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tp-abil - Agréation:L’adjudicataire remet la preuve de son agréation en catégorie D24, classe 6. La classe référencée est définie sur base du montant total maximal estimé du marché. Si l’offre de l’entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée, elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d’une association d’entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.

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tp-abil - Pour l'appréciation des capacités techniques de l'opérateur économique, des références et la liste du personnel du soumissionnaire sont requises: Références : L’opérateur économique remet la preuve de sa capacité technique par la présentation détaillée de trois références de travaux semblables achevés complètement au cours des cinq dernières années, la date de la réception provisoire faisant foi. Les références présentées auront été réceptionnées au nom et sous numéro BCE de l’entreprise soumissionnaire. Dans le cas où le soumissionnaire est une association momentanée, la référence devra appartenir à l’un des membre de l’association momentanée. Il ne pourra pas s’agir d’une référence d’un sous-traitant réceptionnée à son nom et sous son numéro BCE. Les travaux présentés en références peuvent toutefois avoir été réalisés par un sous-traitant, mais uniquement dans le cadre d’un chantier dont l’opérateur économique remettant l’offre était l’entreprise désignée et responsable du marché. La référence ne sera toutefois prise en compte que si le sous-traitant fait partie de la liste des sous-traitants définitivement choisis pour le présent marché pour la part de marché reprise dans la référence et avec lequel le soumissionnaire est liée via une attestation d’engagement dûment signée par le sous-traitant et une attestation dûment signée du soumissionnaire qu’il travaillera exclusivement avec ce tiers ! Les références devront concerner des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial. Vu les spécificités techniques indéniables liées au style architecturale du bâtiment visé par le marché, au minimum une des références devra concerner un bâtiment de la même époque et du même style (l’Art Nouveau) ou d’un style similaire et proche, à savoir l’Art Déco, qui répond également à cette particularité d’oeuvre totale et singulière alliant l’artisanat et les techniques industrielles. Un même projet peut être présenté pour une ou plusieurs des références susmentionnées avec un minimum de deux projets. Si une référence est présentée pour deux domaines, les montants minimums des travaux devront être cumulés. Les références sont appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l’Ouvrage et/ou par l’Auteur de Projet dont les coordonnées exactes seront mentionnées (adresse, adresse électronique, téléphone). En cas de référence d’un sous-traitant, étant donné qu’il doit s’agir d’un travail réalisé en sous-traitance du soumissionnaire, le certificat de bonne exécution à présenter sera celui de l’entreprise générale. Chacune des références sera illustrée par des photos, ainsi qu’une description du travail (texte, croquis, détail, etc.) et la justification du montant réellement réalisé (état final ou équivalent). Les références (détails et explications) seront présentées en français sans quoi elles ne seront pas prises en compte. Trois références de travaux semblables : - Une (1) référence de restauration et réaffectation d’intérieurs alliant des restaurations d’éléments d’intérêt historique et des aménagements contemporains dans un bâtiment classé ou d’intérêt patrimonial. La référence doit être d’un montant total minimum de travaux de 750.000€ htva ; La référence devra démontrer la capacité du soumissionnaire à gérer un chantier alliant des techniques de restauration par des artisans qualifiés et des techniques contemporaines, le tout dans un respect de la préservation et conservation de la matière ancienne. Une note illustrée décrira les particularités du projet et le coût des opérations. Sans cette note la référence ne sera pas recevable. - Une (1) référence en technique spéciale (HVAC) et électricité et son intégration dans un bâtiment classé ou d’intérêt patrimonial, pour un montant de travaux HVAC et électricité (hors appareils d’éclairage !) de minimum 125.000 euros/htva. La référence devra démontrer la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux particulier et précis d’intégration des techniques dans un bâtiment d’intérêt patrimonial (classé ou non) imposant des contraintes particulières telles que la place disponible limitée, le respect du bâtiment et des décors existants, etc. Une note illustrée décrira les particularités du projet, le coût des opérations et la manière dont les techniques ont été intégrées. Sans cette note la référence ne sera pas recevable. - Une (1) référence de restauration de menuiseries intérieures classées (mobilier, porte) dans un bâtiment classé ou d’intérêt patrimonial, avec le nettoyage des surfaces, l’enlèvement des couches de finition (vernis) altérées, des réalisations de greffes, des restitutions de moulures ou autres lacunes et le vernissage d’éléments, etc. La référence comprend également la restauration et la restitution de quincailleries (serrures, poignées, plaques de propreté, etc.) anciennes sur base d’éléments existants, etc. Le montant minimum de la référence est de 150.000 euros/htva La référence devra démontrer la capacité du soumissionnaire à restaurer des menuiseries particulières et restaurer et restituer des éléments uniques de quincaillerie. Une note illustrée décrira les particularités du projet, le coût des opérations et les restaurations et restitutions réalisées. Sans cette note la référence ne sera pas recevable ;  Liste du personnel qualifié et désigné par le soumissionnaire : La longévité dans une société d’une personne chargée de la gestion de projet est un gage d’un travail et d’un suivi de qualité. Cela démontre également que la culture d’entreprise est partagée par le personnel qui est chargé de la répercuter sur le chantier par sa gestion. Les propositions de gestion de chantier reprises dans les critères d’attribution seront d’autant plus réellement mises en oeuvre si le gestionnaire y adhère. Le soumissionnaire démontrera donc la capacité technique et professionnelle de la personne chargée de la gestion de chantier en désignant une personne ayant au minimum une expérience de 10 ans dans l’entr

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ef-stand - -Une déclaration bancaire (modèle G en annexe du CSC)

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ef-stand - -Une attestation de l'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre devant être au minimum égal au montant maximal du marché plus 15%Niveau(x) minimal(aux): -Une attestation de l'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre devant être au minimum égal au montant maximal du marché, plus 15%

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sui-act - Pour l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’opérateur économique, les documents suivants sont requis : · L’adjudicataire remet la preuve de son inscription sur un registre de commerce de leur Etat membre d’établissement (numéro de BCE ou équivalent si l’opérateur économique est originaire d’un autre pays européen).

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sui-act - GENERALITES (art. 73 Loi 17.06.2017; art. 39, AR 18.04.2017) En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. II.3.1. Motifs d’exclusion (voir articles 59 à 74 de la loi du 17 juin 2016) a. Motifs d’exclusion obligatoires A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016. En cas d’appel à des sous-traitants, ces derniers doivent également répondre à ces exigences. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. En cas de condamnation pénale, l’opérateur économique pourra cependant prouver qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer sa fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). En application de l’article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l’extrait de casier judiciaire - ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont l’opérateur économique est ressortissant et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites - sera demandé au soumissionnaire choisi pour l’attribution du marché. b. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que l’opérateur économique satisfait à ses obligations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à l’opérateur économique de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé (trimestre précédant la date limite de réception des offres), prouvant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Si le candidat ou l’opérateur économique ne satisfait pas à ses obligations, l’adjudicateur l’invite à lui fournir, durant la procédure de passation, dans un délai de 5 jours ouvrables, la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. c. Motifs d’exclusion facultatifs (art. 42, §3, art. 69, Loi 17.06.2016) A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire peut être exclu, lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié, que le soumissionnaire se trouve dans l’un des motifs d’exclusion facultatifs définis par l’article 69 de la Loi du 17.06.2016. MESURES CORRECTRICES (art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017) Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l’AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. REMARQUE EN CAS DE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES OU DE RECOURS A UN TIERS: (art. 64, AR du 18.04.2017): Les dispositions relatives aux exclusions obligatoires, facultatives et aux dettes sociales et fiscales sont applicable individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques et à tous les tiers à la capacité desquels il est fait appel. CAPACITE PAR ET/OU AVEC D’AUTRES ENTITES (art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017) : Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d’autres entités pour un marché déterminé, pour autant que ces entités satisfassent aux exigences précitées (motifs d’exclusion) et aux critères de sélection repris ci-après. Les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. L’opérateur économique apportera en outre la preuve de l’engagement du tiers à la capacité duquel il est recouru de mettre ses moyens à disposition dans le cadre de l’exécution du marché. Pour les tiers définitivement choisis, la preuve d’engagement devra s’accompagner d’une attestation du soumissionnaire de travailler exclusivement avec ce tiers

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other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 6 La classe référencée est définie sur base du montant total maximal estimé du marché. Si l'offre du soumissionnaire dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée, elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d'une association d'entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.

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cost (45) - Prix

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quality (40) - Notes méthodologiques

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quality (15) - Délai