N. 1044196 - PPP0IV-1951/5329/JFC-87 (1f038b18-1e9d-4b35-af35-5cf3b2f7f315) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 9 mai 2025
Sujet: Accord-cadre pour le nettoyage des tags et graffitis
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Description succinte
: Le présent marché est un accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage de tags et de graffitis dans l’ensemble des ouvrages exploités par l’AIDE, et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service.
Les prestations de nettoyage de tags et de graffitis sont réparties en 2 lots géographiques :
• LOT 1 : secteurs Plaine Cockerill, Basse Meuse, Hesbaye et Condroz ;
• LOT 2 : secteurs Plateau de Herve, OuVeA et Ardennes.
| N. 1044196 (1f038b18-1e9d-4b35-af35-5cf3b2f7f315) | |
| Numéro de référence: | PPP0IV-1951/5329/JFC-87 |
| Date de publication: | 17/04/2025 |
| Date limite: | 03/06/2025 |
| Date de renouvellement: | 28/09/2029 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: AIDE, rue de la Digue, 25, 4420 Saint-Nicolas BEL, Jean-Francois Colin +32 42349696 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
LOT-0001
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
LOT-0001
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
LOT-0002
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
LOT-0002
tp-abil - Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
SELECTION
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Services d'enlèvement des graffitis
Accord-cadre pour le nettoyage des tags et graffitis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour le nettoyage des tags et graffitis
Description: Le présent marché est un accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage de tags et de graffitis dans l’ensemble des ouvrages exploités par l’AIDE, et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service. Les prestations de nettoyage de tags et de graffitis sont réparties en 2 lots géographiques : • LOT 1 : secteurs Plaine Cockerill, Basse Meuse, Hesbaye et Condroz ; • LOT 2 : secteurs Plateau de Herve, OuVeA et Ardennes.
Identifiant de la procédure: ae9b1c5a-d8b3-4999-abfa-7f33e833fe06
Identifiant interne: PPP0IV-1951/5329/JFC-87
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 164 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteurs Plane Cockerill, Basse Meuse, Hesbaye et Condroz
Description: Secteurs Plane Cockerill, Basse Meuse, Hesbaye et Condroz
Identifiant interne: JFC-87_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 28/09/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 260 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 10:30 +02:00
Lieu: AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteurs Plateau de Herve, OuVeA et Ardennes
Description: Secteurs Plateau de Herve, OuVeA et Ardennes
Identifiant interne: JFC-87_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AIDE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 904 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de nettoyage de graffitis d’une importance similaire aux prestations de nettoyage pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024).Niveau(x) minimal(aux): 1.500 EUR hors T.V.A. par nettoyage
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être équipé d’un équipement permettant de réaliser le nettoyage des graffitis par la technique de l’aérogommage. Niveau(x) minimal(aux): Une note technique décrivant clairement et précisément l’équipement qu’il prévoit d’utiliser pour réaliser le nettoyage par aérogommage des graffitis concernés par le présent marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 10:30 +02:00
Lieu: AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Francois Colin
Adresse électronique: _hidden_@aide.be
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9902a568-4551-4f8f-ac18-2b24a36c4b77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français