N. 1064304 - BEN23003-10052 (6562cb13-36e0-4617-b0bf-81e83591c0d4) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 21 mai 2025
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Sujet: Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR
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Description succinte : Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR
N. 1064304 (6562cb13-36e0-4617-b0bf-81e83591c0d4)
Relation: 6562cb13-36e0-4617-b0bf-81e83591c0d4 
Numéro de référence: BEN23003-10052
Date de publication: 06/05/2025
Date limite: 03/06/2025
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Enabel, Rue Haute 147, 1000 Bruxelles BEL
+32 25053700
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
06/05/2025 c9224fd4-aef0-4a85-8c21-94e59e326d76 6562cb13-36e0-4617-b0bf-81e83591c0d4 2
05/05/2025 2b56a4a6-a524-4d13-ae36-f6719ca97584 6562cb13-36e0-4617-b0bf-81e83591c0d4 1
Extraits

Belgique: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Enabel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR
Description: Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR
Identifiant de la procédure: 46b3e368-55a9-49c8-aeca-d2b160eee967
Identifiant interne: BEN23003-10052
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: BEN23003-10052 - 1
Description: Acquisition d’équipements de transmission pour la DGPR (radios VHF)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: En effet, les opérateurs économiques nationaux ou régionaux, n’ont pas un accès égal face aux exigences liées à l’utilisation de la plateforme fédérale belge « e-Procurement ». Les caractéristiques techniques peuvent donc être discriminatoires et peuvent restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation, notamment, en matière de vitesse et de qualité de la connexion internet, ainsi que de la qualité du réseau de transport d'électricité. Le dépôt des offres sous format électronique via l’application e-tendering n’étant pas suffisamment supporté par les dispositifs d’accès à internet à la disposition des opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur considère qu’il n’est pas relevant d’imposer l’obligation d’utilisation de moyens de communication électroniques Par ailleurs, pour les marchés lancés dans les pays partenaires, Enabel n’applique pas encore e-tendering pour la raison que les exigences techniques applicables à la signature électronique posées par la plateforme e-procurement ne sont en général pas assez adaptées au contexte local et aux signatures qui y sont normalement utilisées. Trop peu de soumissionnaires locaux utilisent une signature électronique qualifiée répondant aux normes UE afin d'être 'recevables' et cela a un impact sur la concurrence et la possibilité d'avoir des marchés fructueux.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours: INFORMATION LEGALE CONCERNANT LE RECOURS DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D’ÉTAT (art. 24 °1 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions): A) Recours en annulation (articles 14 et 23 §2 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions) La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État. À cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles ou via le site internet http://www.raadvst-consetat.be/?page=e-procedure&lang=fr) dans un délai de soixante jours à compter de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l'objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B) Demande de suspension (articles 15 et 23 §3 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d'État par un acte distinct de la requête en annulation et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la présente notification, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d'extrême urgence. En cas de recours introduit, veuillez en même temps en informer Enabel par e-mail sur l’adresse _hidden_@enabel.be

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Enabel
Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
Adresse postale: Rue Haute 147
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@enabel.be
Téléphone: +32 25053700
Télécopieur: +32 25029862
Adresse internet: http://www.enabel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 2b56a4a6-a524-4d13-ae36-f6719ca97584-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Changement de date limite de dépôt des offres : la nouvelle date de dépôt est le 03 juin 2025 à 11h 00 (heure de Bruxelles)

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9224fd4-aef0-4a85-8c21-94e59e326d76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais