N. 1019129 - PPP0FZ-407/5014/20230005 (8d8cc5ab-63a8-49e3-adae-0c565c1f1ec8) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 4 avril 2025
Sujet: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
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Description succinte
: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
N. 1019129 (8d8cc5ab-63a8-49e3-adae-0c565c1f1ec8) | |
Numéro de référence: | PPP0FZ-407/5014/20230005 |
Date de publication: | 01/04/2025 |
Date limite: | 05/05/2025 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Procédure ouverte |
Type de marché: | Travaux |
Région: | Liège |
Pouvoir public
: Commune d'Oreye, Rue de la Westrée, 9, 4360 Oreye BEL, Bénédicte Monfort +32 19677043 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Oui |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction de routes
PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oreye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
Description: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
Identifiant de la procédure: 37ed59b7-3c0b-4373-8dd5-29751e302d74
Identifiant interne: PPP0FZ-407/5014/20230005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
Description: PCDR-Fiche projet 1.3 Bergilers
Identifiant interne: 20230005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Oreye
Code postal: 4360
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue L. Maréchal
5.1.3 Durée estimée
Durée: 90 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 11:30 +02:00
Lieu: Administration communale, Salle du conseil, 1e étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Oreye -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Oreye -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Oreye
Numéro d’enregistrement: BE0207 378 773
Adresse postale: Rue de la Westrée, 9
Ville: Oreye
Code postal: 4360
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Point de contact: Bénédicte Monfort
Adresse électronique: _hidden_@oreye.be
Téléphone: +32 19677043
Télécopieur: +32 19678534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 3
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1f9818e-574f-4b43-8535-01c0c53d5b7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français