N. 1023497 - SC075 (d5e55b4b-ab92-4ea6-873c-061a90d00489) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 5 septembre 2025
Sujet: Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen
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Description succinte : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques.
N. 1023497 (d5e55b4b-ab92-4ea6-873c-061a90d00489)
Numéro de référence: SC075
Date de publication: 04/04/2025
Date limite: 12/05/2025
Date de renouvellement: 31/12/2030
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
Région: Hainaut
Pouvoir public :
SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN, Rue de la Terre du Prince, 17, 7000 Mons BEL
+32 65221330
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
09/05/2025 d0848fa9-ced5-4a89-9e27-1534fe9a0212 d5e55b4b-ab92-4ea6-873c-061a90d00489 2
04/04/2025 59db5afb-4bc4-4ec2-b738-b0b025b935cd d5e55b4b-ab92-4ea6-873c-061a90d00489 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - une liste de minimum trois services similaires, c’est-à-dire la réalisation d’audits de système, effectués au cours des cinq dernières années accomplies, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être assortie d’attestations de bonne exécution.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum : - D’un auditeur senior. Le caractère senior de l’auditeur est démontré par un diplôme ainsi qu’une expérience exigée dans la réalisation de missions d’audit. Le diplôme doit être au minimum un diplôme de base de 2ème cycle (licence ou master) délivré par une université ou une haute école belge ou un équivalent reconnu. L’expérience doit être de minimum deux années si, en complément du diplôme exigé, l’auditeur possède un diplôme complémentaire dans le domaine de l’audit. Dans le cas contraire, cette expérience doit être de minimum six années. - D’un auditeur bilingue français-néerlandais. Le caractère bilingue de l’auditeur est démontré via une attestation linguistique d’un niveau minimum C1 ou équivalent en néerlandais si la langue maternelle de l’auditeur est le français, en français si la langue maternelle de l’auditeur est le néerlandais, en néerlandais et en français si la langue maternelle de l’auditeur n’est ni le néerlandais, ni le français.  L’auditeur senior et l’auditeur bilingue français-néerlandais peuvent être des personnes distinctes remplissant chacune l’un des critères tout comme une seule personne remplissant les deux critères. ☒ en cas d’intention de sous-traiter, l’indication de la part du marché concerné ainsi que toutes les données relatives aux sous-traitants proposés. Tous les sous-traitants doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle, proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
AWARD
LOT-0001
price (1) - Meilleur rapport qualité/prix sur base des critères suivants : Prix [40/100]. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 40 x (prix le plus bas parmi les offres régulières)/(prix de l' offre considérée)
AWARD
LOT-0001
quality (1) - - Compréhension du besoin, adéquation et précision de la proposition [35/100]
AWARD
LOT-0001
quality - - Adéquation des moyens en personnel qui seront mis en œuvre pour l’exécution par rapport à l’objet du marché [25/100]. Les qualifications, l’expérience dans le domaine de l’audit ainsi que le niveau en langues (français et néerlandais) des membres de l’équipe affectés à la mission seront notamment analysés dans le cadre de ce critère.

Extraits

Belgique: Services d'audit
Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services relatif à une mission d’assistance à la CAIF pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques.
Identifiant de la procédure: 4c9b532f-4c63-41c2-911d-039d6145bb52
Identifiant interne: SC075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Paiement d’impôts et taxes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: SC075 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’assistance à la Cellule Audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) pour la réalisation des audits de système du programme Interreg VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation d’audits de système dans le cadre du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. Ces prestations d’audit sont mieux définies dans la partie 2 relative aux clauses techniques.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/12/2030
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: une liste de minimum trois services similaires, c’est-à-dire la réalisation d’audits de système, effectués au cours des cinq dernières années accomplies, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être assortie d’attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum : - D’un auditeur senior. Le caractère senior de l’auditeur est démontré par un diplôme ainsi qu’une expérience exigée dans la réalisation de missions d’audit. Le diplôme doit être au minimum un diplôme de base de 2ème cycle (licence ou master) délivré par une université ou une haute école belge ou un équivalent reconnu. L’expérience doit être de minimum deux années si, en complément du diplôme exigé, l’auditeur possède un diplôme complémentaire dans le domaine de l’audit. Dans le cas contraire, cette expérience doit être de minimum six années. - D’un auditeur bilingue français-néerlandais. Le caractère bilingue de l’auditeur est démontré via une attestation linguistique d’un niveau minimum C1 ou équivalent en néerlandais si la langue maternelle de l’auditeur est le français, en français si la langue maternelle de l’auditeur est le néerlandais, en néerlandais et en français si la langue maternelle de l’auditeur n’est ni le néerlandais, ni le français.  L’auditeur senior et l’auditeur bilingue français-néerlandais peuvent être des personnes distinctes remplissant chacune l’un des critères tout comme une seule personne remplissant les deux critères. ☒ en cas d’intention de sous-traiter, l’indication de la part du marché concerné ainsi que toutes les données relatives aux sous-traitants proposés. Tous les sous-traitants doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle, proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Meilleur rapport qualité/prix sur base des critères suivants : Prix [40/100]. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 40 x (prix le plus bas parmi les offres régulières)/(prix de l' offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: - Compréhension du besoin, adéquation et précision de la proposition [35/100]
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: - Adéquation des moyens en personnel qui seront mis en œuvre pour l’exécution par rapport à l’objet du marché [25/100]. Les qualifications, l’expérience dans le domaine de l’audit ainsi que le niveau en langues (français et néerlandais) des membres de l’équipe affectés à la mission seront notamment analysés dans le cadre de ce critère.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Numéro d’enregistrement: 0475627325_2786
Adresse postale: Rue de la Terre du Prince, 17
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@interreg-fwvl.org
Téléphone: +32 65221330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 59db5afb-4bc4-4ec2-b738-b0b025b935cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français