N. 1117257 - PPP09N-1270/5055/TRA-2025/20-BE-T (feb82924-bb4e-468e-af6f-ddabf7251085) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 2 août 2025
Sujet: Marché public de conception et réalisation d'un réseau de chaleur et d'une installation de chauffage biomasse polycombustible ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable et de sensibilisation citoyenne
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Le marché concerne les bâtiments suivants :
• Administration communale : Place communale, 3
• Administration communale : Place communale, 6
• CPAS : Place communale, 7
• Crèche communale ‘Les Sauverdias’ et salle Vert Galant : Place communale 4-5
• Dépôt communal : rue de la Cure, 1
Le présent marché est la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse poly-combustible (plaquettes ou produits ligneux calibrés) avec réseau de chaleur, dont l’adjudicataire assurera également l’exploitation (fourniture en combustible(s), suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Il s’agira donc dans le cas présent de procéder au dimensionnement et au placement/construction d’une chaufferie complète comprenant une chaudière biomasse avec régulation, ballon tampon, silo, alimentation en biomasse, circuit primaire et un réseau chaleur avec sous-stations le tout pour les bâtiments de l’Administration communale situés Place communale, 3 à 7 ainsi que le dépôt communal situé rue de la Cure, 1.
Mise en place d'une démarche de sensibilisation locale citoyenne.
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Coût global du projet sur la durée du marché
LOT-0001
cost (60) - Coût global du projet sur la durée du marché
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Dimension technique et environnementale
LOT-0001
quality (20) - Dimension technique et environnementale
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Sensibilisation citoyenne
LOT-0001
quality (10) - Sensibilisation citoyenne
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Economie sociale
LOT-0001
quality (10) - Economie sociale
Extraits
Belgique: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Marché public de conception et réalisation d'un réseau de chaleur et d'une installation de chauffage biomasse polycombustible ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable et de sensibilisation citoyenne
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beauvechain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de conception et réalisation d'un réseau de chaleur et d'une installation de chauffage biomasse polycombustible ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable et de sensibilisation citoyenne
Description: Le marché concerne les bâtiments suivants : • Administration communale : Place communale, 3 • Administration communale : Place communale, 6 • CPAS : Place communale, 7 • Crèche communale ‘Les Sauverdias’ et salle Vert Galant : Place communale 4-5 • Dépôt communal : rue de la Cure, 1 Le présent marché est la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse poly-combustible (plaquettes ou produits ligneux calibrés) avec réseau de chaleur, dont l’adjudicataire assurera également l’exploitation (fourniture en combustible(s), suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Il s’agira donc dans le cas présent de procéder au dimensionnement et au placement/construction d’une chaufferie complète comprenant une chaudière biomasse avec régulation, ballon tampon, silo, alimentation en biomasse, circuit primaire et un réseau chaleur avec sous-stations le tout pour les bâtiments de l’Administration communale situés Place communale, 3 à 7 ainsi que le dépôt communal situé rue de la Cure, 1. Mise en place d'une démarche de sensibilisation locale citoyenne.
Identifiant de la procédure: 18f2486e-7ea0-413f-911b-3e2a27f412da
Identifiant interne: PPP09N-1270/5055/TRA-2025/20-BE-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché public de conception et réalisation d'un réseau de chaleur et d'une installation de chauffage biomasse polycombustible ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable et de sensibilisation citoyenne
Description: Le marché concerne les bâtiments suivants : • Administration communale : Place communale, 3 • Administration communale : Place communale, 6 • CPAS : Place communale, 7 • Crèche communale ‘Les Sauverdias’ et salle Vert Galant : Place communale 4-5 • Dépôt communal : rue de la Cure, 1 Le présent marché est la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse poly-combustible (plaquettes ou produits ligneux calibrés) avec réseau de chaleur, dont l’adjudicataire assurera également l’exploitation (fourniture en combustible(s), suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur. Il s’agira donc dans le cas présent de procéder au dimensionnement et au placement/construction d’une chaufferie complète comprenant une chaudière biomasse avec régulation, ballon tampon, silo, alimentation en biomasse, circuit primaire et un réseau chaleur avec sous-stations le tout pour les bâtiments de l’Administration communale situés Place communale, 3 à 7 ainsi que le dépôt communal situé rue de la Cure, 1. Mise en place d'une démarche de sensibilisation locale citoyenne.
Identifiant interne: TRA-2025/20-BE-T_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Options exigées (Il est demandé aux soumissionnaires de remettre offre pour les options obligatoires suivantes, celles-ci ayant un lien direct avec l’objet premier du marché : (i) Rénovation partielle de la chaufferie de la ‘Crèche/Salle du Vert Galant’ consistant au renouvellement des collecteurs départ/retour (collecteurs principaux) y compris des 5 circuits secondaires avec remplacement des vannes motorisées 3 voies et des circulateurs. Il sera par ailleurs installé un compteur d’énergie sur chaque circuit secondaire. La limite d’entreprise étant l’entrée/sortie aux collecteurs et le départ des circuits secondaires situé en aval des circulateurs qui seront électroniques (EEI < 0,23). Chaque circuit pourra être programmé séparément (en température et en plages horaires, à l’exception des circuits GP qui conserveront leur régulation). Cette programmation devra pouvoir être réalisée par gestion à distance ‘GTC’ au même titre que la chaufferie biomasse principale. Les travaux de calorifugeage des tuyauteries et accessoires renouvelés respecteront les exigences de l’annexe C4 de l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. La production d’eau chaude sanitaire via boiler sera maintenue ; (ii) Une gestion à distance ‘GTC’ des 4 autres installations de chauffage sera proposée au même titre que la chaufferie de la Crèche/Salle du Vert Galant ou de la chaufferie biomasse principale ; (iii) Un coût d’intervention forfaitaire par chaufferie se proposé pour le calorifugeage des tuyauteries et accessoires renouvelés respectant les exigences de l’annexe C4 de l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ; (iv) Un coût d’intervention forfaitaire sera proposé pour le démontage et l’enlèvement des cuves à mazout enterrées n’ayant plus lieu d’être après enlèvement des chaudières ; (v) Un coût d’intervention forfaitaire sera proposé pour l’inertage des cuves à mazout enterrées y compris le pompage des boues de fond de cuve et n’ayant plus lieu d’être après déconnexion des chaudières ; (vi) Un coût d’intervention forfaitaire sera proposé par chaudière pour le démontage et l’enlèvement de chaudière supplémentaire selon le souhait du pouvoir adjudicateur ; (vii) Un coût d’intervention forfaitaire sera proposé par chaufferie restant en activité pour la mise aux normes RF éventuel ; (viii) Un coût d’intervention sera proposé concernant l’intégration paysagère de la chaufferie biomasse et de ses éléments périphériques. Cette intégration paysagère sera clairement décrite dans l’offre.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du projet sur la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Dimension technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensibilisation citoyenne
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Economie sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 09:00 +02:00
Lieu: Maison communale, place communale n°3, salle Max Vander Linden (2ème étage)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beauvechain
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beauvechain
Numéro d’enregistrement: 02.07.288.604
Adresse postale: Place Communale, 6
Ville: Beauvechain
Code postal: 1320
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Thierry ALA
Adresse électronique: _hidden_@beauvechain.be
Téléphone: +32 10868315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseiller en énergie
Numéro d’enregistrement: 0207288604
Adresse postale: place Communale, 6
Ville: Beauvechain
Code postal: 1320
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Thierry ALA
Adresse électronique: _hidden_@beauvechain.be
Téléphone: +32 10868315
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d885250d-6bd4-46db-95fb-100c98e004e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français