SELECTION
LOT-0001
tp-abil - une fiche par sous-traitant dûment remplie,Niveau(x) minimal(aux): Reprend l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, agrégation détenue

SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaire annuel: 200 000€

SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix