et extérieure. * L’étude paysagère. * L’étude de perméabilité du sol
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ANDERLUES EPES – Site de la rue Guerlement 50001 – Bâtiment 05139 Rue Guerlement 34, à 6150 ANDERLUES

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7125
Département: Direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433
Ville: Cuesmes
Code postal: 7033
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cfwb.be
Téléphone: +32 65555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa2b944d-d1fe-4caa-9cb3-573d05fd7719 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français