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jeudi 10 juillet 2025

Sujet: Un contrat avec un ingénieur civil ou un architecte pour une mission de conseil technique et d'accompagnement de projet dans le cadre de rénovations de logements pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

Description succinte : L'objet concerne le conseil technique ainsi que le suivi et la gestion du masterplan Logement de l’Office central d’action sociale et culturelle du ministère de la Défense (ci-après également dénommé « OCASC »). Ces missions sont décrites dans les dispositions techniques du présent cahier des charges. Le prestataire doit fournir les services conformément aux prescriptions du présent cahier des charges, et en particulier aux dispositions techniques du présent cahier des charges et à son offre. Le travail est estimé à 50 heures (environ 6 jours) par mois. La valeur maximale du marché est de 180 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.

N. 1077193 (9ae65806-ec1a-4bc3-bfa9-2ffcf086c29b)
Relation: 9ae65806-ec1a-4bc3-bfa9-2ffcf086c29b
Numéro de référence:	20250348
Date de publication:	27/05/2025
Date limite:	16/06/2025

Type:	competition cn-standard (E3) Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure:	Inconnu
Type de marché:	Services
Région:	Bruxelles
Pouvoir public : Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1, 1120 Neder-Over-Heembeek BEL +32 4432583
Publication JOUE:	Non
Publication BDA:	Oui
Send Eten:	Non
Forum:	Non
Eauctions:	Non
Eawarding:	Non
Terms of reference documents:	Non
Accompanying documents:	Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex:	Oui
Complément d'information rajouté par Govex:	Non

Versions

Date de publication	NO_DOC_EXT	Relation	Version
04/06/2025	058f4968-6247-4d41-a526-1d1148bc7d70	9ae65806-ec1a-4bc3-bfa9-2ffcf086c29b	3
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Extraits

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Un contrat avec un ingénieur civil ou un architecte pour une mission de conseil technique et d'accompagnement de projet dans le cadre de rénovations de logements pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Description: L'objet concerne le conseil technique ainsi que le suivi et la gestion du masterplan Logement de l’Office central d’action sociale et culturelle du ministère de la Défense (ci-après également dénommé « OCASC »). Ces missions sont décrites dans les dispositions techniques du présent cahier des charges. Le prestataire doit fournir les services conformément aux prescriptions du présent cahier des charges, et en particulier aux dispositions techniques du présent cahier des charges et à son offre. Le travail est estimé à 50 heures (environ 6 jours) par mois. La valeur maximale du marché est de 180 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.

Identifiant de la procédure: 66401f53-5c1d-41d1-b210-be28e8e9ff70

Identifiant interne: 20250348

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 20250348 - Un contrat avec un ingénieur civil ou un architecte pour une mission de conseil technique et d'accompagnement de projet dans le cadre de rénovations de logements pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet